Pour vous accompagner dans vos fonctions de maire et mettre en œuvre vos décisions, vous pouvez compter sur les agents publics de votre commune. Il s’agit soit de fonctionnaires, qui relèvent de la fonction publique territoriale, soit d’agents publics contractuels, dont le statut est régi par un contrat.
L’organisation de la fonction publique territoriale
Chaque commune, quelle que soit sa taille, emploie des agents publics pour l’exercice de ses missions. Avant les lois de décentralisation dans les années 1980, ces derniers relevaient d’une multitude de statuts différents. Pour simplifier cela, ces statuts ont été regroupés au sein de la fonction publique territoriale.
Depuis ces réformes, les fonctionnaires territoriaux sont recrutés sur concours selon trois catégories :
- Catégorie A : pour les emplois de direction et de conception. Par exemple : directeur général des services, directeur de police municipale.
- Catégorie B : pour les emplois d’application et de rédaction. Ex : technicien, assistant territorial.
- Catégorie C : pour les emplois d’exécution. Ex : adjoint administratif, agent de maîtrise territorial.
A la sortie du concours, le fonctionnaire n’est pas directement affecté à une collectivité, il doit candidater à un poste selon son “cadre d’emploi”, c’est-à-dire le statut spécifique qu’il a intégré, et qui regroupe des fonctions similaires (ex : secrétaire administratif). Les postes sont répartis au sein de différentes filières. Par exemple, la filière sociale (ex : éducateur de jeunes enfants), la filière culturelle (ex : bibliothécaire municipal) ou encore la police municipale.
Le maire : chef du personnel
Le maire est le responsable des ressources humaines de la commune. Il est chargé de recruter les employés aux différents postes mis en place par le conseil municipal. Ce dernier dispose en effet de la compétence exclusive pour la création et les modalités des emplois (indemnité, travail à temps partiel, etc.). Le maire conserve la liberté de pourvoir ou non à chaque poste, à charge pour lui de garantir en toutes circonstances la continuité du service public. Outre le recrutement, en tant que chef du personnel, il s’occupe de l’avancement et est le seul habilité à prendre des mesures disciplinaires à l’encontre des agents.
En complément des fonctionnaires, le maire peut également recruter des employés contractuels, qui ne relèvent donc pas du statut de la fonction publique. Parmi eux, il peut employer un ou plusieurs collaborateurs pour former son cabinet, selon l’importance de la commune. Dans les autres cas, la loi prévoit limitativement les circonstances de recours à un agent contractuel (besoin temporaire, remplacement momentané d’un fonctionnaire, etc.).
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Les autres acteurs de la gestion du personnel municipal
Par ailleurs, différents organismes interviennent dans les ressources humaines de la commune. Parmi eux, les centres de gestion départementaux ont un rôle primordial. Les communes y sont obligatoirement affiliées sous un certain seuil. Ils s’occupent entre autres de la publicité des annonces d’emplois, du fonctionnement des instances consultatives, d’une assistance juridique et d’un accompagnement du projet professionnel des agents.
Pour les collectivités qui emploient plus de 350 agents, l’affiliation est facultative. Elles peuvent donc choisir de s’affilier au centre de gestion de leur département ou d’assurer elles-mêmes ses missions.
Par ailleurs, les habitants de la commune ont accès aux délibérations du conseil par le compte-rendu ou le procès-verbal des séances ou la liste des délibérations discutées. Un document plus formel, le registre des délibérations, est tenu et peut être consulté par les administrés.
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Les droits et devoirs des fonctionnaires territoriaux
En vertu de leur statut, les fonctionnaires territoriaux bénéficient de droits et devoirs encadrés. En premier lieu, ils ont l’obligation d’effectuer les tâches confiées avec dignité, impartialité, intégrité et probité, dans le cadre d’une obéissance hiérarchique. Par rapport aux salariés du secteur privé, les fonctionnaires sont soumis à un devoir de réserve et une obligation de neutralité bien plus stricte en raison du caractère d’intérêt général de leur fonction.
Ce devoir de neutralité se traduit en particulier par l’interdiction de se présenter aux élections municipales de la commune d’emploi. Il leur est également interdit de prendre publiquement parti en faveur d’un candidat ou encore de participer à sa campagne électorale pendant les heures de travail. Le respect du principe de laïcité leur est également strictement imposé.
Par ailleurs, les fonctionnaires sont dotés des mêmes droits que les autres citoyens. La liberté d’opinion leur est ainsi garantie sous les réserves exprimées ci-dessus, de même que la liberté syndicale et le droit de grève. Leur rémunération est composée d’un traitement fixé selon l’état d’avancement, ainsi que par différentes primes et indemnités. Les pouvoirs du maire et du conseil municipal sont relativement restreints en ce domaine.