Le dépôt de candidature pour les élections municipales en France est une étape importante du processus électoral, contribuant à sa transparence et sa légitimité. Le Code électoral détaille précisément les pièces que doit comporter le dossier de candidature. Celles-ci permettent de vérifier l’éligibilité du candidat et la validité de sa candidature. L’administration valide le dossier des candidats s’il est complet et composé de pièces vérifiées. À l’issue de ce processus, les candidatures sont définitives.
La vérification d’identité : pièce maîtresse du dossier de candidature
Il existe deux conditions à vérifier concernant un candidat : son identité et son éligibilité. Concernant l’identité, rappelons que peuvent être candidats aux élections les citoyens français ou les ressortissants de l’Union Européenne. Ainsi, l’administration accepte comme justificatif les pièces du dossier candidature suivantes :
- Pièce d’identité de la république française : Il est nécessaire de présenter en préfecture un document d’identité officiel en cours de validité. Sont admis les passeports et les cartes d’identité. Un permis de conduire édité après 2013 est une pièce d’identité officielle. Néanmoins, il n’a pas la même valeur que les deux documents évoqués ci-dessus. Seuls-ci attestent à la fois de l’identité et de la nationalité.
- Preuve de nationalité : Les citoyens de l’Union Européenne ne disposant pas de la nationalité française peuvent être inscrits sur les listes électorales. Ils peuvent par ailleurs voter aux élections municipales et aux élections européennes. De plus, ils peuvent être candidats aux élections municipales pour devenir membre du conseil municipal. Ils doivent alors fournir une preuve de leur nationalité certifiant qu’ils sont bien citoyens d’un État membre.
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La vérification d’éligibilité
La seconde condition vérifiée par les services préfectoraux concerne l’éligibilité du candidat. Il s’agit de s’assurer que celui-ci a bien le droit de se présenter à l’élection. Sur ce point, les pièces du dossier de candidature que l’administration admet sont :
- Attestation d’inscription sur les listes électorales de la commune : Tout citoyen désirant se porter candidat aux élections municipales doit attester de son inscription sur les listes électorales. Cela atteste de sa parfaite jouissance de ses droits civiques. En effet, certaines infractions peuvent entraîner des peines d’inéligibilité. Cette attestation se télécharge très facilement sur le site du service public.
- Attestation d’un lien avec la commune : Si le candidat est inscrit sur les listes de la commune, aucun document supplémentaire n’est nécessaire. En revanche, s’il est inscrit sur une autre liste, il doit fournir une preuve d’une attache avec la commune. Ce lien s’exprime par deux biais. Soit une preuve de résidence sous forme d’un avis d’imposition sur le territoire communal. Ou bien par une preuve de propriété sur ce même territoire, en général par le biais d’une contribution directe comme la taxe foncière ou bien au moyen d’un acte notarié en attestant l’existence.
- Justification du statut d’électeur : Les citoyens non inscrits sur les listes doivent justifier de la pleine jouissance de leurs droits civiques. À égard, le moyen le plus simple consiste à produire un extrait de casier judiciaire récent. Par ailleurs, les ressortissants de pays de l’UE doivent également prouver ce statut par une déclaration ou une attestation dans ce sens émanant de leur pays d’origine.
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Les documents administratifs : pièces requises pour certifier le dossier de candidature
Le formalisme administratif français se concrétise par des documents cerfa à remplir et à remettre aux services préfectoraux afin de valider la candidature. Il y en a plusieurs et diffèrent selon les situations et la taille de la commune.
- Communes de moins de 1.000 habitants : Tous les candidats souhaitant soumettre leur candidature au vote des électeurs doivent remplir le cerfa 14996*03, facilement trouvable sur internet. Les candidatures groupées ne font pas exception à cette obligation.
- Communes de 1.000 habitants et plus : Il y a cette fois une distinction entre le candidat tête de liste et les autres.
- Le candidat tête de liste doit remplir le cerfa 14998*02 pour authentifier sa candidature. Par ailleurs, il doit fournir une liste complète de ses colistiers. Celle-ci se compose d’un nombre de candidats obligatoirement égal au nombre de sièges disponibles plus deux. Ni plus, ni moins. De plus, elle doit respecter la parité. Pour chaque candidat est indiquée sa position sur la liste et l’intégralité de son état civil. Les annexes au document cerfa détaillent les informations à donner.
- Les membres de la liste doivent fournir chacun une déclaration de candidature en son nom propre. Il s’agit du formulaire cerfa 14997*03. En pratique, la tête de liste est mandatée pour s’occuper des procédures administratives.
- Par ailleurs, le candidat doit renseigner la liste des candidats aux sièges de conseillers communautaires, avec les détails exact de leur état civil.
- Pour les communes de 9 000 habitants et plus, les pièces prouvant que le candidat tête de liste a désigné un mandataire financier. Si ce n’est pas encore le cas, il doit produire celles nécessaires pour le faire.