Dans les grandes communes, il est fréquent que l’édile s’entoure d’une équipe de collaborateurs restreinte. Ce cabinet du maire accomplit des tâches variées et décharge ainsi le maire de nombreuses contraintes matérielles. Cependant, le recrutement des membres de ce cabinet doit respecter des principes légaux afin d’éviter les détournements de fonds et les emplois fictifs. Voici quelques conseils pour constituer un cabinet du maire efficace.
Constituer le cabinet du maire: le cadre juridique
Avant tout, le nombre d’emplois dépend de la catégorie et de la strate démographique de la commune. Par principe, toutes les mairies, quelle que soit le nombre d’habitants, peuvent créer au moins un emploi de cabinet. Ensuite, la taille du cabinet est plafonnée et proportionnée (décret du 16 décembre 1987 et article R.333-6 du Code général de la Fonction publique). L’effectif légal est le suivant:
- une personne pour une municipalité de moins de 20 000 habitants.
- deux personnes pour une ville de 20 à 40 000 habitants.
- une personne pour chaque tranche supplémentaire de 1 à 45 000 habitants pour les communes de 40 001 à 400 000 habitants.
- une personne pour chaque tranche supplémentaire de 1 à 80 000 habitants dans les communes de plus de 400 000 habitants.
Par exemple, le maire d’une commune de 200 000 habitants pourra recruter six collaborateurs.
La Chambre régionale des Comptes est vigilante sur ce point. En effet, s’il y a trop de collaborateurs au regard de la taille de la collectivité, elle s’assure qu’il ne s’agit pas d’emplois fictifs. Corollaire de cette surveillance, il existe une interdiction pour le maire de recruter au sein de son propre cabinet son conjoint, ses parents ou ceux de son conjoint, ses enfants ou ceux de celui-ci (art. L.333-2 du CGFP).
Enfin, la rémunération des collaborateurs ne peut dépasser 90% du montant maximum de la rémunération du fonctionnaire ayant le grade le plus élevé dans la collectivité. Elle doit impérativement être validée par une délibération du conseil municipal et inscrite au budget communal.
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Le rôle des collaborateurs du maire
En début de mandat, l’une des premières tâches du maire est de constituer son cabinet. Pour cela, il recrute lui-même une ou plusieurs personnes intuitu personae, c’est-à-dire qu’il est libre d’embaucher qui il veut. Le maire doit en effet établir une relation de confiance avec ses futurs collaborateurs les plus proches, afin de travailler avec efficacité et en bonne intelligence. Il a tout intérêt à s’entourer de personnes organisées, autonomes, ayant le sens des relations publiques et de bonnes capacités de rédaction.
Le métier de collaborateur de cabinet dans les communes ne répond aujourd’hui à aucune définition légale. On peut pourtant expliquer les missions des membres d’un cabinet du maire par ce qu’elles ne sont pas. En effet, les membres du cabinet du maire n’exercent aucune fonction administrative, puisque c’est le Directeur général des services qui en conserve la maîtrise. Ils ne sont titulaires d’aucune délégation de signature. Et surtout, ils ne peuvent cumuler ce poste avec aucun autre emploi permanent au sein de la collectivité.
En résumé, les fonctions du collaborateur d’élu local sont triples: aider le maire dans des tâches multiples (rédaction de discours, gestion de l’agenda), le représenter en certaines occasions, assurer un lien avec les agents et les habitants. Les obligations et fonctions des membres du cabinet du maire sont précisées au cas par cas dans leur contrat de travail.
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Le cabinet du maire, un relais entre l’élu et la commune
Au sein de la mairie, le cabinet du maire est donc une équipe certes restreinte mais constituant le véritable “bras droit” du maire. Complémentaire de la Direction des services et indépendant du conseil municipal, ce groupe de collaborateurs assure la liaison entre l’autorité territoriale et les acteurs locaux. Citons entre autres l’administration, les organes politiques, les médias, les entreprises… Il gère le suivi des affaires politiques et accompagne voire représente le maire lors de ses déplacements.
Ainsi, le cabinet du maire joue un rôle essentiel auprès de l’élu. Dans les grandes communes, il facilite la tâche du maire et ses relations avec les acteurs locaux, tant institutionnels que privés. Ses proches collaborateurs lui permettent ainsi de se rendre davantage disponible pour traiter les dossiers et être à l’écoute des habitants.