Comprendre la responsabilité pénale du maire
Responsable de la sécurité et de la salubrité dans sa commune, le maire dispose de pouvoirs de police étendus. Dans tous les aspects de la sécurité, son inaction ou sa négligence peuvent avoir de lourdes conséquences. Cela signifie qu’en cas d’accident la responsabilité pénale du maire est engagée devant les habitants et devant le juge. […]
Le service public de l’eau et de l’assainissement dans la commune
Le service public de l’eau et de l’assainissement est pris en charge par la commune. Historiquement, la mairie est responsable d’approvisionner les habitants en eau potable et de traiter les eaux usées. Sur le territoire communal, elle gère le réseau des eaux de façon directe ou déléguée. Depuis 2015, cette compétence tend à être progressivement […]
Le maire et la gestion de la bibliothèque municipale
Les bibliothèques, médiathèques et archives municipales sont des piliers de la vie culturelle locale, contribuant à l’accès au savoir et à la préservation du patrimoine. Le maire, acteur central, lance et oriente les projets culturels, tandis que le conseil municipal en assure le financement et la réalisation. Ensemble, ils garantissent le développement de ces équipements…...
Tout savoir sur les frais de représentation du maire
Se déplacer hors de sa commune pour une commémoration, déjeuner avec les chefs d’entreprises de sa municipalité, ou organiser un festival, sont autant de situations dans lesquelles un maire est susceptible d’engager des dépenses dans l’intérêt communal. Il s’agit alors de frais spécifiques, dont la définition et les conditions de dédommagement sont rigoureusement encadrées. Focus…...
Le rôle du maire dans le recensement de la commune
Chaque année, l’INSEE publie les chiffres et statistiques de la population française. Pour parvenir à une telle précision des résultats, le concours de l’administration locale est essentiel. Les maires et les communes sont les acteurs principaux de la collecte des données sur la population. Cette compétence est même l’une des fonctions principales de la municipalité…....
Le logement, une préoccupation majeure des Français
Le dernier sondage de l’Ifop pour Politicae montre que l’offre de logement est une préoccupation majeure pour 40% des Français. Ce chiffre, en légère baisse depuis 2017 (-2 points), indique qu’une grande partie des citoyens rencontre des difficultés de logement, surtout dans les grandes villes. L’évolution des attentes en matière de logement et de qualité…...
La réforme de la loi PLM
Plus d’un an après le lancement du projet, la loi PLM a été définitivement adoptée par le parlement français. Villes densément et fortement peuplées, les communes de Paris, Lyon et Marseille bénéficiaient d’un système à part lors des élections municipales. Ce système créait une forme de déséquilibre pouvant conduire à l’élection d’un maire minoritaire, mais…...
Le fonctionnement des conseils d’arrondissement
Être maire d’arrondissement ne signifie pas la même chose qu’être l’édile d’une commune ordinaire. La répartition des compétences est différente, puisque les missions sont partagées entre les conseils d’arrondissements et le conseil municipal central de Paris, Lyon ou Marseille. Pour devenir maire ou conseiller dans un secteur, il faut tenir compte de la taille du…...
Développer la politique sportive de sa commune
En France, la pratique sportive, de loisir ou de haut niveau, est soutenue par des associations mais aussi par l’État. À l’échelle locale, les collectivités territoriales jouent un rôle important dans la promotion du sport. Cet encouragement se traduit par des mesures concrètes prises par les conseils municipaux. Dans sa commune, le maire a ainsi…...
Le maire et les associations
Le conseil municipal peut accorder des subventions aux associations locales qui servent l’intérêt général. En échange, elles assurent la prestation d’un service, dans des domaines variés. Par exemple, l’action culturelle, les services à domicile, les loisirs et le sport… Le lien entre le maire et les associations est donc crucial. En tant que futur maire,…...