Révocation et démission du maire: peut-on perdre son mandat?
Il arrive parfois que, pour une faute grave, on puisse démettre un maire ou un adjoint de ses fonctions. Si la démission du maire est un phénomène de plus en plus fréquent à cause des difficultés inhérentes au mandat, la suspension et la révocation sont moins fréquentes. Dans quelles conditions peut-on perdre son mandat de […]
Condamnation pénale : le cas du maire de Sète
La récente affaire de détournement de fonds publics impliquant le maire de Sète met en lumière les risques juridiques et éthiques auxquels les élus municipaux peuvent être confrontés en cours de mandat. Politicae vous propose un éclairage sur les obligations légales et les précautions à prendre en matière de gestion des finances publiques dans votre […]
Salubrité publique: le maire et les animaux
Bien souvent, la capture d’un chien errant ou d’un chat sauvage est une responsabilité de la commune. Surveiller les animaux domestiques ou sauvages errants, ordonner des battues, appliquer des plans de sécurité, sont autant de moyens dont disposent les collectivités pour assurer la sûreté et la santé des habitants. Dans cet article, nous nous proposons […]
L’investiture du maire: comment se passe le début du mandat?
L’élection municipale marque la fin d’un long processus électoral, mais elle ne suffit pas, à elle seule, à conférer au maire ses pleins pouvoirs. Une fois les résultats du scrutin proclamés, la prise de fonction du nouvel exécutif municipal suit un protocole rigoureux, encadré par des dispositions légales précises. L’investiture repose sur plusieurs étapes successives, […]
Le contrôle de légalité dans les collectivités
Les communes disposent d’une certaine autonomie pour prendre des actes réglementaires. L’État s’assure cependant de la conformité de ces actes, afin d’assurer l’égalité de tous devant la loi. Processus au déroulement complexe, ce contrôle pèse sur les mairies et les services publics. Voici donc les principaux axes du contrôle de légalité dans les collectivités. Qu’est-ce […]
Le rôle du maire dans la culture
Dans le budget communal, les dépenses allouées à la culture font souvent figure de parent pauvre. Pourtant, il s’agit d’un poste de dépense à ne pas négliger. C’est en effet le rôle des collectivités territoriales d’offrir un meilleur accès à la culture aux habitants, grâce à la gestion d’un conservatoire et du patrimoine local. Encourager […]
Sensibiliser sa commune à l’environnement
En tant que candidat aux élections municipales, vous avez l’opportunité de mener à l’échelle de votre commune des actions en faveur de la biodiversité. Aujourd’hui, la transition climatique, la biodiversité et l’environnement sont des préoccupations importantes des citoyens et les initiatives locales sont attendues. Politicae a sélectionné pour vous une série de projets vertueux qui […]
Les acteurs de la sécurité dans la commune
En cas de cambriolages répétés, d’agressions ou d’incivilités, c’est vers le maire que se tournent les habitants. D’ailleurs, pour 64% d’entre eux, la sécurité est une priorité de l’action municipale. Pour répondre à leur attente, le maire peut agir dans des domaines multiples: la sûreté, la sécurité routière, la prévention de la délinquance, la salubrité… […]
Le compte de gestion de la commune
Les finances locales doivent être soigneusement documentées, afin d’assurer une utilisation transparente des fonds. Pour cela, plusieurs documents sont obligatoires et examinés par le conseil municipal. Voté à l’issue de l’exercice budgétaire, le compte de gestion de la commune en fait partie. Conformément aux prévisions du budget primitif, il retrace les opérations comptables effectuées en […]
Peut-on devenir maire et exercer un autre mandat?
À la fois chef de l’exécutif municipal et représentant de l’État, le maire assume une charge lourde, mêlant gestion des affaires locales et mise en œuvre des politiques publiques. Longtemps, le cumul des mandats a été une pratique courante, permettant aux élus d’ancrer leur influence à plusieurs niveaux. Toutefois, le législateur a progressivement encadré cette […]