Au sein du conseil municipal, les adjoints au maire tiennent une place particulière. Ils sont les plus proches collaborateurs du maire, qui attend d’eux loyauté et disponibilité. Dépositaires de délégations, ils connaissent les dossiers de la commune et y intègrent les avis des habitants. À la fois représentants des électeurs et soutiens du maire, les adjoints tiennent une place essentielle dans la gestion municipale. Les obligations des adjoints au maire sont donc nombreuses, voici pourquoi.
Les obligations des adjoints dans la commune
Dans les jours qui suivent les élections, lors du premier conseil municipal, les conseillers municipaux nouvellement élus commencent par désigner le maire. Après ce vote au scrutin secret, le conseil détermine le nombre d’adjoints, qui ne peut excéder 30% de l’effetif de l’assemblée. Ensuite, les conseillers élisent concrètement les adjoints au maire (art. L2122-2 du Code Général des Collectivités Territoriales). Aujourd’hui, dans les communes de moins de 1.000 habitants, le maire soumet les noms des adjoints au vote du conseil. Ce vote se fait individuellement, les adjoints sont élus l’un après l’autre. En revanche, dans les autres communes, le maire soumet au conseil municipal une liste d’adjoints potentiels, en respectant la parité et l’alternance des sexes.
Notez qu’à compter du prochain renouvellement général des conseillers, cette distinction disparaîtra. En effet, en raison de la réforme du scrutin des municipales, toutes les communes passeront au scrutin de liste. C’est également le cas pour l’élection des adjoints.
De même que le maire, les adjoints sont officiers de police judiciaire et d’état civil. Ils remplissent donc les fonctions liées à ce statut. Cela signifie d’une part qu’ils portent l’écharpe tricolore à franges d’argent lorsqu’ils agissent en cette qualité ou qu’ils remplacent le maire. D’autre part, les obligations légales des adjoints sont liées à celles du maire. Elles dépendent des pouvoirs que le conseil municipal délègue au maire. Ce dernier donne à son tour aux adjoints une délégation de fonction ou de signature, selon les besoins locaux et à sa guise. En tant qu’élus, les adjoints ont les mêmes obligations que les autres conseillers municipaux. Cela concerne la représentation des électeurs, le conseil du maire, et surtout la tenue des bureaux de vote, qui est le seul impératif fixé par la loi.
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Les obligations des adjoints auprès du maire
Les obligations des adjoints envers le maire sont plus nombreuses que pour de simples conseillers municipaux. En effet, ils sont ses plus proches collaborateurs, et le premier élu local attend de leur part disponibilité, loyauté et efficacité. Premièrement, les adjoints doivent se rendre davantage disponibles et s’investir davantage dans la gestion municipale. Par exemple, le maire peut les réunir plus souvent, entre les séances ordinaires du conseil municipal. Ce peut être pour étudier un dossier ou préparer un marché public par exemple. À l’évidence, le maire privilégie des conseillers avec lesquels il entretient une relation de confiance et qui font preuve de disponibilité et de réactivité.
Deuxièmement, les adjoints au maire prennent en charge un ou plusieurs domaines des affaires de la commune. Ceci grâce aux délégations que leur attribue le maire. Ainsi, ce dernier peut nommer un adjoint aux finances, ou à l’urbanisme, ou encore aux affaires sociales. Chaque adjoint doit alors s’intéresser aux affaires en cours, identifier les enjeux, et développer une expertise sur le sujet. Surtout s’il s’agit d’un domaine dans lequel il n’est pas spécialiste.
Enfin, les obligations des adjoints s’étendent à la représentation et à l’accompagnement du maire. L’édile attend par exemple de ses adjoints qu’ils soient particulièrement assidus aux séances du conseil municipal. Ils doivent également montrer l’exemple aux événements patriotiques et festifs de la commune (vœux du maire, commémorations…). Il peut également les solliciter pour l’accompagner dans une visite de quartier. En outre, leur fonction d’officier d’état civil leur permet également de remplacer le maire en certaines occasions. Par exemple, il pourra officier pour célébrer des mariages civils à la mairie.
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Le rôle des adjoints envers les électeurs
Au-delà de leurs responsabilités auprès du maire fixées par le droit, les adjoints municipaux sont les relais privilégiés de la voix des habitants. Représentatifs de la diversité de la commune et de la pluralité des électeurs, ils apportent au maire un avis sur les projets en cours. Ainsi, ils permettent à l’équipe municipale de garder un ancrage territorial fort et de mener une politique appropriée aux besoins locaux.
Les adjoints se doivent donc d’être particulièrement proches des habitants. Pour cela, ils peuvent par exemple être présents lors du marché hebdomadaire, discuter avec les citoyens, afin de saisir leurs attentes. Les obligations des adjoints ne sont donc pas simplement des contraintes purement formelles ou légales. Elles imposent aussi de créer un lien humain et un climat de confiance entre les habitants et le conseil municipal.
Le CGCT prévoit qu’en cas de démission du maire ou d’empêchement, les adjoints assurent la continuité du service public et la gestion courante des affaires de la commune. Leur mission est donc essentielle auprès des administrés. En contrepartie, ils perçoivent des indemnités de fonction, votées par les conseillers municipaux lors d’une délibération au début du mandat.