Les maires, les adjoints et parfois les conseillers municipaux touchent des indemnités, dont le montant est fixé par la loi. Celle-ci dépend en partie de la population de la commune. Les grilles étant publiques, l’indemnité de votre élu est accessible facilement. Politicae vous donne quelques informations pour comprendre son montant.
Fixation des indemnités du maire par le conseil municipal
Le conseil municipal établit les compensations accordées aux maires pour l’exercice de leurs fonctions dans les trois mois suivant leur prise de fonction. Celles-ci constituent une dépense obligatoire pour la collectivité (art. L2123-20 et suivants du CGCT). Selon la loi, les communes sont dans l’obligation d’attribuer à leur maire une indemnité au taux maximal déterminé. Toutefois le conseil municipal peut en décide autrement, sur demande expresse du maire.
Un barème regroupe l’ensemble des taux maximaux d’indemnité de fonction, qui dépendent de la taille démographique de la collectivité ainsi que du mandat des élus. Il est important de noter que ces taux ne sont pas exprimés en montants bruts en euros, mais en pourcentages de l’indice brut terminal de l’échelle indiciaire de la fonction publique. Il correspond depuis le 1er janvier 2024 à l’indice brut 1027 (indice majoré 835).
Chaque ajustement du point d’indice de la fonction publique entraîne automatiquement une augmentation des indemnités des élus locaux. Ce système garantit ainsi l’actualisation régulière de leurs compensations. Dernièrement, une réforme du statut d’élu local a revu à la hausse les pourcentages applicables à ce point d’indice. Les maires et adjoints des communes de moins de 20.000 habitants pourront donc percevoir à partir de mars 2026 une indemnité plus élevée.
Majoration des indemnités du maire
Dans certaines communes, le conseil municipal peut obtenir et voter des majorations d’indemnités de fonction. Il s’agit des les chefs-lieux de département, d’arrondissement et de canton (avant le redécoupage cantonal de 2014), ainsi que les sièges du bureau centralisateur du canton.
En outre, cette mesure s’applique aux communes sinistrées, celles classées stations de tourisme. Celles dont la population a augmenté suite à la mise en œuvre de travaux publics d’intérêt national, tels que les travaux d’électrification, sont également concernées. De plus, les communes ayant bénéficié de la dotation de solidarité urbaine au cours d’au moins un des trois exercices précédents sont également éligibles à ces majorations. Il est important de souligner que le calcul de ces majorations se fait en fonction de l’indemnité octroyée et non des taux maximums autorisés.
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Qui touche des indemnités ?
Les mandats locaux sont des fonctions électives qui consistent à servir l’intérêt général. À l’origine, ils étaient donc exercés à titre gratuit. Le Code général des collectivités territoriales prévoit toujours ce principe (art. L2123-17). Cependant, afin de garantir l’indépendance des élus et de permettre à tous de se porter candidat, la loi a prévu une indemnité de fonction, qui demeure strictement encadrée.
Les élus municipaux bénéficiant de ces indemnités de fonction sont les maires, les adjoints et les conseillers délégués. Dans les communes de 100.000 habitants ou plus, tous les conseillers municipaux peuvent également bénéficier de ces compensations.
En pratique, il arrive souvent qu’un élu exerce plusieurs mandats locaux, ou qu’il représente sa commune au sein d’organismes et d’établissements publics. Dans ce cas, il ne peut percevoir, pour l’ensemble de ses fonctions, un salaire et des indemnités de fonction totalisant un montant supérieur, déduction faite des cotisations sociales obligatoires, à une fois et demie l’indemnité parlementaire de base. Cela équivaut à environ 8.500€ par mois.