Les maires, les adjoints et parfois les conseillers municipaux touchent des indemnités, dont le montant est fixé par la loi. Celle-ci dépend en partie de la population de la commune. Les grilles étant publiques, l’indemnité de votre élu est accessible facilement. Politicae vous donne quelques informations pour comprendre son montant.
Fixation des indemnités du maire par le conseil municipal
Les compensations accordées aux élus pour l’exercice de leurs fonctions sont établies par l’organe délibérant dans les trois mois suivant leur prise de fonction. Celles-ci représentent une dépense incontournable pour la collectivité. Selon la loi, les communes sont dans l’obligation d’attribuer à leur maire une indemnité au taux maximal déterminé, sauf si le conseil municipal en décide autrement, sur demande expresse du maire.
Un barème regroupe l’ensemble des taux maximaux d’indemnité de fonction, définis en fonction de la taille démographique de la collectivité ainsi que du mandat des élus. Il est important de noter que ces taux ne sont pas exprimés en montants bruts en euros, mais en pourcentages de l’indice brut terminal de l’échelle indiciaire de la fonction publique, qui correspond depuis le 1er janvier 2024 à l’indice brut 1027 (indice majoré 835).
Chaque ajustement du point d’indice de la fonction publique entraîne automatiquement une augmentation des indemnités des élus locaux, garantissant ainsi l’actualisation régulière de leurs compensations.
Majoration des indemnités du maire
Dans certaines communes, des majorations d’indemnités de fonction peuvent être décidées par l’assemblée délibérante. Ces communes comprennent les chefs-lieux de département, d’arrondissement et de canton (avant le redécoupage cantonal de 2014), ainsi que les sièges du bureau centralisateur du canton. Les communes sinistrées, celles classées stations de tourisme, ainsi que celles dont la population a augmenté suite à la mise en œuvre de travaux publics d’intérêt national, tels que les travaux d’électrification, sont également concernées. En outre, les communes ayant bénéficié de la dotation de solidarité urbaine et de cohésion sociale au cours d’au moins un des trois exercices précédents sont également éligibles à ces majorations. Il est important de souligner que ces majorations sont calculées en fonction de l’indemnité octroyée et non des taux maximums autorisés.
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Qui touche des indemnités ?
Les élus municipaux concernés par ces indemnités de fonction sont les maires, les adjoints et les conseillers délégués. Dans les communes de 100 000 habitants ou plus, tous les conseillers municipaux peuvent également bénéficier de ces compensations.
Il est à noter qu’un élu local détenant d’autres mandats électoraux ou représentant sa collectivité au sein d’organismes et d’établissements publics ne peut percevoir, pour l’ensemble de ses fonctions, une rémunération et des indemnités de fonction totalisant un montant supérieur, déduction faite des cotisations sociales obligatoires, à une fois et demie l’indemnité parlementaire de base.