Généralement à 18 heures, parfois à 20 heures dans les grandes villes, sonne la fermeture des bulletins de vote. Commence alors une procédure rigoureusement surveillée, assurant la régularité des opérations. Le respect du droit électoral garantit ainsi qu’aucun candidat n’est avantagé au moment de l’ouverture des enveloppes. Découvrez comment on comptabilise, vérifie et publie les résultats des élections municipales.
Fin des élections municipales: le dépouillement des bulletins
L’article L65 du Code électoral règle précisément le déroulement de chaque étape, afin de garantir le bon fonctionnement de la démocratie. D’abord, le président du bureau lance l’opération de dépouillement des bulletins. Cette étape commence par le comptage le nombre d’émargements. Puis l’on procède à l’ouverture de l’urne, au dénombrement des enveloppes et à la concordance entre le nombre de signatures et d’enveloppes. Tout écart, révélateur d’une erreur ou d’une fraude, doit figurer au procès-verbal du dépouillement. Il a en effet une influence immédiate sur le décompte des voix et la répartition des sièges entre les candidats.
Alors les scrutateurs pris parmi les électeurs ou au sein du bureau de vote, examinent une à une les enveloppe qu’ils regroupent en paquets de cent. Ils s’organisent autour de tables dont le nombre ne peut excéder le nombre d’isoloirs. Ensuite, un premier scrutateur ouvre l’enveloppe, donne le bulletin à un second qui lit le titre de la liste à voix haute. Deux autres inscrivent les résultats sur des listes séparées.
Quelques règles s’appliquent pour compter les voix. Un bulletin comportant une annotation une rayure ou une mention, est nul. De même, deux bulletins différents dans la même enveloppe sont considérés comme nuls. En revanche, deux identiques comptent pour un seul. À noter que dans les communes de plus de 20.000 habitants, une commission contrôle la régularité des opérations de vote.
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La publication des résultats
Après l’ouverture de toutes les enveloppes et le décompte des voix, le procès-verbal est établi en deux exemplaires sur un imprimé officiel transmis par la préfecture. Il est signé par tous les membres du bureau, ainsi que les délégués des listes candidates. Ce procès-verbal mentionne le nombre de suffrages, de votes blancs et nuls et le nombre de voix pour chaque liste. Chaque président de bureau le lit à haute voix avant de l’afficher publiquement dans la salle.
Ensuite, un autre exemplaire est envoyé à la préfecture ou à la sous-préfecture, lorsqu’il n’y a qu’un seul bureau de vote dans la ville. En revanche, lorsqu’une commune se divise en plusieurs bureaux de vote, les résultats sont affichés dans le bureau centralisateur par le maire (art. R.69 du Code électoral). Enfin, chaque commune transmet à la préfecture le nombre d’électeurs, de votants, de suffrages exprimés, et le nombre de voix par candidat. Cette procédure est identique au premier et au second tour des municipales.
Ainsi, c’est bien le représentant de l’Etat qui est responsable de la validité et de la publication des résultats des élections dans la commune. En vous rendant à la mairie dans la soirée des dimanches 15 et 22 mars, vous aurez ainsi accès directement aux résultats. Cela évite d’attendre qu’ils apparaissent sur les sites préfectoraux ou dans les journaux. Vous pourrez alors calculer immédiatement le nombre de sièges qu’occupera votre liste au sein du futur conseil municipal.
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Analyser les résultats des élections municipales
Au terme de chaque scrutin des élections municipales, les candidats ont la possibilité de consulter les listes d’émargement. Ils peuvent en faire la demande en préfecture ou en mairie dans les dix jours suivant les élections. Ou entre les deux tours au moment du dépôt de candidature.
Cette analyse des listes d’émargement est une démarche particulièrement utile entre les deux tours. Elle permet d’identifier les quartiers moins favorables, les électeurs abstentionnistes, les secteurs ou les tranches d’âges plus investis. Les candidats peuvent donc intensifier leur campagne dans certaines zones avant le deuxième tour. À l’issue des élections municipales, la consultation de ces listes est un bon indicateur de l’investissement des citoyens pour leur commune. Il est également possible, si l’on constate une irrégularité au cours du dépouillement, de contester auprès du tribunal administratif les résultats des élections.