Le jour du scrutin, les bureaux de vote fonctionnent selon un cadre défini par le Code électoral et identique dans toutes les collectivités. Quelle que soit la taille de la commune, les élections municipales suivent un déroulement dont la régularité et le contrôle assurent le respect des principes démocratiques. L’assesseur comme le scrutateur sont des acteurs bénévoles indispensables de ce bon fonctionnement électoral. Leurs missions consistent globalement à vérifier que chaque électeur dépose bien son bulletin dans l’urne, puis que sa voix soit correctement comptabilisée. Voici en détail quelles sont leurs attributions précises et la façon dont on peut devenir assesseur ou scrutateur aux élections municipales.
Devenir assesseur dans un bureau de vote
Les conditions pour devenir assesseur lors des élections municipales sont définies par le Code électoral aux articles R.42 à 47. D’abord, l’article R.42 impose qu’il y ait au moins deux assesseurs par bureau de vote. Pour rappel, chaque bureau de vote est confié à un adjoint ou à un conseiller municipal qui en assure la présidence, aidé de deux assesseurs et d’un secrétaire. Pour pouvoir être assesseur, il faut être électeur du département et savoir lire et écrire le français.
En outre, chaque liste de candidats ne peut désigner qu’un seul assesseur par bureau de vote, plus un suppléant. Il faut adresser au maire la liste des assesseurs avec leur nom, prénom, adresse, date et lieu de naissance. On y précise aussi le bureau de vote où le candidat tête de liste veut les affecter. Le candidat tête de liste doit envoyer cette demande au plus tard le troisième jour précédant le scrutin à 18 heures. Donc le jeudi 12 mars au premier tour. Le maire délivre un récépissé, et notifie à chaque président de bureau de vote la liste des assesseurs qui y seront présents.
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Le rôle du scrutateur aux élections municipales
Quant au scrutateur, il n’intervient pas pendant la journée du vote mais seulement à la fin. En effet, il participe seulement au dépouillement des bulletins et à la publication des résultats. Un premier scrutateur ouvre les enveloppes, donne le bulletin à un autre qui le lit à haute voix. Ce système de double contrôle garantit la transparence du scrutin et la validité des résultats.
Pour être scrutateur, il faut figurer sur les listes électorales de la commune où l’on veut remplir cette fonction. Savoir lire et écrire le français est également une condition indispensable. N’importe quel électeur peut spontanément proposer ses services pour le dépouillement. Il suffit pour cela de se manifester auprès des membres du bureau de vote au cours de la journée.
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Assesseur ou scrutateur, gardien de la validité des élections municipales
Aux élections municipales, bien que le scrutin ne revête pas d’enjeux politiques aussi importants qu’à d’autres élections, le législateur impose un cadre assurant la validité du vote. L’assesseur et le scrutateur en sont les acteurs nécessaires, grâce à leurs missions de surveillance à la fois des électeurs et du dépouillement. En effet, l’assesseur vérifie que la personne qui veut voter est bien inscrite sur les listes électorales. Quant au scrutateur, il s’assure que le comptage des voix s’effectue en toute transparence.
Ainsi, être assesseur ou scrutateur aux élections municipales permet de participer activement au processus électoral. En tant que citoyen français, proposer d’aider sa commune de cette manière est un bon moyen d’agir au service du bien commun.