La question du nombre d’adjoints au maire dans une commune française n’est pas simplement d’ordre pratique. Elle engage une réflexion plus large sur la gouvernance locale, la représentation démocratique et l’efficacité administrative. Si le Code général des collectivités territoriales encadre strictement cette possibilité, le choix du maire demeure fondamentalement stratégique. Il s’agit de répartir les responsabilités tout en respectant les équilibres politiques issus des élections municipales. Ainsi, derrière la question quantitative se cache une dimension éminemment politique et juridique. C’est ce double enjeu que nous nous proposons d’examiner.
Que dit la loi sur le nombre d'adjoints au maire?
Le nombre d’adjoints au maire est fixé par l’article L2122-2 du Code général des collectivités territoriales (CGCT). Ce texte impose une limite maximale au nombre d’adjoints pouvant être désignés dans chaque commune, en fonction de la population municipale. La règle générale est la suivante : le nombre des adjoints ne peut excéder 30 % de l’effectif légal du conseil municipal. Ce plafond, rigoureusement calculé, vise à garantir une gouvernance proportionnée à la taille de la commune. Elle prévient ainsi les excès ou les nominations purement honorifiques.
À titre d’exemple, une commune disposant d’un conseil municipal de 23 membres ne pourra compter que 6 adjoints au maximum. Cette disposition, bien qu’automatique dans son application, n’interdit pas au conseil de fixer un nombre inférieur si les besoins de gestion ou les équilibres politiques le justifient. Par ailleurs, la loi exige que la délibération fixant le nombre des adjoints intervienne immédiatement après l’élection du maire, et avant celle des adjoints. Elle constitue un acte préalable indispensable à la validité des nominations ultérieures.
Précisons toutefois un point important. Le maire ne nomme pas à proprement parler ses adjoints. En effet, dans les communes de plus de 1.000 habitants, il soumet une liste de candidats à l’approbation du conseil. Techniquement, tout conseiller municipal peut également déposer une liste de candidats. En pratique, néanmoins, la liste des adjoints étant soumise juste après l’élection du maire, il est saugrenu de déposer une liste concurrente.
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Des cas particuliers : ajustements selon la taille et la nature de la commune
Le droit reconnaît toutefois plusieurs aménagements spécifiques, tenant compte de la diversité des situations locales. Dans les communes de plus de 80.000 habitants, une dérogation est faite à la règle ci-dessus. En effet, une marge de 10% supplémentaires est autorisée pour des adjoints de secteur. Ceux-ci ne sont pas associés à un domaine en particulier mais à un quartier de la ville bien spécifique. On retrouve d’ailleurs cette logique dans les villes divisées en arrondissements municipaux, comme Paris, Lyon ou Marseille. Ces dernières disposent de règles propres qui permettent une démultiplication des fonctions exécutives locales.
De même, dans certaines communes rurales ou à faibles ressources, le nombre d’adjoints est parfois limité pour des raisons budgétaires ou organisationnelles. Si la loi fixe une limite haute, elle impose aussi un plancher puisque le maire doit avoir au moins un adjoint. Le conseil municipal peut donc décider de ne désigner que deux ou trois adjoints. Il convient aussi de rappeler que les adjoints sont des conseillers municipaux et doivent figurer sur la liste élue. Ce n’est pas le cas dans les communes de moins de 1.000 habitants, où le scrutin est majoritaire et ouvert à des candidatures individuelles.
Enfin, dans les conseils municipaux issus d’une fusion de communes (communes nouvelles), des aménagements sont prévus afin d’assurer la représentation équilibrée des anciennes entités. Ces mécanismes, souvent techniques, garantissent la continuité des représentations locales et l’efficacité de l’action publique.
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Nombre d'adjoints: des choix stratégiques pour le maire et sa majorité
Au-delà des normes juridiques, la fixation du nombre d’adjoints relève d’un choix politique. Elle permet aux maires de structurer leur équipe, de distribuer les responsabilités. Ils répondent ainsi à des équilibres internes, qu’ils soient partisans, territoriaux ou thématiques. Chaque adjoint, une fois élu, se voit confier par son maire une délégation de fonction dans un domaine précis – urbanisme, finances, éducation, culture, sécurité, etc. Il devient alors un acteur majeur de la vie municipale.
La constitution de cette équipe ne répond donc pas uniquement à des nécessités opérationnelles, mais reflète aussi les rapports de force issus du scrutin municipal. Dans les communes où la majorité est hétérogène, ou issue d’une coalition, le nombre d’adjoints permet de ménager les différentes sensibilités politiques tout en assurant un fonctionnement cohérent. À l’inverse, une majorité forte pourra se permettre une équipe plus resserrée, centrée sur l’efficacité de l’action publique.
En outre, la désignation d’un nombre élevé d’adjoints a un impact financier non négligeable, notamment en matière d’indemnités de fonction. Le maire doit donc arbitrer entre la volonté d’associer largement les adjoints et la nécessité de contenir les dépenses publiques. Cette tension entre ouverture et rigueur constitue l’un des défis du mandat local. Surtout pour les maires des communes moyennes ou confrontées à des contraintes budgétaires fortes.