Les biens communaux étant à disposition des habitants, ceux-ci peuvent y pratiquer la chasse, sous réserve de respecter les directives de l’Etat et de la préfecture. La répartition des compétences est telle que le rôle du maire est relativement réduit dans le domaine cynégétique. Il a pourtant un rôle crucial pour assurer la sécurité de ses administrés, la sauvegarde des espaces communaux et la préservation de l’environnement. Voici quelques éléments pour mieux comprendre les interactions entre le maire et les questions liées à la chasse.
Le rôle du maire dans la répartition des compétences en matière cynégétique
Le maire est le gestionnaire des biens communaux. À ce titre, il a la responsabilité de la sécurité, de la salubrité et de la sûreté de ces espaces. C’est notoirement le cas en période de chasse. Le Code Civil prévoit que la chasse est banale, c’est-à-dire que les habitants ont l’usage des biens communaux et peuvent y chasser librement.
Dans les faits, les communes laissent la plupart du temps la gestion de la chasse à des Associations Communales de Chasse Agréées (ACCA), créées obligatoirement (procédure A) ou à l’initiative des habitants (procédure B, au « coup par coup »). La création d’une société de chasse est soumise à une enquête d’utilité publique lancée par le maire. Celui-ci délivre ensuite un avis à ce sujet. Enfin, le dernier maillon de la chaîne est l’autorisation préfectorale. C’en est l’élément déterminant car sans elle la société ne peut se créer.
À l’échelle locale, le rôle des ACCA est essentiel. Elles détiennent les droits de chasse inclus sur le territoire de l’association et font appliquer le plan de chasse. En outre, elles délivrent les bracelets aux chasseurs.
De plus, les autorisations de chasser dépendent du Ministère de la Transition écologique, du préfet et de chaque Fédération Départementale de Chasse. Ces différentes instances encadrent la pratique par la définition annuelle d’un plan de chasse et la fixation de dates d’ouverture et de fermeture en fonction des espèces.
Découvrez nos formations en ligne gratuites 🚀
L’équipe Politicae vous propose des formations en ligne gratuites pour vous aider à préparer votre campagne électorale.
La chasse, un champ d’action relativement restreint pour le maire
En matière de réglementation et d’initiative, le champ d’action du maire n’est pas large. Il apparaît cependant comme le relais essentiel du préfet. En effet, le premier magistrat municipal a la charge d’afficher publiquement les arrêtés préfectoraux concernant les plans et les dates de la chasse, ainsi que les autorisations accordées aux ACCA. Il doit en outre enregistrer et publier les demandes de piégeage et les dates des battues de grand gibier.
En vertu de ses pouvoirs de police, le maire est compétent pour interdire le port d’armes. Ce principe n’est évidemment valable que dans un temps et un espace limité. De la même manière, il peut restreindre la circulation de véhicules motorisés dans certaines zones. Enfin, parmi d’autres prérogatives, il peut obliger les chasseurs à ramasser les venaisons. En résumé, sans être compétent pour se prononcer sur la tenue de la chasse, le maire a le pouvoir d’encadrer sa pratique.
Téléchargez nos livres blancs
L’équipe Politicae vous propose des livres blancs à télécharger gratuitement sur notre site internet. Télécharger le vôtre dès maintenant !
Les battues administratives sont un point particulier où le maire exerce des fonctions importantes. Il bénéficie d’une délégation du préfet pour organiser en tout lieu de sa commune, en tous temps (même hors période de chasse) et par tous les moyens, la chasse des animaux nuisibles, dans l’intérêt de la santé et de la sécurité publiques. Les animaux nuisibles concernés sont ceux dont la chasse est autorisée mais qui causent d’importants dégâts. C’est le cas des renards, des blaireaux, des sangliers et de certains corvidés.
La décision de mener de telles battues est soumise à certaines conditions. En particulier, les dégâts causés par ces animaux doivent être dûment constatés. Le maire doit s’assurer de l’absolue nécessité de réguler les espèces concernées, et étudier tous les moyens déjà à l’œuvre. Enfin, plusieurs motifs peuvent motiver le maire à autoriser, voire à demander une battue. Les critères sont nombreux : la protection de la faune et de la flore, la prévention de dommages aux cultures, aux élevages ou aux propriétés, la surpopulation d’une espèce.