En France, il existe plus de 34 000 communes, mais seulement 1 254 EPCI. Ces établissements de coopération regroupent ainsi les municipalités en vue de bâtir des projets, d’administrer efficacement le territoire et de mutualiser les forces. Dotés d’une fiscalité propre, les EPCI prennent en charge des prérogatives de plus en plus importantes, proportionnellement au nombre d’habitants. Ainsi, en quoi consiste la répartition des compétences entre les communes et les EPCI? Avant les élections, il importe de savoir ce que vous pourrez réellement faire en tant que maire, avant de faire des promesses impossibles à tenir.
Une répartition globale des compétences
Depuis 1992, les communes se réunissent en établissements publics de coopération intercommunale (EPCI). Au départ, leur création était facultative et héritée du regroupement communal sous forme de syndicats. La coopération est ensuite devenue obligatoire depuis 2010. La loi de réforme des collectivités territoriales (RCT) impose ainsi l’adhésion de chaque commune à un établissement collectif et prévoit un transfert de compétences.
L’objectif des EPCI est de mutualiser les ressources, les services et de renforcer la coopération à l’échelle locale. Ils allègent les petites communes de certaines compétences lourdes pour mener des projets de plus grande envergure. Chaque commune membre dispose d’un certain nombre de sièges au sein du conseil communautaire. Ainsi, ce système permet d’assurer une réelle représentativité des territoires. Le conseil communautaire fonctionne sous la direction d’un président élu en son sein et grâce à un budget propre.
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La répartition des compétences selon la taille des communes et des EPCI
On distingue quatre types de regroupements de communes selon le nombre d’habitants. La répartition des compétences entre la commune et l’EPCI en dépend.
Premièrement la communauté de communes, qui compte moins de 50.000 habitants, prend en charge cinq compétences de manière obligatoire. Il s’agit de l’aménagement, du développement économique, de la GEMAPI, de la gestion des aires d’accueil des gens du voyage, de la collecte et le traitement des déchets. Cela signifie que les communes membres n’exercent plus aucune responsabilité dans ces domaines, qui reviennent de droit à l’EPCI. L’intercommunalité exerce en plus au moins trois compétences sur une liste de neuf, les communes étant libres de lui transférer l’intégralité de ces prérogatives. Il s’agit notamment de l’entretien de la voirie, de la politique de la ville…
Ensuite la communauté d’agglomération (de 50 à 250 000 habitants), prend en charge de manière obligatoire les mêmes compétences que ci-dessus, mais de façon élargie, plus l’équilibre social de l’habitat. À cela s’ajoutent trois compétences facultatives sur sept, telles que la gestion des équipements sportifs et culturels, l’assainissement.
L’échelon supérieur est la communauté urbaine, rassemblant 250 000 à 400 000 habitants. Elle exerce aussi les cinq compétences obligatoires de façon élargie, auxquelles s’ajoutent la gestion des services d’intérêt collectif et la protection de l’environnement.
Pour finir, la métropole exerce des compétences relevant de la commune, du département et de la région ou de l’État. Ses prérogatives se sont nettement élargies depuis la loi “MAPAM” en 2014. Il existe aujourd’hui 22 métropoles en France, dont trois ont un statut particulier: Paris, Lyon et Marseille.
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Les maires, acteurs des relations entre communes et EPCI
Si le CGCT prévoit la liste des compétences transférées, il s’agit surtout de grandes lignes directrices. Il revient alors à chaque conseil municipal et à chaque EPCI de préciser leur application concrète ainsi que les compétences facultatives que la commune conserve. Lors de la délibération municipale, le maire et ses conseillers doivent évaluer la capacité réelle de la commune à assumer ou non telle prérogative. Ils étudient dans quelle mesure il est avantageux de déléguer une compétence à la collectivité ou de la conserver.
À l’inverse, un EPCI peut décider de déléguer à une commune l’une ou l’autre des compétences obligatoirement transférées à la communauté. Le maire devient alors responsable des transports scolaires, de la gestion de la voirie par exemple.
En vue des prochaines élections municipales, il peut être judicieux de consulter les documents municipaux pour savoir quelle responsabilité exerce votre mairie. Vous pourrez alors connaître quelle est la répartition des compétences entre la commune et l’EPCI. Cela permet d’éviter de faire des promesses intenables durant la campagne électorale.