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Les finances locales

Souvent présent dans le débat public, le thème des finances locales recouvre un grand nombre de questions techniques et pratiques. Sans nécessairement entrer dans tous les détails, le candidat aux élections municipales se doit de maîtriser au moins les grandes lignes des finances locales. En effet, une commune qui ne maîtrise pas son budget est sérieusement handicapée dans son fonctionnement.

Les finances locales

Le budget : fondement des finances locales

L’ensemble des dépenses et recettes d’une commune se trouve dans un document central et sujet à une réglementation stricte : le budget général de la commune. C’est un véritable outil de politique locale en cela que toute l’activité communale dépend de ce document. Somme toute, sans budget, rien ne peut se faire dans l’administration de la commune.

Le Conseil municipal doit l’adopter avant de pouvoir le mettre en œuvre. Cette adoption se déroule après un débat important : le débat d’orientation budgétaire. Celui-ci est obligatoire pour les communes de plus de 3.500 habitants. De plus, il doit impérativement se tenir dans les deux mois précédant l’adoption du budget. Par conséquent, il s’agit d’une période cruciale pour la bonne tenue des finances locales.

Entre le débat d’orientation budgétaire et l’adoption du budget, les conseillers municipaux doivent pouvoir en prendre connaissance. Le document doit comprendre toutes les recettes et toutes les dépenses prévues pour l’année qui s’ouvre. Techniquement, celui-ci s’intitule « exercice budgétaire ». Au cours de l’exercice, des modifications pourront être adoptées selon des modalités restrictives.

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Les grands principes du budget local

Puisqu’il s’agit d’un document prévisionnel et politique, le budget doit obéir à certaines règles à même d’assurer la bonne gestion des deniers publics. Ces règles ont pour objectif d’encadrer les finances locales. Leur application permet d’en dégager les grands principes suivants :

  • L’annualité : le budget est un document se référant à une seule année civile. C’est-à-dire que la perception de recettes et la mise en œuvre des dépenses s’inscrivent entre le 1er janvier et le 31 décembre,

  • L’équilibre : le budget doit prévoir une stricte compensation de l’ensemble des dépenses par l’ensemble des recettes. C’est-à-dire que le budget ne pas prévoir d’être en négatif.

  • L’unité : toutes les recettes et dépenses doivent apparaître dans un document unique,

  • L’universalité : les dépenses et recettes doivent être sincèrement retranscrites dans le budget, sans qu’une recette particulière ne compense une dépense particulière,

  • La spécialité : chaque dépense est attribuée à un service ou une catégorie de services. Elle ne peut pas faire l’objet d’un traitement indifférent.

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Outre l’emprunt, qui a un statut particulier de recette temporaire, les recettes des communes se subdivisent principalement entre les recettes locales proprement dites (plus grande part du budget), les transferts financiers de l’État et les autres recettes. Les recettes locales, au sens strict, se composent des impôts locaux, dont la commune détermine elle-même certains taux. Les transferts financiers de l’État, comme l’indique leur nom, comprennent toutes les recettes que la collectivité reçoit de l’État. Dans ce cas, c’est ce dernier qui en détermine l’assiette. Les autres recettes proviennent du domaine communal, des services publics locaux, voire de certains fonds d’origine européenne. Toutes ces recettes s’agrègent donc dans le budget.

En face des recettes apparaissent les dépenses prévues par la commune. Elles se répartissent de la même manière que les recettes en deux catégories. D’un côté les dépenses de fonctionnement. De l’autre côté les dépenses d’investissement. La première catégorie, plus importante, concerne les opérations courantes de la commune, comme la rémunération du personnel, les dépenses d’entretien, ou encore les frais de fonctionnement divers. La seconde catégorie, autrefois appelée « dépenses extraordinaires », comprend les opérations en capital, dont les acquisitions immobilières, les travaux d’équipement, voire le remboursement des dettes de la commune.

Ainsi, le budget communal s’équilibre théoriquement entre des recettes variées et des dépenses nombreuses. La savante proportion de chacune a un impact sur la vie des habitants. Il est donc essentiel pour maire de savoir finement jouer avec les différents leviers à sa disposition pour parvenir  à son objectif qui est finalement, dans ce domaine, de maintenir un budget communal durable et stable.