Selon l’Association des Maires de France, la France compte 845 communes nouvelles sur l’ensemble du territoire métropolitain. Ces villes rassemblent 2 680 communes et près de 2 876 000 habitants. Dans chacune d’elles, l’exécutif se compose d’un maire principal et d’élus délégués qui gèrent les anciennes collectivités. Voici comment est élu le maire délégué et quelles sont ses fonctions.
L’élection du maire délégué
Depuis 2015, l’État encourage la fusion de communes et la création de communes nouvelles. Cette politique vise à réduire l’émiettement territorial et à mutualiser les moyens des collectivités. Cet article explique en détail la création et le fonctionnement des communes nouvelles et ce que deviennent les anciennes municipalités.
Selon le Code général des collectivités territoriales, “la création au sein d’une commune nouvelle de communes déléguées entraîne de plein droit pour chacune d’entre elles l’institution d’un maire délégué.” (art. L.2113-11). Ainsi, au sein du conseil municipal de la commune nouvelle, les élus votent pour désigner parmi eux les maires délégués pour être à la tête de chaque ancienne entité. Le maire délégué n’est pas forcément issu de la commune qu’il représente. Si la situation l’exige, les élus peuvent aussi voter pour des conseillers municipaux délégués. Leur nombre ne doit cependant pas excéder 30% de l’effectif total de l’assemblée délibérante.
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Le statut du maire délégué dans la commune nouvelle
Premièrement, l’élu délégué tient une place importante au sein du conseil municipal de la nouvelle collectivité. Il accède de plein droit et automatiquement aux premiers sièges suivant le maire dans l’ordre du tableau au moment de la création de la commune (art. L.2113-8-2 du CGCT).
Comme dans une ville ordinaire, le maire dispose de ses pouvoirs de police pour faire régner l’ordre public et appliquer les arrêtés municipaux. Toutefois, il n’a plus le pouvoir de prendre lui-même des arrêtés. En outre, le maire est officier d’état civil. Il peut donc à ce titre enregistrer les naissances, mariages et décès dans sa commune. De plus, au sein du conseil de la commune nouvelle, il exerce de plein droit les fonctions d’adjoint au maire. Enfin, le maire délégué perçoit une indemnité “correspondant à l’exercice effectif de son mandat de maire”, comme le prévoit le CGCT (art. L.2123-21).
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Une place particulière, des missions spécifiques
Sachez qu’un maire délégué peut cumuler deux casquettes. D’une part celle d’élu délégué, et d’autre part celle de maire de la commune nouvelle. En revanche, il ne peut percevoir qu’une seule indemnité, celle correspondant à son mandat de maire de la ville principale.
Le maire délégué joue un rôle essentiel auprès des habitants. Il contribue à maintenir un lien fort entre la population et l’exécutif, dont la nouvelle administration ou l’éloignement peuvent être mal perçus par les électeurs. De nombreux maires délégués s’attachent en effet à rencontrer les habitants de l’ancienne collectivité, à assurer une permanence chaque semaine. Cela leur permet de relayer ensuite leurs attentes auprès du conseil municipal de la commune nouvelle. Ils incarnent ainsi une continuité historique dans le territoire, tout en œuvrant de manière stratégique dans les institutions locales.
Ainsi, le maire délégué apparaît comme un acteur indispensable au bon fonctionnement de la commune nouvelle. Alors que les évolutions administratives et les changements d’identité des communes anciennes peuvent perturber les habitants, le maire reste un interlocuteur de proximité de premier plan.