Dans les communes de plus de 1.000 habitants, au moment de déposer le dossier de candidature, le candidat tête de liste doit aussi présenter celle des candidats au conseil communautaire. Les électeurs votent alors à la fois pour leurs représentants dans l’assemblée locale et pour ceux de la commune au sein de l’EPCI. La concomitance de ces votes s’explique par le fait que l’assemblée intercommunale détient des compétences transférées obligatoirement par les communes à l’EPCI. Plus le groupement est important, plus ce transfert est large et les missions de l’intercommunalité importantes. Par conséquent, la liste des conseillers communautaires est déterminante pour défendre les intérêts de leur municipalité.
L’élection des conseillers communautaires et municipaux: deux votes en un
Les 15 et 22 mars, les électeurs votent avec un seul bulletin, sauf à Paris, Lyon et Marseille où le scrutin est double. Pourtant, ils désignent non seulement leurs élus municipaux, mais aussi leurs conseillers communautaires. En effet, sur le bulletin de vote figurent deux listes distinctes dans les villes de plus de 1.000 habitants (art. L.273-9 du Code électoral). À gauche se trouve la liste municipale tandis qu’à droite se place la liste communautaire. En revanche, dans les communes de moins de 1.000 habitants, les conseillers communautaires sont pris dans l’ordre du tableau du conseil municipal. Il n’y a alors pas besoin de constituer une liste. Dans les deux cas, ce système renforce le lien entre la commune et l’EPCI.
En outre, le futur rôle des conseillers communautaires est double. Non seulement il s’agit de siéger au conseil municipal, mais aussi de participer à l’assemblée intercommunale et d’y exercer les compétences autrefois détenues par la commune. Dès lors, il importe de constituer une liste de candidats expérimentée et disponible pour cumuler deux mandat locaux.
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Les règles de constitution de la liste des conseillers communautaires
La composition de la liste des conseillers communautaires obéit à un certain nombre de règles. La moindre entorse risque d’entraîner le rejet de la candidature, voire l’annulation des résultats. D’abord, il convient d’avoir en tête les incompatibilités et inéligibilités qui concernent les conseillers communautaires. En bref, ce sont les mêmes que pour les élus municipaux. Il faut être majeur, avoir une attache avec la commune, et ne pas être déchu de ses droits civiques (art. L.228 à 236 du Code électoral). À noter que le mandat de conseiller communautaire est incompatible avec l’exercice d’un emploi salarié au sein de l’EPCI, du CIAS ou de ses communes membres. Cette interdiction ne concerne cependant que les salariés d’un EPCI à fiscalité propre, excluant ceux qui travaillent pour un syndicat de communes.
Outre ces contraintes liées aux candidats eux-mêmes, la présentation de la liste des conseillers communautaires suit un ordre réglementé. Il faut d’abord se renseigner sur le nombre de sièges attribués à la commune au sein du conseil de l’EPCI. Ensuite, il faut que le premier quart de la liste communautaire soit identique à celui de la liste municipale. Les conseillers communautaires doivent être pris parmi les trois premiers cinquièmes de cette même liste municipale. Enfin, l’ordre des candidats doit respecter la parité et l’alternance des sexes.
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Liste des conseillers communautaires: cas pratique
Prenons un exemple concret. Dans une commune de 12 000 habitants, il y a 33 sièges au conseil municipal et 8 à l’intercommunalité. Le premier quart de la liste communautaire doit être identique à celui de la liste municipale. Puisque 8 sièges sont à pourvoir, on doit donc présenter dans le même ordre les deux premiers candidats de la liste municipale sur la liste communautaire.
Ensuite, il faut que tous les candidats au conseil communautaire soient issus des trois premiers cinquièmes de la liste municipale. Dans notre exemple, on peut désigner les colistiers situés entre la première et la dix huitième place sur la liste municipale. Ainsi, la liste communautaire pourrait être composée de la manière suivante, en respectant la parité et l’alternance des sexes:
- pour le premier quart: le premier homme et la première femme de la liste municipale,
- un homme au 3e rang de cette liste,
- une femme au 6e,
- un homme au 7e,
- une femme au 10e,
- un homme au 13e et une femme au 16e rang de la liste municipale.