Dans de nombreuses collectivités, les conseils municipaux doivent procéder à des élections d’adjoints entre deux renouvellements généraux des élus. La démission d’un adjoint au maire déclenche une procédure complexe, obéissant à des contraintes légales strictes. Dans cet article, étudions ce qui se passe lorsqu’un adjoint au maire quitte son poste, de l’annonce de la démission à l’élection du successeur.
La démission d’un adjoint au maire: causes et modalités
En cours de mandat, il n’est pas rare que des élus quittent leur poste. Les motifs sont de diverses natures. Par exemple le décès, la démission volontaire (pour des raisons personnelles ou des dissensions politiques), la démission d’office prononcée par la justice. Le cas particulier de la démission d’office s’applique lorsque le tribunal administratif identifie une inéligibilité après les résultats de l’élection, notamment en cas de perte des droits civiques en cours de mandat. Un adjoint ou un conseiller peut également être “destitué”, démis d’office par le tribunal administratif s’il refuse d’assurer une mission municipale obligatoire.
Dès lors qu’il s’agit d’un départ volontaire, l’adjoint démissionnaire doit adresser une lettre au représentant de l’État dans le département (art. L2121-15 du CGCT). Il n’est pas tenu d’exposer les motifs de sa décision. La démission est effective dès son acceptation par le préfet. À défaut de réponse, elle est définitive un mois après le nouvel envoi de la démission constatée par lettre recommandée. Si la démission de l’adjoint résulte d’un cumul de mandat, elle est effective dès la réception de la lettre par le représentant de l’État.
Sauf si sa démission est due à une incompatibilité (art. L2122-5 et 6 du CGCT), l’adjoint exerce ses fonctions tant que son successeur n’est pas installé. En revanche, en cas de renouvellement intégral du conseil, ce sont les conseillers municipaux qui prennent la relève des adjoints démissionnaires. Ainsi, la démission de l’adjoint est bien définitive mais ne prend pas toujours effet immédiatement.
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L’élection d’un nouvel adjoint
Dès que la démission d’un adjoint est définitive, le conseil municipal procède à l’élection de son successeur. De manière générale, la procédure est la suivante:
- Dans les communes de moins de 1.000 habitants, le nouvel adjoint est élu au scrutin secret et à la majorité absolue. De plus, “le conseil municipal peut décider qu’il occupera, dans l’ordre du tableau, le même rang que l’élu qui occupait précédemment le poste devenu vacant” (art. L2122-7-1 du CGCT).
- Dans les communes de plus de 1.000 habitants, les adjoints remplaçants sont élus “parmi les conseillers de même sexe que ceux auxquels ils sont appelés à succéder” (art. L2122-7-2 du CGCT). Cette mesure permet de respecter le principe de parité et d’alternance homme-femme au sein du conseil. Le nouvel adjoint occupe la même place que son prédécesseur dans l’ordre du tableau.
L’article L2122-8 du CGCT précise les modalités de l’élection d’un adjoint pour cause de vacance:
- Le conseil municipal doit se réunir dans un délai de quinze jours, sur convocation du maire.
- La séance n’est valide que si le quorum est atteint. Si le conseil a perdu “le tiers ou plus de ses membres, ou compte moins de cinq membres”, des élections complémentaires doivent avoir lieu auparavant.
Notez que l’adjoint peut démissionner seulement de sa fonction, mais garder son mandat de conseiller municipal.
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L’installation du nouvel adjoint au maire
Généralement, le maire propose un ou plusieurs noms de conseillers municipaux à qui il fait confiance, et avec lesquels il pense travailler en bonne intelligence. L’étroite collaboration entre le maire et ses adjoints est en effet essentielle au bon fonctionnement du conseil. Elle est aussi une garantie d’efficacité de l’équipe municipale, au service de la commune.
La démission d’un adjoint rendant caduque les délégations dont il est dépositaire, le maire procède à une nouvelle attribution des compétences à son successeur. Cette démarche prend la forme d’un arrêté municipal, précisant les limites de la délégation et publié officiellement. Après cette étape, le conseiller promu adjoint endosse son nouveau rôle, prendre connaissance des dossiers, organise éventuellement une réunion avec une commission.
Ainsi, la démission d’un adjoint a des répercussions importantes pour le conseil municipal et pour le maire, qui doit réorganiser son équipe et maintenir un cap politique pour la collectivité.