La dotation globale de fonctionnement
La Constitution fixe en son article 72 le principe d’autonomie des collectivités territoriales. Pour rendre effective cette autonomie, l’État alloue chaque année une enveloppe à chaque commune : la dotation globale de fonctionnement (DGF). Les impôts locaux que percevaient autrefois les communes ont été progressivement supprimés, rendant cette DGF absolument essentielle dans le budget des…...
Les documents budgétaires de la commune
Le maire est responsable de la bonne tenue des comptes de la commune. Pour cela, il doit délibérer avec le conseil municipal et voter avec lui les documents comptables réglementaires : le budget primitif, le compte de gestion et le compte administratif. Cet article vous explique le fonctionnement de la comptabilité de la commune en…...
Le maire et les transports publics
Développer l’offre de transports répond à une forte attente des habitants. Essentiels aux déplacements professionnels et scolaires, ils permettent de relier les communes entre elles, sont économiques et écologiques. Ils apparaissent également comme un argument en faveur de l’attractivité d’un territoire. Voyons comment le maire peut déterminer la politique des transports publics dans sa commune…....
Le port de l’écharpe tricolore
L’écharpe tricolore est un symbole républicain éminent et un signe distinctif, que seuls les élus de la République française peuvent porter. Lors des récentes émeutes de l’été 2023, plusieurs élus locaux ont été attaqués et ont manifesté, revêtus de leur écharpe tricolore, sous la bannière « Ensemble pour la République ». Le port de l’écharpe tricolore est…...
Le maire et les commémorations du 11 novembre
Les cérémonies officielles suivent un calendrier fixé par l’État. Le 11 novembre est l’une des dates incontournables de cet agenda, et ces commémorations marquent un moment fort pour le maire et ses administrés. Au cours de cette journée, le maire organise et préside les cérémonies, veille au respect du protocole et au maintien de l’ordre…....
La loi NOTRe et l’économie des communes
En 2015, la loi Nouvelle Organisation du Territoire de la République entra en vigueur et réorganisa les compétences territoriales. Cette loi NOTRe renforce le rôle des régions en matière d’économie et d’aménagement durable, notamment aux dépends des communes. Elle transfère certaines compétences des départements, notamment dans le domaine des transports, et consolide les intercommunalités. Le…...
La vacance du conseil municipal
La vacance du conseil municipal est une situation exceptionnelle qui survient lorsque trop de sièges de conseillers sont laissés vacants, bouleversant ainsi le fonctionnement démocratique local. À travers les aspects historiques, pratiques et juridiques, explorons ce qu’implique cette notion et ses conséquences pour les collectivités territoriales aujourd’hui en France. Le concept de vacance du conseil…...
Être Maire
Être maire, c’est assumer une tradition séculaire tout en se préparant à affronter les défis contemporains de la gestion publique. En 2026, le maire restera un acteur incontournable de la démocratie locale, mais il devra également être un leader capable de guider sa commune à travers des changements sociaux, économiques et environnementaux majeurs. Son rôle…...
Les recettes de la commune
Pour autofinancer leurs dépenses, les communes disposent de plusieurs sources de revenus. Ces fonds proviennent des impôts locaux payés par les habitants ou par l’Etat. Certains services publics fournissent également des recettes aux communes, ou peuvent être développés dans cet objectif. Cet article vous permet de comprendre comment fonctionnent les recettes de votre commune, et…...
Suivre le podcast avec Nicolas Dainville
Depuis le début de son existence, Politicae donne la parole à des élus. Ces maires engagés, passionnés par le service du bien commun, nous livrent un témoignage sans fard sur leur quotidien. Nous vous invitons cette fois à suivre le podcast avec Nicolas Dainville. Avec lui, nous découvrons l’itinéraire d’un maire courageux, qui porte une […]