Dans sa commune, le maire exerce ses pouvoirs de police pour assurer l’ordre public. Il dispose de nombreux moyens, à commencer par sa police municipale qu’il peut équiper de caméras piétons. Ces petites caméras portatives, que les agents activent manuellement, permettent de filmer certaines de leurs interventions. Elles contribuent ainsi à leur propre sécurité, tout en facilitant ensuite les procédures en cas de litige. Le maire doit toutefois prendre en compte certaines contraintes matérielles, financières et réglementaires, notamment en raison du coût du dispositif et du traitement des données. Voici comment doter les policiers municipaux de caméras piétons et quels sont les principaux points de vigilance.
Mise en place de l’équipement et cadre réglementaire
Pour doter ses policiers de caméras piétons, le maire commence par faire adopter cette décision par une délibération du conseil municipal. Il dépose ensuite une demande au préfet, expliquant les motifs et précisant les modalités d’utilisation des caméras. À réception de l’arrêté préfectoral, le maire informe les habitants de la mise en place des caméras piétons. Il prévoit également des garanties de protection des données personnelles. Le maire peut ainsi mettre en place un affichage en mairie, une page d’information sur le site communal, et des panneaux à l’entrée de la ville.
En outre, ce dispositif doit se conformer au Code de la Sécurité Intérieure (art. R.241-1 à 15) et à la réglementation de la CNIL. Ainsi, les caméras doivent identifier l’agent porteur et enregistrer la localisation. Les images enregistrées ont un caractère personnel et ne sont donc conservées que pendant un mois. Elles sont consultables uniquement par des agents habilités, par exemple ceux du Centre de Supervision Urbain.
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Fonctionnement et utilisation des caméras piétons
Il est nécessaire d’estimer les coûts d’investissement et de fonctionnement de ce système. Le plus souvent, les communes optent pour le modèle de caméra Motorola VB400, dont le prix varie entre 465 et 620€. Son autonomie d’environ 12 heures, sa capacité de stockage interne de 64 à 128 Go et son système de chiffrement complet en font un outil fiable et performant. Des stations d’accueil (environ 80 euros par port) et une licence logicielle VideoManager Enterprise, nécessaire pour décharger, sécuriser et classer les enregistrements, complètent le matériel. Il faut alors ajouter les frais d’abonnement au serveur, ainsi que les accessoires pour les agents (harnais, poches…).
En bref, pour une brigade municipale de 10 agents de police, le coût d’équipement initial se situe entre 6.000 et 9.000€ hors serveur. Le coût récurrent représente entre 1.000 et 2.000€ par an selon le mode de stockage. Ces dépenses peuvent être partiellement subventionnées par le Fonds interministériel de prévention de la délinquance (FIPD), qui soutient les projets d’équipement de sécurité numérique.
Ensuite, les policiers municipaux portent les caméras de façon apparente sur l’uniforme. Ils les déclenchent manuellement lors d’interventions sensibles ou lorsqu’ils estiment que la situation l’exige (menaces, danger). Un voyant lumineux ou une annonce sonore signale que la caméra est en cours d’enregistrement. Les données sont déchargées en fin de service vers un serveur municipal sécurisé ou une plateforme cloud agréée. Les fichiers sont ensuite chiffrés et indexés par le logiciel de gestion vidéo. Enfin, une suppression automatique des enregistrements au bout de trente jours est obligatoire.
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Doctrine d’utilisation des caméras piétons et sécurité des données
Le port des caméras piétons par les policiers municipaux obéit à une doctrine d’utilisation définie par le maire et validée par une délibération du conseil. Cette doctrine prévoit les conditions dans lesquelles l’enregistrement peut être activé et les objectifs précis du dispositif. En effet, les caméras piétons servent à protéger les agents dans l’exercice de leurs fonctions, renforcer la sécurité municipale. Elle facilitent également la procédure judiciaire en cas de contentieux (collecte de preuves et constat des infractions).
Enfin, l’accès aux données est encadré par la CNIL pour éviter la divulgation de données personnelles. Les agents ne peuvent accéder aux images qu’ils ont eux-mêmes captées. Cependant les personnes qui ont été filmées ont un droit d’accès à ces images. Pour les consulter, elles doivent adresser une demande au Délégué à la Protection des Données municipal (le “Data Protection Officer”, ou DPO). Ce référent vérifie la sécurité du système et la validité des droits d’accès. Ainsi, équiper les policiers de caméras piétons implique de veiller à la formation des agents, à l’information des habitants et au respect de la RGPD. Si le système semble coûteux, il permet cependant de renforcer la sécurité à la fois des agents et des habitants.