Qu’on soit maire sortant, élu d’opposition, ou nouvel entrant dans la vie politique locale, il est indispensable de bien connaître son territoire. Cette compréhension passe par une fine analyse financière de sa commune. Pour cela, un certain nombre de documents sont en libre accès à la mairie ou sur le site internet de la collectivité. Comment les déchiffrer et y lire la santé financière de votre municipalité? Cet article vous livre quelques conseils pratiques pour y voir plus clair.
Les sources de l’analyse financière de la commune
Il faut d’abord savoir précisément où chercher les informations. D’une manière générale, tous les documents concernant les décisions publiques et les finances locales, sont librement communicables et accessibles au grand public (art. L2121-26 du CGCT). Les communes de plus de 3.500 habitants sont d’ailleurs tenues de présenter dans le bulletin municipal des données synthétiques sur leur situation financière.
Par conséquent, tout élu ou candidat aux municipales peut accéder au rapport d’orientation budgétaire et au budget primitif de sa commune. Ces documents préparent le budget pour l’exercice à venir. Ils sont ensuite validés par une délibération du conseil, et sont accessibles dans les quinze jours suivant leur adoption. D’une part, le compte administratif présente le bilan de la gestion du maire pour l’année écoulée, et concorde avec le compte de gestion d’autre part, qui retrace les opérations effectuées.
De plus, un ensemble de documents budgétaires et comptables permet de compléter l’analyse. Citons entre autres les tableaux d’amortissement des emprunts, les subventions aux associations, les livres comptables, les notes de frais, les rapports d’audit fiscal…
Pour aller plus loin, un grand nombre de données financières sont disponibles en ligne. Consultez par exemple les sites internet de la DGFiP, de l’Observatoire des Territoires, et de la Direction générale des Collectivités locales (DGCL). Notre vidéo dédiée vous en parle plus en détail.
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Lire les documents financiers
Avant de lire ces documents financiers, il faut avoir en tête les principes généraux régissant les finances locales. Ce sont l’annualité, l’équilibre, l’unité, l’universalité, la spécialité. En outre, distinguer les sections de fonctionnement et d’investissement est essentiel pour calculer les ratios. Cela permet de connaître la capacité d’autofinancement de la commune. Enfin, on doit prendre en compte les dépenses et les recettes et la dette par habitant. La taxe foncière, la CFE, les produits divers d’une part, les charges, les dépenses de fonctionnement et les investissements d’autre part, entrent alors en compte.
L’analyse financière de la commune repose sur trois indicateurs. Le premier est la solvabilité budgétaire. Celui-ci repose sur le taux d’épargne et d’endettement ainsi que sur le potentiel fiscal de la commune. Le deuxième concerne la situation d’endettement. On calcule la capacité de désendettement en divisant l’en-cours de la dette par l’épargne brute. On peut ensuite les comparer à la moyenne de la strate nationale pour évaluer la santé financière locale. Le troisième indicateur est la “marge de manœuvre”. Il s’agit de la marge d’autofinancement et du taux d’incompressibilité des charges de la collectivité. Tous ces éléments permettent ainsi de dégager une analyse rétrospective de sa commune.
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Dégager des perspectives pour sa commune
Toutefois, l’analyse financière de sa commune ne saurait reposer sur une froide étude chiffrée, décorrélée de la réalité du territoire. Comprendre les orientations politiques du mandat en cours, étudier les données socio-économiques du territoire permettent aussi de cerner objectivement la situation. Et donc de prendre du recul sur les finances locales. Une connaissance approfondie de la répartition des compétences entre la commune et l’EPCI éclaire également un certain nombre de points.
Il importe également de tenir compte des projets en cours. Si votre commune vous semble lourdement endettée, peut-être est-ce dû à un récent investissement, comme un stade municipal ou une maison de santé? En tant que candidat, si vous proposez des projets entraînant de lourdes dépenses, soulignez la façon dont vous les financerez. Etudiez aussi la capacité d’endettement de votre commune. Cette vision plus prospective de l’analyse permet de voir quels postes de dépense réduire, dans quel domaine investir.
En définitive, une analyse financière approfondie permet aux élus sortants et aux candidats de maîtriser les dépenses, maximiser des ressources, prévoir les investissements, déceler les problèmes. Elle est une étape clé pour bâtir un programme à la fois réaliste et structuré.