Élus par leurs concitoyens, les conseillers municipaux jouent un rôle important dans la vie de la commune et sont les acteurs de la démocratie locale. Ils participent aux délibérations et aux décisions prises par le maire. Cet article vous guide pour devenir l’un d’eux. Découvrez quelles sont les conditions d’éligibilité, comment déclarer votre candidature, comment faire campagne, bref, tout ce dont vous avez besoin pour savoir comment devenir conseiller municipal.
Les conditions d’éligibilité pour devenir conseiller municipal
Pour devenir conseiller municipal, il faut remplir quelques conditions pour que l’élection soit valide. Tout citoyen majeur et de nationalité française peut se présenter aux suffrages. Il doit jouir de ses droits civiques, c’est-à-dire ne pas être frappé d’une peine d’inéligibilité ou d’une incapacité juridique.
Un citoyen ressortissant d’un pays membre de l’Union européenne peut se déclarer candidat au conseil municipal, sous réserve d’être éligible dans son pays d’origine et de résider depuis au moins six mois dans la commune où il se présente. Il ne pourra cependant pas exercer de fonction exécutive (maire ou adjoint), mais restera conseiller municipal.
Certaines professions sont incompatibles avec le mandat d’élu municipal, pour éviter toute forme de conflit d’intérêts. L’incompatibilité cesse dès que le candidat démissionne d’un de ses mandats. D’autres fonctions rendent le candidat inéligible, pendant une durée variable d’inéligibilité selon les cas. Les préfets sont inéligibles pendant trois ans, les sous-préfets deux ans. Les officiers militaires et de police, certains magistrats ou directeurs des collectivités, ont la même contrainte durant un délai de six mois entre la cessation de leur activité et le début de leur mandat. Un agent communal ne peut pas non plus se porter candidat dans la commune qui l’emploie, mais aucun délai ne s’applique.
Le cas des conseillers forains est une situation particulière. En principe, le candidat à l’élection municipale doit pouvoir justifier d’une attache avec la commune où il se présente. Ce lien peut être l’inscription sur les listes électorales, ou au rôle des contributions directes (taxe foncière, taxe d’habitation, cotisation foncière des entreprises). Les conseils municipaux peuvent toutefois compter une proportion variable d’élus qui ne résident pas dans la commune, ce qui permet de pallier le manque de candidats.
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Déclarer sa candidature de conseiller municipal
Avant de devenir conseiller municipal, il est utile de connaître le nombre de sièges à pourvoir. Cela permet d’évaluer ses chances d’être élu, de déposer une candidature adéquate et d’adapter sa campagne. Depuis la réforme des municipales, un seul mode de scrutin prévaut: le scrutin de liste, proportionnel, avec prime majoritaire.
Dès lors, les communes de moins de 1.000 habitants n’appliquent plus le scrutin plurinominal et majoritaire. Les électeurs désignent leurs conseillers municipaux selon les mêmes modalités que dans les communes de plus de 1.000 habitants.
Dans ces villes, le candidat tête de liste dépose à la préfecture les candidatures individuelles de ses colistiers en même temps que la candidature de la liste. L’ordre des candidats dans cette liste est important. Les sièges sont en effet attribués aux candidats en fonction de cet ordre et dans la limite des scores obtenus. Notez par ailleurs que cette liste doit respecter la parité et l’alternance des sexes. Des cas pratiques détaillés expliquent ces différentes situations.
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Par conséquent, si un candidat veut devenir conseiller municipal, il doit se placer relativement haut dans la liste. Cela lui donne davantage de chances de remporter un siège, quelle que soit la taille de sa commune.
Les résultats du premier tour déterminent la tenue ou non d’un second tour. Dans toutes les communes, les candidats devront faire partie d’une liste. Ils n’auront pas besoin de déposer de nouveau leur candidature individuelle. Ce sera le candidat tête de liste qui se chargera de déclarer la candidature pour l’ensemble de la liste.
Après l’élection, votre mission ne fait que commencer. Si vous êtes membre de la majorité, vous faites partie des soutiens efficaces du maire. Au contraire, si vous faites partie de l’opposition, vous avez un vrai rôle à jouer dans le contrôle de l’action du maire et êtes une force de proposition au sein du conseil municipal. Devenir conseiller municipal est un bon moyen de participer au gouvernement local et de changer la vie de votre commune.