Le jour du scrutin, les bureaux de vote fonctionnent selon un cadre défini par le Code électoral et identique dans toutes les collectivités. Quelle que soit la taille de la commune, les élections municipales suivent un déroulement dont la régularité et le contrôle assurent le respect des principes démocratiques. L’assesseur comme le scrutateur et le délégué sont des acteurs bénévoles indispensables de ce bon fonctionnement électoral. Leurs missions consistent globalement à vérifier que chaque électeur dépose bien son bulletin dans l’urne, puis que sa voix soit correctement comptabilisée. Voici en détail quelles sont leurs attributions précises et la façon dont on peut devenir assesseur ou scrutateur aux élections municipales.
Devenir assesseur dans un bureau de vote
Les conditions pour devenir assesseur lors des élections municipales sont définies par le Code électoral aux articles R.42 à 47. D’abord, l’article R.42 impose qu’il y ait au moins deux assesseurs par bureau de vote. Pour rappel, chaque bureau de vote est confié à un adjoint ou à un conseiller municipal qui en assure la présidence, aidé de deux assesseurs et d’un secrétaire. Pour pouvoir être assesseur, il faut être électeur du département et savoir lire et écrire le français.
En outre, chaque liste de candidats ne peut désigner qu’un seul assesseur par bureau de vote, plus un suppléant. Avant chaque tour de scrutin, il faut adresser au maire la liste des assesseurs avec leur nom, prénom, adresse, date et lieu de naissance. On y précise aussi le bureau de vote où le candidat tête de liste veut les affecter. Le candidat tête de liste doit envoyer cette demande au plus tard le troisième jour précédant le scrutin à 18 heures. Donc le jeudi 12 mars au premier tour, puis le 19 au second. Le maire délivre un récépissé, et notifie à chaque président de bureau de vote la liste des assesseurs qui y seront présents.
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Le rôle de l'assesseur et du scrutateur aux élections municipales
D’abord, les assesseurs vérifient l’inscription des électeurs sur les listes. Puis ils leur donnent une enveloppe homologuée, lisent à voix haute leur identité et la conformité avec la liste. Enfin, ils font signer les électeurs après qu’ils ont déposé leur bulletin dans l’urne. Leur rôle ne prend fin qu’après le dépouillement, car ils doivent apposer leur signature sur les bulletins nuls ou invalides, et signer le procès-verbal du scrutin.
Quant au scrutateur, il n’intervient pas pendant la journée du vote mais seulement à la fin. En effet, il participe seulement au dépouillement des bulletins et à la publication des résultats. Un premier scrutateur ouvre les enveloppes, donne le bulletin à un autre qui le lit à haute voix. Ce système de double contrôle garantit la transparence du scrutin et la validité des résultats.
Pour être scrutateur, il faut figurer sur les listes électorales de la commune où l’on veut remplir cette fonction. Savoir lire et écrire le français est également une condition indispensable. N’importe quel électeur peut spontanément proposer ses services pour le dépouillement. Il suffit pour cela de se manifester auprès des membres du bureau de vote au cours de la journée.
Aux élections municipales, bien que le scrutin ne revête pas d’enjeux politiques aussi importants qu’à d’autres élections, le législateur impose un cadre assurant la validité du vote. L’assesseur et le scrutateur en sont les acteurs nécessaires, grâce à leurs missions de surveillance à la fois des électeurs et du dépouillement. En effet, l’assesseur vérifie que la personne qui veut voter est bien inscrite sur les listes électorales. Quant au scrutateur, il s’assure que le comptage des voix s’effectue en toute transparence.
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Le délégué pendant les élections municipales
Pour finir, le délégué est lui aussi un acteur important le jour du scrutin. Son rôle est d’assurer une présence permanente dans le bureau et de contrôler les opérations de vote, de dépouillement et de décompte des voix (art. L.67). Il fait inscrire au procès-verbal chaque observation d’irrégularité ou réclamation, afin que le juge puisse se prononcer sur la validité du scrutin.
Une liste ne peut envoyer qu’un seul délégué et un suppléant par bureau, mais un délégué peut surveiller plusieurs bureaux au cours de la journée. Par définition, le délégué n’est pas lui-même le candidat tête de liste car il est chargé de le représenter.Comme pour les assesseurs, les candidats têtes de liste envoient au maire les noms des délégués et leurs bureaux de vote d’affectation (art. R.46). Le maire en délivre récépissé et le notifie au président du bureau de vote. Celui-ci pourra vérifier le jour du scrutin que le délégué a bien la qualité d’électeur dans le département.