À l’image de leur maire, les adjoints perçoivent une indemnité inhérente à leur fonction. L’indemnité qu’ils perçoivent est fixée par vote au conseil municipal dès lors que son montant respecte les plafonds liés à l’échelle indiciaire de la fonction publique. Dans cet article, découvrez comment calculer les indemnités des adjoints, les conditions pour en bénéficier notamment en cas de cumul de mandat, et les majorations possibles.
Le calcul des indemnités des élus
En principe, les fonctions électives sont exercées à titre gratuit. Pourtant, le législateur reconnaît que les élus locaux ont le droit de percevoir une indemnité. C’est le cas automatiquement pour les maires, les adjoints, les conseillers délégataires, et également pour les conseillers municipaux des communes de plus de 100.000 habitants.
Les indemnités des élus font partie des dépenses obligatoires de la commune. D’une part, le salaire alloué à chaque adjoint dépend d’une délibération du conseil municipal, qui a lieu dans les trois mois suivant son installation. D’autre part, cette somme ne peut dépasser un certain montant, qui correspond à un pourcentage “du traitement correspondant à l’indice brut terminal de l’échelle indiciaire de la fonction publique” (art. L2123-20 du CGCT). Par suite du vote du budget, cet indice a fait l’objet d’une revalorisation au 1er janvier 2024. Il atteint désormais le montant brut mensuel de 4.110,52€. Par conséquent le salaire maximum perçu par un adjoint est d’environ 2.900 euros brut mensuel.
Le CGCT établit un barème permettant de déterminer l’indemnité des adjoints, en fonction de cet indice et de la taille de la collectivité. Par exemple, un adjoint dans une commune de 1.500 habitants percevra une indemnité maximale de 813,88€ (4.110,53 x 19,2/100).
| Population (nombre d'habitants) | Taux maximal (en % de l'indice brut 1027) | Indemnité brute en euros |
|---|---|---|
|
moins de 500 |
9,9 |
406,94 |
|
De 500 à 999 |
10,7 |
439,83 |
|
De 1 000 à 3 499 |
19,8 |
813,88 |
|
De 3 500 à 9 999 |
22 |
904,32 |
|
De 10 000 à 19 999 |
27,5 |
1 130,39 |
|
De 20 000 à 49 999 |
33 |
1 356,47 |
|
De 50 000 à 99 999 |
44 |
1 808,63 |
|
De 100 000 à 200 000 |
66 |
2 980,13 |
|
Plus de 200 000 |
72,5 |
2 980,13 |
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Les conditions pour percevoir une indemnité
Notez que les adjoints ne peuvent prétendre au versement de leurs indemnités qu’à une seule condition : l’exercice effectif des fonctions d’adjoint au maire de la commune. Même si aucun texte de loi ne définit précisément cet “exercice effectif”, la jurisprudence considère que les adjoints n’ayant pas reçu de délégation officielle du maire ne peuvent prétendre à une indemnité.
Par ailleurs, un adjoint remplaçant le maire, en cas de démission de l’édile par exemple, perçoit les indemnités liées à la fonction de maire qu’il occupe. Il en va de même pour un conseiller exerçant les compétences du maire par délégation (III de l’article L2123-24 du CGCT).
Enfin, la loi encadre strictement le cumul des indemnités liées aux mandats locaux. Ainsi, un adjoint au maire, également conseiller communautaire, ne peut percevoir une indemnité supérieure à une fois et demie le montant de l’indemnité parlementaire de base. À cet égard, après déduction des cotisations sociales obligatoires, l’indemnité maximale atteint environ 8.990€.
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Majorations et compléments des indemnités des adjoints
En outre, tous les élus bénéficient, en plus de leur traitement, de dédommagements. Citons le remboursement des frais de déplacement, ou bien des frais de garde pour que les élus puissent assister aux réunions du conseil municipal. De plus, les maires, adjoints et conseillers délégués peuvent voir leurs indemnités augmenter à condition que leur commune entre dans certaines catégories. C’est le cas par exemple des communes chefs-lieux de département, ou sinistrées, ou recevant une forte affluence touristique, ou chefs-lieux de département (art. L2123-22 du CGCT).
Il faut dire aussi que l’indemnité des adjoints fait partie d’une enveloppe globale dont dispose la commune. Le maire peut donc délibérément choisir de diminuer son indemnité pour rehausser celle de ses adjoints. Cette pratique, en vérité assez fréquente, permet de valoriser l’investissement de certains dans l’administration de la commune.
Enfin, le salaire des adjoints peut être régulièrement ajusté. Lorsque l’indice de la fonction publique augmente, la rémunération des élus progresse proportionnellement. D’une certaine façon, gratifier les adjoints d’une indemnité permet de lever les freins à l’engagement. En effet, travailler pour la collectivité représente un investissement personnel important. Les indemnités des adjoints au maire leur permettent alors de concilier leur vie personnelle, une activité professionnelle et l’exercice de responsabilités publiques au sein de la commune.