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Concilier mandat de maire et activité professionnelle

Être maire n’est pas un métier comme un autre. Ce n’est d’ailleurs pas un métier. Il s’agit plus exactement d’un mandat reçu du suffrage universel exercé à titre gratuit. Bien qu’une indemnité de fonction soit octroyée, ce mandat ne suffit généralement pas pour vivre. Se pose alors la question pour beaucoup de maires d’arriver à  concilier leur mandat de maire et leur activité professionnelle.

Concilier le mandat de maire et une activité professionnelle

Le mandat de maire : une fonction et non une activité professionnelle

Le mandat de maire est une fonction exercée à titre gratuit, reçue du suffrage universel au service de la cité. Initialement, cette gratuité était totale, pour mettre en avant ce service de la cité. Cependant, assez vite, le législateur a prévu une indemnité de fonction afin de préserver l’indépendance des élus. Le remboursement des frais exposés est également prévu, en particulier les frais de transports.

La taille de la commune influe beaucoup sur la charge de travail du maire. Ce n’est pas la même chose d’être maire d’un petit village de quelques centaines d’habitants ou d’être maire d’une ville de plus de 20.000 habitants. Cependant, la fonction demeure la même. Être au service des habitants et gérer administrativement et politiquement les affaires communales. Les dossiers sont souvent complexes et surtout très divers : urbanisme, école, commerces, etc. Si le maire n’est assurément pas seul mais entouré d’une équipe, il porte tout de même la responsabilité principale. Il doit se rendre disponible au maximum, puisqu’il est souvent contacté en premier, en cas d’événement sur sa commune.

Malgré ces grandes responsabilités, de nombreux édiles conservent un emploi « civil » en parallèle de leur mandat de maire. Afin de garantir la possibilité du cumul, et donc préserver l’attractivité du mandat, la loi contient des garanties de conciliation de ces deux activités.

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Les garanties pour concilier le mandat de maire en parallèle d’une activité professionnelle

Tout d’abord, des autorisations d’absence sont prévues à l’article L2123-1 du Code général des collectivités territoriales. Cet article concerne tous les conseillers municipaux donc a fortiori le maire. L’élu peut s’absenter de son travail pour se rendre aux séances du conseil municipal et aux réunions des assemblées d’autres organismes dans lesquels il représente la commune. A côté de ces autorisations d’absence pour les séances et réunions, le maire bénéficie aussi de crédits d’heures chaque trimestre. Ces crédits d’heures sont utilisés pour préparer les réunions et pour la gestion administrative de la commune. Ils varient selon la taille de la commune et l’importance des fonctions (le maire bénéficie d’un plus grand nombre d’heures que le simple conseiller municipal).

Que ce soit pour les autorisations d’absence ou les crédits d’heure, l’employeur n’est pas tenu de rémunérer son salarié élu local. Cependant, il ne peut le sanctionner ou prendre toute mesure arguant de ces absences. Par ailleurs, ces temps d’absence sont assimilés, pour le salarié, à une durée de travail effective dans la détermination des droits sociaux. Le total des absences et des crédits d’heures ne doit pas dépasser la moitié de la durée légale du travail de l’année civile. Pour un salarié travaillant 35h/semaine, il ne peut consacrer plus de 803,5h par an (sur 1 607h).

Avant l’élection, pendant la campagne, le salarié peut bénéficier d’un “congé électif”. Celui-ci correspond à des droits d’absence d’une durée de 10 jours ouvrables, pour mener sa campagne électorale. Dans la limite des congés payés annuels, ces absences sont rémunérées

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Dans les plus grandes communes, les responsabilités sont encore plus importantes et le mandat de maire se transforme bien souvent en temps plein. Le législateur permet ainsi au maire de suspendre son activité professionnelle pendant la durée de deux mandats. À condition toutefois qu’il ait une au moins année d’ancienneté chez son employeur.

Cette suspension offre au maire la garantie de retrouver son emploi ou un emploi équivalent, avec la même rémunération dès lors qu’il a averti son ancien employeur qu’il comptait reprendre son emploi. Même s’il dépasse cette durée de deux mandats, il peut bénéficier d’une priorité de réembauche. Par ailleurs, il bénéficie de plusieurs garanties. En particulier, il peut bénéficier d’un stage de remise à niveau, d’une formation professionnelle ou d’un bilan de compétences.

Toutes ces mesures visent en définitive à promouvoir l’engagement local. En effet, les contraintes que représentent la perspective d’une perte de revenus ou d’emploi et le manque de temps en raison de l’activité professionnelle, peuvent être vues comme des freins à l’engagement. Par ces dispositions, le législateur cherche à permettre la meilleure conciliation possible, en conservant l’équilibre entre le mandat de maire et une activité professionnelle.