Le 9 juillet, les députés ont adopté le projet de loi réformant le mode de scrutin à Paris, Lyon et Marseille. Après des allers-retours nombreux entre les différentes chambres du Parlement, le Palais Bourbon a fini par avoir le dernier mot. Dernier mot que le Conseil Constitutionnel vient de valider. Cette réforme, initiée en décembre 2023, marque la fin d’un régime d’exception dans le panorama électoral français. À moins d’un an des élections, ce changement oblige les candidats dans les trois plus grandes villes de France à revoir leur stratégie. Dans cet article, décryptons le contenu et les enjeux de la réforme de la loi PLM.
Un mode de scrutin particulier à Paris, Lyon et Marseille
Depuis 1982, ni les citoyens parisiens, ni les Lyonnais, ni les Marseillais, ne votent pour la liste de leur futur maire. Cette situation est à part dans le paysage électoral français. En effet, les électeurs de ces trois plus grandes communes votent uniquement pour le conseil municipal de leur arrondissement. Le premier tiers de ces conseillers d’arrondissement siègent au conseil municipal. Ce sont ensuite ces élus qui désignent en leur sein le maire de la commune.
Le principal griefs à l’encontre de ce mode de scrutin était avant tout le manque de représentativité des habitants. Ceux-ci votent en effet pour une tête de liste pour leur arrondissement et n’ont donc aucune visibilité sur le maire de leur commune. En ayant une liste municipale, la réforme tente partiellement de résoudre ce problème. Sans pour autant revenir sur le concept de démocratie indirecte.
D’autre part l’existence d’un régime d’exception à la légitimité contestable posait également problème. Ce système rendait en effet possible l’élection d’un maire pourtant minoritaire dans son secteur. Il pouvait être en effet issu d’une liste en minorité dans un arrondissement mais présent au conseil municipal. En jouant sur les dissensions entre arrondissements, un challenger pouvait tirer son épingle d’un jeu démocratique bancal.
Découvrez nos formations en ligne gratuites 🚀
L’équipe Politicae vous propose des formations en ligne gratuites pour vous aider à préparer votre campagne électorale.
Les évolutions introduites par la réforme de la loi PLM
Au bout d’un processus législatif houleux, l’Assemblée Nationale a finalement adopté le texte de loi en dernière lecture. Malgré le double refus du Sénat et le manque de consensus parmi les membres de la commission mixte paritaire, la réforme de la loi PLM est désormais actée. Il ne reste plus qu’à la valider définitivement d’ici le mois de septembre.
D’abord, la modification de l’article L.271 du Code électoral apporte une évolution majeure. En effet, à présent, les conseillers d’arrondissement et les conseillers municipaux seront élus en même temps mais par deux scrutins distincts. Ensuite, le texte prévoit l’augmentation significative du nombre de sièges par secteur. Tandis qu’au sein du conseil municipal, la liste ayant obtenu la prime majoritaire reçoit d’office un quart des sièges au lieu de la moitié. Enfin, la réforme de la loi PLM comporte la création d’une conférence des maires d’arrondissement réunie par le maire de la ville. Cette nouvelle instance, facultative, peut voir le jour à l’initiative du maire ou à la demande de la moitié des maires des secteurs.
Concrètement, le jour du scrutin, les électeurs glisseront dans l’urne un bulletin comportant deux colonnes. La première contiendra la liste des candidats au conseil d’arrondissement. La seconde portera la liste des candidats au conseil municipal principal. Dans les deux cas, la liste doit compter autant de noms que de sièges à pourvoir. Notez d’ailleurs qu’un candidat peut figurer simultanément sur les deux listes. De manière générale, le Code électoral interdit de faire figurer d’autres noms que ceux des candidats. À Paris, Lyon et Marseille cependant, il est possible de mentionner, pour l’élection des conseillers d’arrondissement, le nom du candidat désigné pour présider l’assemblée de la ville.
Téléchargez nos livres blancs
L’équipe Politicae vous propose des livres blancs à télécharger gratuitement sur notre site internet. Télécharger le vôtre dès maintenant !
Quels enjeux politiques de la loi PLM
Pour les députés porteurs du projet, l’objectif principal était de renforcer la démocratie et la transparence de la vie politique. La réforme de la loi PLM modifie les équilibres politiques. Elle permet aux partis de constituer une seule liste en vue du conseil municipal central. Ce système leur évite ainsi de multiplier les candidatures dans les arrondissements. En outre, elle renforce la personnalisation du scrutin. Ce phénomène, que l’on retrouve davantage dans les petites communes ou lors des élections présidentielles, fait émerger uniquement les candidats têtes de liste briguant le poste de maire de la ville. Il y aurait alors un risque d’occulter les enjeux locaux et l’importance des élections des conseillers d’arrondissement.
Si l’Assemblée Nationale a adopté le texte de loi, d’ailleurs quasiment dans les mêmes termes que le premier texte déposé, son application n’est pas garantie. Déjà, les détracteurs de la réforme de la loi PLM invoquent la trop grande proximité avec la date des prochaines municipales. Surtout, le Conseil Constitutionnel, qui se prononcera sur sa conformité avec les principes démocratiques français, devra valider ou refuser cette réforme.