L’écharpe tricolore est un symbole républicain éminent et un signe distinctif, que seuls les élus de la République française peuvent porter. Lors des récentes émeutes de l’été 2023, plusieurs élus locaux ont été attaqués et ont manifesté, revêtu de leur écharpe tricolore sous la bannière “Ensemble pour la République”. Le port de l’écharpe tricolore est donc un geste grave et significatif. Il est certes attaché à la fonction de l’élu, mais celui-ci peut-il la revêtir où et quand il le veut ?
L'histoire du port de l'écharpe tricolore
Un peu d’histoire pour commencer ! Ce symbole tricolore, issu de la Révolution de 1789, a évolué au fil des siècles. En 1790, les élus municipaux portent la cocarde tricolore. Après quoi, en 1794, c’est le drapeau à trois bandes qui apparaît. À cette époque, il permet de fixer un fourreau d’épée. Lors du Second Empire, on voit l’apparition d’un costume avec une longue veste bleue et une écharpe aux trois couleurs. De nos jours, cette écharpe se porte désormais en diagonale. C’est désormais le symbole privilégié des représentants de la Nation.
Des règles encadrent le port de l’écharpe (Art. D2122-4 du CGCT). Par ailleurs, le ministère de l’intérieur publie régulièrement à ce sujet un guide pratique à destination des maires. Bien qu’aucun texte ne prévoie de sanction en cas d’abus, il convient de connaître et de maîtriser certains codes pour incarner avec justesse la charge d’élu local et éviter les erreurs en public.
Comment l’écharpe se porte-t-elle ?
L’écharpe se fabrique à partir de ruban ottoman de 11 cm de large. Le maire porte une écharpe bleu-blanc-rouge à frange de glands à tête roulée dorés, contrairement aux adjoints et aux conseillers municipaux qui portent cette même écharpe avec cette fois la frange argentée.
Quelques subtilités sont à noter quant à la manière de porter l’écharpe. Usuellement, l’écharpe tricolore se porte à l’épaule. Dans ce cas, elle se porte de l’épaule droite au côté gauche. Pour les élus municipaux, le port de l’écharpe tricolore de cette façon se fait en ayant la couleur bleue près du col. Ceci permet de les distinguer des parlementaires qui portent eux la couleur rouge près du col.
De plus, l’écharpe tricolore peut se porter en ceinture. Dans ce cas, on portera toujours la couleur bleue vers le haut.
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Quand les élus portent-ils l'écharpe tricolore ?
Il existe des situations pendant lesquelles le maire, ses adjoints et ses conseillers peuvent porter l’écharpe, d’autres pour lesquelles le port de l’écharpe est obligatoire et d’autres encore où il est interdit :
- Le maire porte l’écharpe lors de cérémonies officielles, commémoratives ou lors de toute manifestation pour laquelle le port de l’écharpe peut être opportun. Un seul élu porte l’écharpe. Si le maire n’est pas là c’est l’adjoint ou l’élu qui le représente qui la porte,
- En revanche, le maire ou l’un de ses adjoints doivent porter l’écharpe lorsqu’ils agissent comme officier de police judiciaire ou officier d’état civil. Par exemple, lorsque l’un d’eux célèbre un mariage. Notons que tout conseiller ayant reçu la délégation de célébrer un mariage porte l’écharpe tricolore. De plus, en tant qu’officier de police judiciaire, le maire ou l’un de ses adjoints doivent porter l’écharpe ou le brassard tricolore s’ils procèdent à une sommation visant à disperser un attroupement,
- Il est interdit de porter l’écharpe en dehors de la commune, ou lors d’un événement privé ou personnel. Rappel important, aucun adjoint ou conseiller municipal ne peut porter l’écharpe en présence du maire.
Comme le résume bien la loi, « les maires portent l’écharpe tricolore (…) toutes les fois que l’exercice de leurs fonctions peut rendre nécessaire ce signe distinctif de leur autorité ».
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- Un maire honoraire a-t-il le droit de porter l’écharpe ? L’honorariat, accordé par le préfet, est un titre décerné aux anciens maires, maires délégués et adjoints ayant exercé au moins 18 ans. Cependant, un maire honoraire ne peut représenter officiellement sa commune. Il n’a donc pas le droit de porter de signes distinctifs.
- Dans le bureau de vote, un élu sortant ne peut porter l’écharpe tricolore pour des raisons de neutralité.
- Si le maire assiste à une cérémonie religieuse, il ne peut pas porter son écharpe. En revanche, lorsqu’il assiste à une cérémonie religieuse traditionnelle organisée par une institution de la République telle que la cérémonie de la Sainte-Barbe pour les sapeurs-pompiers, il y assiste en tant que représentant de la commune. À ce titre, il peut donc porter son écharpe. (Question écrite n°02558 – 15e législature)
- À l’occasion des obsèques d’un élu ou ancien élu qui se dérouleraient sur le territoire de sa commune, le maire peut porter son écharpe.
Notons par ailleurs, qu’en cas d’agression du maire ou d’un élu, le port de l’écharpe tricolore peut confirmer l’intention d’atteinte violente à l’autorité publique. Un paramètre important à faire entrer en compte dans l’étude d’une telle affaire. (Question écrite n°21867 – 15e législature)