À l’échelle du quartier, les habitants peuvent réellement contribuer à la politique de la ville. Leur participation à la démocratie locale se traduit de plusieurs façons, notamment par les conseils de quartier. Ces conseils, créés en 2002, sont un organe délibératif relayant la voix des administrés auprès du maire. Celui-ci peut aussi directement solliciter leur avis. Voici quelques pistes pour comprendre le rôle de cette instance qui rapproche les élus des électeurs et concrétise la proximité du maire avec ses concitoyens.
Que sont les conseils de quartier?
Tout d’abord, les conseils de quartier existent depuis la loi du 27 février 2002. Cette loi rend obligatoire leur création pour les villes de plus de 80.000 habitants, et optionnelle pour les villes de 20 à 79.999 habitants. Depuis 2002, on observe une nette augmentation du nombre de conseils et d’adjoints de quartier. Cela montre que cette instance délibérative répond à un réel besoin des habitants.
Ainsi, l’objectif des conseils de quartier est de faciliter le dialogue entre les habitants et le conseil municipal. Ce dernier fixe le périmètre des quartiers, et détermine ensuite la composition, le nombre de membres et le fonctionnement des conseils à la tête de chacun. Les élus peuvent décider d’augmenter de 10% le nombre légal d’adjoints au sein du conseil municipal pour pouvoir nommer des adjoints de quartier.
On peut rapprocher des conseils de quartier deux organes délibératifs :
- La commission consultative des services publics locaux, obligatoire pour les communes de plus de 10.000 habitants et les intercommunalités de plus de 50.000 habitants. Elle délibère au sujet des délégations de service public et la création de régies dotées d’autonomie financière.
- La commission communale pour l’accessibilité, obligatoire dans les villes de 5.000 habitants et plus. Elle est composée de représentants de la commune et d’associations œuvrant pour les personnes âgées ou handicapées.
Découvrez nos formations en ligne gratuites 🚀
L’équipe Politicae vous propose des formations en ligne gratuites pour vous aider à préparer votre campagne électorale.
Le fonctionnement d’un conseil de quartier
Intéressons-nous spécifiquement au conseil de quartier. Sous l’autorité du conseil municipal, il est composé de plusieurs groupes d’acteurs :
- Les adjoints de quartier, membres du conseil municipal, sont membres de droit. Le maire ou un élu le représentant le sont également. Le CGCT précise les missions de cet élu municipal. “L’adjoint chargé de quartier connaît de toute question intéressant à titre principal le ou les quartiers dont il a la charge. Il veille à l’information des habitants et favorise leur participation à la vie du quartier.” (art. L2122-18-1).
- Des représentants des associations locales.
- Toute personne résidant ou exerçant une activité dans le quartier.
L’assemblée municipale peut par exemple décider de renouveler ces élus tous les six ans ou en cours de mandat. Il peut également les répartir en collèges distincts si cela est nécessaire. De plus, chaque conseil dispose de fonds alloués par la commune. Les finances sont réparties entre un budget de fonctionnement, pour les initiatives du conseil et sa communication, et un budget d’investissement pour mettre en place des projets en concertation avec la mairie.
Enfin, c’est le conseil municipal qui détermine la fréquence des réunions des conseils de quartier. Il peut aussi mettre à sa disposition un local ou une salle dans un bâtiment public (école primaire, salle municipale) pour ces réunions.
Téléchargez nos livres blancs
L’équipe Politicae vous propose des livres blancs à télécharger gratuitement sur notre site internet. Télécharger le vôtre dès maintenant !
Le rôle des conseils de quartier
Les conseils de quartier ont essentiellement un rôle consultatif. Le maire peut en effet solliciter leur avis pour tout projet qui concerne la ville. Les domaines de l’aménagement, de la propreté et de la sécurité urbaine sont les points principaux. En outre, le conseil de quartier peut soumettre au conseil municipal des propositions ou des solutions répondant directement aux besoins des habitants. Il fait ainsi remonter facilement les initiatives citoyennes qui servent l’intérêt général de la commune ou d’un secteur en particulier. Le maire peut notamment faire participer les conseils de quartier s’il s’agit d’un quartier prioritaire de la politique de la ville (QPV).
Grâce à son budget propre, le conseil de quartier subventionne des associations ou des collectifs qui proposent des animations, des activités, des festivals, dans le périmètre du quartier. Pour conclure, le conseil de quartier répond à un double objectif. D’une part il relaye la parole des habitants. D’autre part, il permet de prendre des mesures concrètes, adaptées aux spécificités de chaque quartier. Certes, il propose des solutions sur mesure, mais il n’a aucun pouvoir décisionnel. Il n’est pas non plus un organe de représentation ni des élus ni des électeurs. À l’échelle du quartier, il reste pourtant un moyen de faire vivre la démocratie locale.