Être assesseur ou scrutateur aux élections municipales
Le jour du scrutin, les bureaux de vote fonctionnent selon un cadre défini par le Code électoral et identique dans toutes les collectivités. Quelle que soit la taille de la commune, les élections municipales suivent un déroulement dont la régularité et le contrôle assurent le respect des principes démocratiques. L’assesseur comme le scrutateur et le […]
Rapport de la CNCCFP: analyse et perspectives
Le rapport d’activité 2020 de la Commission nationale des comptes de campagne et des financements politiques (CNCCFP) constitue un document clé pour comprendre l’état réel du financement de la vie politique locale en France. Marqué par la crise sanitaire, le scrutin municipal de 2020 a constitué un moment inédit pour les candidats et l’institution chargée […]
La formation des élus dans la réforme du statut d’élu local
Afin de remédier au désengagement local, le gouvernement a pris des dispositions légales pour aider les élus municipaux. C’est dans cette perspective que la loi du 22 décembre 2025 a créé le statut d’élu local et changé certaines modalités de l’exercice du mandat. Le droit à la formation ainsi que la valorisation des compétences font […]
La commune et les cabinets de conseil
De la même manière qu’une entreprise fait appel à un consultant pour améliorer son fonctionnement, une collectivité peut solliciter des professionnels pour des missions particulières. La Cour des comptes a récemment alerté sur le recours excessif à ces prestataires. Qu’en est-il réellement? Voyons quels sont les principes qui régissent les relations entre la commune et […]
La formation des élus dans le CGCT et le Code du travail
Au cours de son mandat, un conseiller municipal a le droit de suivre des formations en lien avec l’exercice de ses fonctions. Ce droit est prévu dans le Code général des collectivités territoriales, à la fois du point de vue légal et réglementaire. Pourtant, il faut compléter cette approche par le Code du travail, qui […]
La liste des adjoints au maire
Après l’élection des conseillers municipaux et du maire, la constitution de l’équipe d’adjoints représente une étape majeure de la mise en place du gouvernement local. Dans les communes de plus de 1 000 habitants, la loi française impose un mode d’élection particulier pour les adjoints au maire. Ils sont élus par le conseil municipal, selon […]
Les premiers jours du mandat du maire
L’élection d’un maire marque évidemment une victoire politique. Mais elle est aussi le début d’une série de responsabilités légales, administratives et sociales lourdes et concrètes. Si les médias parlent souvent de campagne, la réalité du mandat commence dès la première réunion du conseil municipal, au cours de laquelle le maire est élu. Cet article se […]
Le dépôt de liste au second tour
Entre le premier et le second tour, la brièveté de la campagne impose une bonne anticipation. Pour ne rien oublier sur le plan administratif et poursuivre sa campagne sur le terrain sans perdre de temps, il faut avoir en tête quelques points relatifs à la candidature. Dans cet article, vous trouverez un pense-bête complet pour […]
Le bail réel solidaire
Créer un bail réel solidaire (BRS) dans une commune constitue une réponse concrète à la difficulté croissante d’accès à la propriété pour les ménages modestes. Dans de nombreux territoires, la hausse du prix du foncier rend l’achat immobilier inaccessible, même pour des foyers disposant de revenus stables. Le BRS dissocie la propriété du terrain et […]
Le premier conseil communautaire
L’installation du conseil communautaire marque l’un des moments clés de la vie d’une intercommunalité juste après les élections municipales. Véritable acte de naissance de la nouvelle assemblée délibérante, cette première séance doit être préparée avec rigueur pour assurer la continuité des services publics et l’entrée en fonction des nouveaux élus dans les meilleures conditions. Dans […]