En 2013, la loi pour la refondation de l’école de la République a lancé le concept d’école inclusive : elle encourage ainsi la création de structures adaptées à l’accueil des enfants handicapés dans les structures scolaires, et en particulier les écoles. Si certaines dispositions échappent à sa sphère d’influence, le maire joue un rôle important dans ce domaine et peut réellement développer les capacités d’accueil de sa commune.
Un accompagnement personnalisé proposé par des écoles inclusives
Pour accueillir les enfants handicapés dans les établissements scolaires, plusieurs solutions existent en fonction du type, du degré de handicap, et du projet personnalisé de scolarisation (PPS) de l’enfant. Toutes ces mesures ne dépendent pas obligatoirement de la commune, puisque certaines sont prises en charge par l’État directement.
- L’accompagnant des élèves en situation de handicap (AESH) est présent auprès de l’enfant dans sa classe pour favoriser son autonomie. L’Éducation Nationale prend en charge ce dispositif proposé par les Maisons départementales des personnes handicapées (MDPH). La commune n’a donc pas à s’en occuper. Le manque d’AESH reste un enjeu crucial. C’est d’autant plus vrai que la demande de prise en charge du handicap augmente.
- Les classes Ulis (unité localisée pour l’inclusion scolaire) sont des classes spécialisées pour accueillir des enfants handicapés dans l’enseignement primaire et secondaire. Ce dispositif fait partie intégrante de l’établissement scolaire où il est installé. Il est donc pris en charge par la commune. L’ouverture de classes Ulis augmente peu à peu dans les écoles communales et les collèges, pour répondre aux besoins des parents et réduire les contraintes de transport.
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Accueillir les enfants handicapés dans différentes structures
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Cas pratique: l’accueil d’enfants autistes
Accompagner les enfants autistes est un exemple de la prise en charge du handicap par la commune. Celle-ci peut mettre en place, au sein d’écoles classiques, des classes spécialisées dans l’accueil de jeunes autistes. Ce sont les Unités d’Enseignement en Maternelle Autisme (UEMA) et les Unités d’Enseignement en Élémentaire Autisme (UEAA). Ces classes à effectif réduit proposent des activités adaptées au développement intellectuel et social des enfants, sous la houlette de professeurs formés dans la prise en charge de l’autisme. Ces professionnels sont recrutés par l’Éducation Nationale et par des associations, qui perçoivent des aides de la Caisse d’Allocations Familiales.
La mairie peut ainsi profiter de salles vacantes dans une école pour y installer ces unités d’enseignement. Celles-ci ont un fonctionnement propre, mais sont implantées dans un milieu scolaire ordinaire. Si la création de telles structures répond à la demande des parents, c’est surtout le maire qui en a l’initiative, et la commune est alors moteur dans la mise en place du projet.
En définitive, cet exemple de classes pour enfants autistes est une bonne illustration de l’action concrète que le maire peut mener en faveur des enfants porteurs de handicap. Il peut évidemment ouvrir des classes, c’est le moyen le plus visible. Mais il peut également doter les garderies et les centres de loisirs de dispositifs adaptés. Ces moyens apportent un réel service à ces enfants et à leurs parents. Toutefois, le nombre de ces classes reste relativement faible par rapport à la demande. Dans le même temps, la formation, le recrutement et la rémunération des AESH sont largement insuffisants.