Que ce soit au moment de l’inscription sur les listes électorales, de la candidature ou du vote, une pièce d’identité est toujours exigée. Et ce, que vous soyez candidat, électeur, ou les deux. En fonction des circonstances, tous les justificatifs ne sont pas recevables et leur durée de validité varie. Afin d’éviter les erreurs, voici en détail la liste des pièces d’identité lors des élections municipales.
Les documents requis pour s’inscrire sur les listes électorales
Avant le 6 février, tous les électeurs doivent vérifier leur inscription sur les listes électorales de la commune. La clôture des inscriptions intervient même dès le 4 février pour les démarches effectuées en ligne. Les documents à fournir sont relativement simples. Les pièces d’identité peuvent être de deux natures: soit une carte d’identité en cours de validité, soit un passeport. Admettons que vous n’ayez ni l’un ni l’autre. Dans ce cas, vous devez fournir deux documents indispensables:
- d’une part une preuve de nationalité. Elle peut être un acte de naissance de moins de trois mois, ou une déclaration d’acquisition de la nationalité, ou l’ampliation du décret de naturalisation, ou encore un certificat de nationalité.
- d’autre part un justificatif d’identité avec photo. Il s’agit d’une carte d’identité parlementaire, d’élu local, du combattant ou d’invalidité, de fonctionnaire d’État, de circulation militaire, carte vitale, d’un permis de conduire ou de chasser.
Puisque les ressortissants d’un pays membre de l’Union européenne ont le droit de vote aux élections municipales, ils peuvent s’inscrire sur les listes électorales. Pour cela, ils doivent fournir la carte d’identité ou le passeport délivré par leur pays d’origine, ou alors un titre de séjour valide. En complément, tout électeur européen doit rédiger une attestation sur l’honneur qu’il est éligible dans son pays.
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Les pièces d’identité du dossier de candidature
L’étape suivante consiste à déposer le dossier de candidature à la préfecture. Chaque colistier doit prouver son identité en produisant la copie de sa carte d’identité ou de son passeport. À défaut, tout justificatif d’identité avec photo est recevable, lorsqu’il n’existe pas de doute sur son identité ou sa nationalité.
Par ailleurs, sachez que la péremption des pièces d’identité n’est pas un motif suffisant pour rendre la candidature irrecevable. Le droit précise en effet qu’un document périmé depuis moins de 5 ans est toléré. Pour éviter tout refus de dossier, on conseille cependant de ne présenter que des documents en cours de validité.
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Le jour du vote: liste exhaustive des pièces d’identité valables
En arrivant au bureau de vote, les électeurs suivent un parcours réglementé au moment de déposer leur bulletin dans l’urne. Ils font constater leur identité en arrivant au bureau de vote, puis juste avant de voter. L’assesseur vérifie alors la pièce d’identité, la concordance avec la liste électorale. Ensuite il appose le tampon portant la date du scrutin sur la carte électorale de l’intéressé. Pour finir, le citoyen signe le registre d’émargement attestant de sa participation au vote.
Pour faire vérifier son identité, il est possible de présenter sa carte d’identité, son passeport, ou l’un des documents avec photos mentionnés ci-dessus. Sachez d’ailleurs que la présentation d’une pièce d’identité n’est pas requise dans les communes de moins de 1.000 habitants (article R.60 du Code électoral). De la même manière, la présentation de la carte électorale est recommandée mais pas indispensable. N’étant pas une pièce d’identité, elle facilite simplement le travail des assesseurs car elle indique le numéro d’électeur dans la liste d’émargement.
Ainsi, les 15 et 22 mars, n’oubliez pas vos pièces d’identité avant de rentrer dans le bureau de vote!