Dans un article connexe a été présenté le fonctionnement général de l’attribution du nombre de conseillers par listes en fonction des résultats des élections. Ce processus n’étant pas linéaire dans les communes de plus de 1.000 habitants à deux tours, il nous a semblé opportun de le détailler par l’exemple dans une grande ville, avec de nombreuses listes. Le fonctionnement de la correspondance entre nombre de voix et sièges obtenus apparaîtra sans doute plus clairement au lecteur curieux de mieux la comprendre. Découvrez comment sont attribués les sièges du conseil municipale dans les grandes villes de plus de 1.000 habitants.
Le cas d’une commune de plus de 1.000 habitants au premier tour
Dans les communes de plus de 1.000 habitants, le scrutin est proportionnel, de liste, à prime majoritaire. Les candidats se présentent par listes électives et le panachage entre listes est impossible. Dans les communes de plus de 9.000 habitants, il y a en général plusieurs listes qui se présentent, parfois même de nombreuses. Il est très rare qu’une liste se présente seule au premier tour.
Dans la commune que nous allons prendre en exemple, il y a 32.000 habitants. Comme vu à l’article sur la constitution des listes, 39 postes de conseillers municipaux sont à pourvoir et les habitants sont appelés aux urnes pour se prononcer sur leur nouveau conseil municipal.
Dans notre cas d’espèce, 26.350 habitants sont inscrits sur les listes électorales, et 21.468 participent au vote du premier tour. Six listes électives sont complètes et candidates au premier tour pour emporter la majorité des votes.
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Le premier tour
- La liste A du maire sortant obtient 6.572 voix, soit un score de 31%
- La liste B de l’opposition obtient 5.936 voix, soit un score de 28%
- La liste C obtient 4.346 voix, soit un score de 20,5%
- La liste D obtient 2238 voix, soit 11,5%
- La liste E obtient 1.272 voix, soit 6%
- La liste F obtient 636 voix, soit 3%
- Il y a 268 bulletins nuls ou blancs
Le second tour
- La liste A du maire sortant obtient 7.519 voix, soit un score de 36,5%
- La liste B de l’opposition obtient 8.343 voix, soit un score de 40,5%
- La liste C obtient 3.193 voix, soit un score de 15,5%
- La liste D obtient 1.545 voix, soit 7,5%
- Il y a 123 bulletins nuls ou blancs
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Attribution des sièges
La liste B empoche la prime majoritaire, donc 20 sièges (19,5 arrondi à l’entier supérieur). Il reste donc 19 sièges à répartir. Ce scrutin étant proportionnel, la représentation doit s’organiser autour de ce principe par le biais du quotient électoral.
Toutes les listes ont obtenu au minimum 5% des suffrages exprimés et seront donc présentes au conseil par le système de la représentation proportionnelle.
Quotient électoral et représentation proportionnelle : 20.600 voix ont été exprimées pour 19 sièges restants, le QE est de 1085 (à 20.600/19 = 1084,21 arrondi à l’entier supérieur).
Les représentations proportionnelles sont les suivantes (arrondies à l’entier inférieur) :
- Pour la liste A du maire sortant, la représentation est de 6 (7.519/1085 = 6,93)
- Pour la liste B, la représentation est de 7 (8.343/1085 = 7,69)
- Pour la liste C, la représentation est de 2 (3.193/1085 = 2,94)
- Pour la liste D, la représentation est de 1 (1.545/1085 = 1,32)
La liste A obtient donc 6 sièges, la liste B, 7 sièges, la liste C 2 sièges et la D 1 siège.
Méthode de la plus forte moyenne : tous les sièges n’étant attribués (16 sur 19), il faut calculer la moyenne de chaque liste
- La moyenne de la liste A est de 1074,1 (7.519/6+1)
- La moyenne de la liste B est de 1042,9 (8.343/7+1)
- La moyenne de la liste C est de 1098,7 (3.296/2+1)
- La moyenne de la liste D est de 772,5 (1.545/1+1)
La liste C a donc un siège supplémentaire.
- Il reste deux sièges à attribuer. Cette fois :
- La moyenne de la liste A est de 1074,1 (7.519/6+1)
- La moyenne de la liste B est de 1042,9 (8.343/7+1)
- La moyenne de la liste C est de 824 (3.296/3+1)
- La moyenne de la liste D est de 772,5 (1.545/1+1)
La liste A obtient donc un siège supplémentaire.
- Il reste un siège à attribuer. Cette fois :
- La moyenne de la liste A est de 939,9 (7.519/7+1)
- La moyenne de la liste B est de 1042,9 (8.343/7+1)
- La moyenne de la liste C est de 824 (3.296/3+1)
- La moyenne de la liste D est de 772,5 (1.545/1+1)
La liste B emporte le dernier siège.
La composition finale du conseil municipal est donc de :
- 7 sièges pour la liste A
- 28 sièges pour la liste B
- 3 pour la liste C
- 1 pour la liste D
Les listes E et F éliminées au premier tour n’obtiennent pas de sièges.
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