Si la CAF apporte des aides financières aux particuliers (logement, prime d’activité…), elle apporte également un soutien important aux collectivités locales. En effet, ces dernières prennent en charge des services tels que les crèches ou l’accès au logement social. Sans l’apport de la CAF, les communes ne pourraient sûrement pas financer ces services aux foyers, aux enfants, aux personnes âgées. Il est donc important de comprendre comment fonctionne ce financement, son cadre légal, et les relations entre la CAF et la commune.
Les missions de la CAF auprès des communes
Il existe 101 Caisses d’Allocations Familiales (CAF) réparties sur l’ensemble du territoire et pilotées par la Caisse Nationale des Allocations Familiales (CNAF). À l’échelle communale, la CAF soutient financièrement les services et équipements destinés aux familles.
- Les crèches, accueils de loisirs, services d’accompagnement des parents.
- L’animation de la vie sociale, l’accès aux droits et l’inclusion numérique.
- Le logement, la prise en charge du handicap.
Très concrètement le montant des aides financières se compose pour chaque domaine de deux parties : la Prestation de Service Unique (PSU) et les bonus. La PSU se calcule notamment sur la base des places d’accueil disponibles et sur le coût de fonctionnement de la structure. Elle s’élève à 66% du prix de revient horaire de cette dernière. Quant aux bonus, ils visent à favoriser le développement de certaines politiques familiales. Il en existe trois, qui sont cumulables.
- Le bonus “inclusion handicap” encourage le déploiement de moyens en faveur des enfants handicapés dans les établissements d’accueil municipaux (crèche, accueil de loisirs etc).
- Le bonus “mixité sociale” a pour objectif d’aider des structures accueillant une proportion élevée d’enfants issus de familles en grande précarité.
- Le bonus “territoire” sert enfin à soutenir la création et l’extension d’équipements. Par exemple, de nouvelles places en crèches, le développement de séjours jeunes, la formation des animateurs. Ce bonus s’élève à 2 600€ par place créée et jusqu’à 3 600€ pour les territoires précaires.
Ces prestations peuvent représenter plusieurs millions d’euros dans certaines communes. Il est donc important de savoir à combien elles s’élèvent dans votre commune. Cela vous permettra d’avoir une idée de la manière dont vous financerez votre politique sociale une fois devenu maire.
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Le processus de financement de la caisse d'allocations
Le financement des actions de la commune par la CAF s’effectue obligatoirement via la Convention Territoriale Globale (CTG). La CTG est un outil contractuel établi entre la CAF et une collectivité locale pour coordonner et financer les politiques sociales sur un territoire donné.
La mise en œuvre d’une CTG se déroule en plusieurs étapes. Tout d’abord la CAF et la collectivité réalisent un diagnostic partagé définissant les besoins et les ressources du territoire. Puis un plan d’action pluriannuel définit une feuille de route, des priorités et des engagements communs. Ensuite, la convention est officiellement signée par les partenaires. Ces derniers sont d’une part le maire ou le président d’EPCI, et d’autre part le directeur de la CAF du département. Généralement, cette convention est renouvelée tous les 4 ans et au maximum tous les 5 ans. Enfin, tout au long de sa mise en œuvre, un comité de pilotage assure le suivi du plan d’action grâce à des dispositifs d’évaluation permettant de mesurer l’effet de chaque action.
Au-delà du soutien financier, la CAF offre aussi à la commune une expertise technique et un accompagnement. Ces conseils sont des atouts pour définir la politique sociale territoriale. Elle met ainsi à disposition des outils d’ingénierie sociale, des données statistiques (taux de natalité, nombre de familles monoparentales, niveau de précarité, etc.). Elle délivre également des conseils pour la mise en œuvre concrète des axes choisis.
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Le rôle du maire dans les relations entre la CAF et la commune
L’intercommunalité joue un rôle de plus en plus central dans la gestion des services à la population. c’est notamment le cas dans les domaines de la petite enfance, de la jeunesse ou de la parentalité. La CAF suit cette évolution et encourage aujourd’hui les acteurs locaux à signer des CTG à l’échelle intercommunale. En mars 2024, 3 019 CTG avaient été signées à l’échelle nationale, dont 1 335 à l’échelon intercommunal.
Toutefois, la répartition effective des compétences en matière de politique sociale sur un territoire doit être respectée. Ainsi, lorsqu’un EPCI porte une politique publique cohérente en matière de services aux familles, il devient le signataire légitime de la CTG. Mais, la commune peut rester signataire lorsqu’elle conserve des compétences propres dans les domaines concernés ou lorsque l’organisation intercommunale n’existe pas.
De plus, il est possible de signer une convention tripartite entre une commune, qui exerce elle-même certaines compétences, l’intercommunalité, qui en exerce d’autres, et la CAF.