Avant les élections municipales, chaque électeur reçoit dans sa boîte aux lettres la circulaire et le bulletin de vote de tous les candidats. Ce système permet d’avoir le temps d’examiner chaque programme et de voter en connaissance de cause. Il requiert pourtant en amont une solide organisation, qui repose à la fois sur les listes candidates, la mairie et la préfecture. Dans cet article, voyons comment s’organise la distribution de la propagande électorale selon la taille de la commune.
Les documents de propagande en période de campagne électorale
Tout d’abord, chaque liste municipale doit préparer trois types de documents de propagande. Il s’agit des affiches, des circulaires et des bulletins de vote uniquement. Pour rappel, les tracts ne font pas partie de la propagande au sens propre et ne sont pas soumis aux mêmes contraintes.
Dès le 2 mars, à l’ouverture de la campagne officielle, les candidats peuvent coller leurs affiches sur les emplacements prévus par la mairie. Dans les communes de plus de 1.000 habitants, les frais d’apposition et de rafraîchissement de ces affiches sont pris en charge par l’Etat. Il rembourse ainsi le coût de deux affiches par emplacement. Quant à la circulaire et au bulletin de vote, ils subissent un traitement différent. Selon la taille de la commune, le candidat tête de liste doit organiser lui-même la distribution dans les petites villes. Sinon, il peut bénéficier de l’aide de l’Etat.
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La distribution de la propagande dans les communes de plus de 2.500 habitants
En effet, dans les communes de plus de 2.500 habitants, les candidats peuvent recourir aux services d’une commission de propagande créée par le préfet. Cet organisme vérifie la conformité des circulaires et bulletins de vote avec les exigences du Code électoral. Il assure ensuite la distribution de la propagande aux électeurs avant le premier tour, le mercredi 11 mars. En contrepartie, les listes qui veulent en bénéficier ont quelques obligations. Elles doivent notamment se conformer au calendrier fixé par l’arrêté préfectoral. Ce texte établit en effet les dates d’ouverture et de fermeture de la commission.
Ainsi, pour faciliter la distribution de la propagande, chaque candidat fait livrer à la commission un nombre suffisant de circulaires et de bulletins de vote. Il doit les présenter sous forme désencartée, avant le mercredi 4 mars. Souvent, les préfectures installent les commissions quelques jours avant. Cela permet de déposer les documents même avant l’ouverture de la campagne. En cas de second tour, les circulaires et bulletins de vote doivent être déposés à la commission le mercredi 18 mars. La distribution a alors lieu le jeudi 19, trois jours avant le scrutin.
En résumé, dans les villes de plus de 2.500 habitants, la distribution de la propagande est assurée par la commission. Deux conditions s’appliquent néanmoins: le délai de dépôt et la validité. Non seulement les candidats doivent avoir effectué le dépôt dans les temps. Mais aussi la conformité des documents de propagande doit avoir été validée. À défaut de l’une ou de l’autre, la distribution de la propagande électorale reste à la charge des candidats.
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Gérer la distribution de la propagande dans les petites communes
La situation est différente dans les communes de taille inférieure. Les candidats qui se présentent dans ces communes ne peuvent demander le concours de la commission et doivent organiser eux-mêmes la distribution de la propagande. Pour cela, il est utile de demander à la mairie la copie des listes électorales, afin de disposer de toutes les adresses des électeurs dans la commune. Il faut ensuite envoyer les circulaires et les bulletins de vote par la poste ou les déposer à la main dans les boîtes aux lettres. La date de distribution est la même que lorsque c’est la commission qui envoie les documents, à savoir le mercredi avant le premier tour et le jeudi avant le second.
Sachez que l’État rembourse ces frais d’envoi dans les communes de plus de 1.000 habitants. On considère en effet que dans les municipalités plus petites, où le nombre d’électeurs est faible, la distribution des documents de propagande est moins coûteuse.
En définitive, la taille de la commune dicte les modalités de diffusion de la propagande. Les délais et dates butoirs restent les mêmes pour toutes les communes, afin de maintenir une égalité entre tous les électeurs.