Aujourd’hui, la dette est un sujet politique relativement délicat. Si une collectivité n’a pas une capacité d’autofinancement suffisante pour investir, elle peut recourir à l’emprunt. Certes, elle peut négocier les modalités de la dette, le taux et le délai de remboursement, mais cela constitue une contrainte financière dont les élus doivent tenir compte lors du vote du budget. Comment le maire peut-il emprunter et gérer la dette de la commune ? Après un rapide tour d’horizon de l’endettement des collectivités, nous verrons dans quelle mesure la dette est un moyen utile pour investir, mais aussi un risque à la fois politique et financier pour le maire et sa commune.
État des lieux de la dette des communes françaises
En 2024, la dette des communes et EPCI représentait 68% du stock global de la dette des collectivités territoriales. Pourtant, ce sont les régions et les intercommunalités qui voient leur endettement augmenter chaque année. Tandis que celui des communes reste relativement stable. Selon les cas, les municipalités sont plus ou moins endettées. Ainsi, en 2023, 10% des communes n’ont pas de dette, et ce sont surtout des collectivités de petite taille. En moyenne, on estime à près de 500€ par habitant la dette des communes.
Récemment, un rapport de la Cour des Comptes et le Parlement ont épinglé la gestion financière des collectivités. Selon le gouvernement, les dettes des villes seraient trop élevées et les subventions versées par l’État allaient également diminuer. Cela constituerait un défi pour les communes et un risque de fermeture de nombreux services publics.
Pour les maires et les élus, notamment les adjoints aux finances, la gestion financière, obéissant à des normes strictes, constitue souvent un problème épineux. Surtout à l’heure des restrictions budgétaires annoncées par le gouvernement.
Découvrez nos formations en ligne gratuites 🚀
L’équipe Politicae vous propose des formations en ligne gratuites pour vous aider à préparer votre campagne électorale.
La dette, un levier de financement pour les communes…
Emprunter n’est pas toujours une mauvaise chose, au contraire. À condition qu’elle soit correctement gérée, la dette peut être un levier pour financer des travaux ou des projets ponctuels, répondant à de réels besoins exprimés par les habitants. Dès lors, comment une collectivité peut-elle emprunter ?
Après avoir dressé le bilan de sa capacité d’investissement, la commune détermine le montant dont elle a besoin. Le maire se tourne alors vers les établissements bancaires et lance un appel d’offres. Il a tout intérêt à comparer plusieurs offres afin de choisir l’établissement bancaire qui propose le taux le plus intéressant. En effet, la loi n’impose aucune contrainte dans le choix de la banque. La commune doit transmettre plusieurs documents importants à l’organisme créancier. Notamment le dernier compte administratif, le budget primitif de l’année, les états fiscaux, la délibération qui délègue à l’exécutif le pouvoir de contracter l’emprunt. De manière facultative, elle peut fournir également le débat d’orientation budgétaire.
Recourir à des emprunts répond donc à une stratégie municipale entre le taux d’intérêt et le délai de remboursement. Avant d’endetter votre commune, retenez qu’un emprunt ne peut jamais financer une dépense de fonctionnement. Le produit de la dette doit figurer dans les recettes de la section d’investissement du budget municipal. Selon le principe de l’équilibre budgétaire, le remboursement du capital de la dette est inscrit dans les dépenses de cette même section. En revanche, le remboursement des intérêts fait partie des dépenses obligatoires, en section de fonctionnement.
Pour finir, sachez que les délibérations et documents relatifs à l’emprunt (préparation, signature, gestion) sont soumises au contrôle de légalité exercé par le préfet et les services de l’État.
Téléchargez nos livres blancs
L’équipe Politicae vous propose des livres blancs à télécharger gratuitement sur notre site internet. Télécharger le vôtre dès maintenant !
… mais un risque pour les finances locales
Si l’emprunt permet à une commune de disposer immédiatement d’une marge de manœuvre financière pour mener des travaux et investir à long terme, cette technique comporte des risques. La stratégie de la dette engage en effet la commune pour une longue durée, présente des risques financiers et est rarement bien perçue par les habitants.
Afin de présenter un dossier solide aux créanciers, les communes peuvent prévoir d’affecter un revenu au remboursement de la dette. Par exemple, une mairie peut contracter un emprunt pour financer la création d’un cabinet médical (travaux, installation des professionnels). Dans ce cas, le loyer versé par les médecins permet de supporter le remboursement de la créance. Autre exemple, une petite commune, endettée pour des travaux d’enfouissement de canalisation, affecte le loyer de quatre logements communaux au remboursement de cette dette.
Pour le maire, gérer la dette représente un enjeu majeur. En effet, mal perçue par les habitants, elle devient un atout si le conseil municipal arrive à la résorber. Surtout si la collectivité est endettée depuis longtemps. Néanmoins, il est possible de réduire l’endettement de sa commune, sans augmenter les impôts locaux. Ainsi, la gestion raisonnée des dépenses, l’encouragement à l’installation des entreprises, la renégociation des taux d’emprunt et la réduction du nombre d’agents municipaux sont des méthodes qui peuvent se révéler efficaces. À chaque maire de proposer des solutions adaptées à sa commune et aux besoins des citoyens.