Chaque bureau de vote est composé d’un Président, de deux assesseurs et d’un secrétaire. Le maire et ses conseillers dans l’ordre du tableau, doivent présider un bureau sous peine de sanctions. On retrouve l’ensemble de ces règles aux articles R.40 et suivant du Code électoral. Politicae vous présente dans cet article tout ce qu’il faut savoir sur la composition et le fonctionnement des bureaux de vote aux élections municipales.
La composition du bureau de vote
En tant qu’officier d’état civil, le maire doit organiser les élections municipales sur le territoire de sa commune, d’assurer la composition des bureaux de vote et leur mise en place. Avant les élections, il fait d’abord envoyer aux habitants nouvellement inscrits leur carte électorale. Durant les élections municipales, il doit assurer le fonctionnement des bureaux de vote. À titre personnel, il doit présider un bureau de vote le jour du scrutin à l’instar des conseillers municipaux dans l’ordre du tableau. Chaque bureau de vote réunit plusieurs membres :
- Le président : il est le garant du respect des règles électorales au sein du bureau de vote. Il s’agit du maire, d’un conseiller municipal ou d’un électeur désigné par le maire.
- Les assesseurs : ils doivent être au moins deux par bureau. Ils sont chargés de contrôler l’identité des électeurs par exemple.
- Le secrétaire : il est responsable de rédiger le procès-verbal des opérations de vote.
- Les délégués (facultatifs) : désignés par le candidat, ils doivent être électeur dans le département. Le délégué veillent au bon déroulement du scrutin à chaque étape de l’élection et peut faire notifier au procès-verbal tout écart à la règle qu’il constaterait.
De plus, les bureaux de vote se composent de plusieurs éléments obligatoires :
- Une table de décharge, sur laquelle l’identité des électeurs est contrôlée et où sont disposés enveloppes et bulletins de vote.
- Un ou plusieurs isoloirs, dont un accessible en fauteuil roulant.
- Une table de vote qui comporte une série d’éléments dont une urne, la liste d’émargement, la liste des membres du bureau et des délégués.
- Les tables de dépouillement, disposées de telle sorte que les électeurs puissent circuler autour.
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Le fonctionnement du bureau de vote pendant les élections municipales
Les bureaux de vote se trouvent généralement dans les salles communales, les écoles, les gymnases municipaux etc. L’objectif est d’avoir suffisamment de bureaux pour absorber les pics de vote. Pour cette raison, l’État préconise de prévoir un bureau de vote pour 800 à 1.000 personnes. Il est donc important de bien les cartographier et de communiquer aux électeurs à quel bureau de vote ils se réfèrent. Plusieurs bureaux de vote peuvent d’ailleurs être installés sur un même site, il faut donc assurer une signalétique efficace. Les horaires d’ouverture et de fermeture des bureaux ainsi que les consignes du scrutin sont également à communiquer lisiblement à tous les habitants.
Concernant le déroulement des opérations et le fonctionnement des bureaux de vote aux municipales, l’article R.57 du Code électoral précise que “Le président du bureau de vote constate publiquement et mentionne au procès-verbal l’heure d’ouverture et l’heure de clôture du scrutin”. Pendant la journée de l’élection, tous les membres du bureau n’ont pas l’obligation de siéger. De fait, deux personnes au minimum doivent être en permanence présentes : un assesseur et le président ou à défaut l’assesseur le plus âgé.
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L’exigence de neutralité au sein du bureau de vote
Le Président et les assesseurs, en tant que garants de la neutralité du scrutin, s’assurent de l’égalité de traitement entre les listes ou les candidats. Ils veillent notamment à vider régulièrement les corbeilles de bulletins, à niveler les piles de bulletins ou encore à vérifier l’absence d’expression politique dans les isoloirs. Le Code électoral précise en outre plusieurs règles en lien avec la neutralité :
- Seuls les électeurs, les membres du bureau, les délégués des candidats peuvent pénétrer dans le bureau.
- Interdiction de toute forme de pression politique.
- Limitation des discussions au sein du bureau entre les électeurs.
- La neutralité vestimentaire des membres du bureau et des électeurs est obligatoire.
Le président dispose de pouvoirs pour faire respecter ces règles et assurer le bon fonctionnement de son bureau de vote. Il peut expulser toute personne qui perturberait le scrutin et s’il s’agit du délégué d’une liste, il le remplace par son suppléant. Par ailleurs, il détient l’autorité sur l’espace électoral. En effet, aucune force armée ne peut être déployée à l’intérieur ou aux abords du bureau sans son autorisation. C’est lui qui décide de faire appel à la force publique si nécessaire, et, à supposer que cela soit nécessaire, les autorités civiles ainsi que les commandants militaires sont tenus de se conformer à ses demandes. Enfin, le secrétaire doit notifier tout incident dans le procès-verbal.