Pour les familles, le mois de novembre est traditionnellement le moment de fleurir les tombes de leurs proches. Si elles trouvent leurs cimetières bien entretenus, c’est principalement grâce au maire et aux services communaux, qui accomplissent à la fois une obligation réglementaire et un devoir moral. La municipalité joue en effet un rôle de premier plan dans la gestion des cimetières, c’est ce que nous vous proposons de mieux comprendre dans cet article.
Les pouvoirs de police du maire appliqués aux cimetières
Le cimetière est un élément essentiel de la vie et de l’identité d’une commune. C’est le lieu où se retrouvent les familles pour un deuil ou honorer la mémoire de leurs défunts. Il doit donc être entretenu avec soin. Cette responsabilité incombe depuis longtemps au maire, qui exerce ses pouvoirs de police dans ce domaine. En effet, toute commune ou EPCI compétent en matière de cimetière doit obligatoirement disposer « d’au moins un cimetière comprenant un terrain consacré à l’inhumation des morts » (art. L. 2223-1 du Code général des collectivités territoriales). Les communes de plus de 2.000 habitants doivent également posséder un terrain voué à l’accueil des cendres des personnes incinérées. Le cimetière fait par conséquent partie des biens communaux. Dans cette logique, en cas de travaux dans un cimetière, il s’agira donc d’un ouvrage public au sens classique.
En vertu de ses pouvoirs exécutifs, le maire « assure la police des funérailles et des cimetières » (art. L.2223-8 du CGCT). En pratique, cela signifie que l’édile contrôle le mode de transport des corps, s’assure du maintien de l’ordre et de l’entretien du lieu, afin de préserver la tranquillité et la salubrité publiques. La mission du maire est donc particulièrement importante, car il doit veiller à la décence d’un lieu public. Et par là même, au respect des morts.
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La gestion des pompes funèbres et des sépultures
Comment bien gérer un cimetière ? On distingue la gestion des cimetières, à la charge du conseil municipal, des actes de police des cimetières, que seul le maire peut prendre. Le maire s’appuie sur son conseil municipal, qui délibère en cas de transfert du cimetière ou de travaux. Les élus décident d’accorder ou de supprimer des concessions et votent les tarifs des taxes funéraires. Si certaines de ces taxes ont été supprimées en 2021, il reste la taxe de superposition des corps, perçue quand une famille inhume un défunt dans la même concession funéraire, et la taxe de réduction et réunion de corps. C’est également le conseil municipal qui fixe le prix des concessions funéraires.
Concernant les pompes funèbres, le maire et le conseil municipal ont deux options. Ils peuvent opter pour la régie directe donc prendre en charge directement cette mission. Ou bien signer une délégation de service public à des entreprises du secteur. Les élus veillent à ce qu’aucune différence de traitement ne soit faite en raison des croyances du défunt ou des circonstances de son décès.
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Le CGCT précise que toute inhumation dans le cimetière communal ne peut se faire sans l’autorisation du maire. Pour y être enterré, il faut être décédé dans la commune, y être domicilié, y être inscrit sur les listes électorales, ou encore y posséder une concession familiale. Le maire peut refuser de vendre une concession, en cas de manque de place par exemple.
Si la commune ne reçoit plus le versement de la redevance de concession par la famille, le maire peut entamer une procédure de reprise. Cependant, il doit en amont constater l’abandon de la sépulture et rechercher les héritiers. Pour éviter cette situation, les familles doivent veiller à régulariser les redevances et à s’assurer du bon état des stèles et pierres tombales. Dans tous les cas, la concession est un droit d’usage, la mairie restant propriétaire du terrain.
L’entretien des sépultures revient au propriétaire de la concession. Le maire doit cependant assurer un service de maintenance générale. Celle-ci passe par la vérification du bon état des caveaux en particulier et plus largement du cimetière. Définir des horaires d’ouverture, faire entretenir les espaces verts, agir en cas de profanation ou de dégradation des tombes relèvent de ses compétences. Pour éviter les actes de malveillance, le maire peut charger un agent de la commune de surveiller le cimetière. Celui-ci peut être un policier évidemment, mais également un garde champêtre ou un agent municipal. En cas de défaut de surveillance, les familles peuvent se retourner contre la commune.