Suivant les communes, leur taille et leur typologie, les méthodes de financement varient. La question de l’apport se pose toutefois pour toutes les candidatures. Les méthodes de financement sont multiples et obéissent à un certain nombre de règles. Dans les villes de 9.000 habitants et plus, financer sa campagne est un savant mélange. Les fonds déployés sont importants, mais peuvent faire l’objet d’un remboursement. Pour cela, les comptes de campagnes doivent être validés par la CNCCFP.
Le compte de campagne
Pour les élections de 2026, les candidats pourront donc approvisionner leur compte de campagne dès le 1er septembre 2025. Il sera également possible à leur mandataire d’user des moyens de paiement du compte pour effectuer des dépenses.
Le compte de campagne, essentiel pour la gestion financière des élections, couvre uniquement les dépenses et recettes dans une période définie. La campagne débute le premier jour du sixième mois avant l’élection, par exemple, le 1er septembre pour un scrutin du 15 mars. Par conséquent, les dépenses engagées avant ce début ne peuvent être incluses que proportionnellement. De même, la CNCCFP ne prend pas en compte les frais engagés après la clôture de la campagne (la veille de l’élection à minuit).
Pour financer leur campagne, les candidats des communes de 9.000 habitants et plus doivent désigner un mandataire financier avant le début de la campagne. Celui-ci collecte les fonds et gère les paiements. Les sources de financement, comme les dons ou subventions, doivent être documentées et respecter les plafonds légaux. Le mandataire doit soigneusement enregistrer et justifier toute dépense. Enfin, il doit déposer le compte de campagne auprès de la CNCCFP avant 18h le dixième vendredi suivant le premier tour.
La transparence et la rigueur dans cette gestion ont pour seul objectif l’équité du processus électoral. Les candidats doivent veiller à respecter toutes les règles pour éviter des sanctions, notamment des peines d’inéligibilité et des amendes.
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La prise en charge de la propagande
Techniquement, la propagande ne fait pas partie des dépenses de campagne. Elle n’est donc pas à inclure dans le compte de campagne. Elle fait l’objet d’une subrogation auprès de l’imprimeur. L’imprimeur facturera au candidat mais sans demander de paiement, celui-ci sera réglé directement par l’État.
Il sera toujours possible pour le candidat de passer directement par l’imprimeur sans le mécanisme de la subrogation. Dans ce cas, il pourra inscrire ses dépenses de propagande dans son compte de campagne.
Pour plus de précision sur la propagande électorale, se référer à l’article en question. Il détaille toutes les dispositions applicables aux communes de 1.000 habitants et plus. En effet, seules ces dernières sont concernées par sa prise en charge.
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La grande différence entre les plus petites communes les villes de plus de 9.000 habitants tient à la prise en charge des dépenses de campagne par l’État. En effet, les plus grandes communes de France ont souvent des besoins financiers importants pour la campagne. Toutefois, cette prise en charge est limitée par des plafonds nettement définis. à l’article L.52-11 du code électoral. Pour financer leur campagne, les candidats des villes de 9.000 habitants et plus disposent des ressources suivantes :
- Les dons : Comme dans les communes de plus petite taille, les candidats peuvent percevoir des dons. Toutefois, deux dispositions viennent tempérer cette possibilité. Tout d’abord, ils doivent provenir de personnes physiques. Et celles-ci doivent limiter leur participation à hauteur de 4600 euros maximum par campagne.
- L’apport personnel : Les fonds proviennent du patrimoine personnel du candidat. Les apports des colistiers ou remplaçants entrent dans cette catégorie. Ces sommes doivent être déposées sur le compte unique ouvert par le mandataire pour la campagne. Il n’y a pas de plafond pour ces versements.
- Les emprunts : Techniquement les emprunts sont intégrés à l’apport personnel. C’est en effet le candidat lui-même qui contracte un emprunt. Il peut le faire auprès d’un organisme privé ou bien d’un particulier. Les intérêts de l’emprunt seront ajoutés au compte de campagne.
- La participation des organismes politiques : cet aspect est très complexe car toutes les participations n’ouvrent pas la porte à une possibilité de remboursement. Ils conviendra de solliciter l’aide du juriste du parti en question pour s’assurer de la conformité du soutien avec la législation.
- Les concours en nature : Ces participations à la campagne doivent s’estimer en fonction de l’apport réel que le candidat en retire. La CNCCFP vérifiera si le bénéfice est réel, et estimé par le candidat au coût du marché.
- Les apports divers : Outre les apports en nature, le candidat peut bénéficier de ressources annexes. On pense notamment aux banquets républicains où les participants règlent leurs repas. La vente de produits dérivés et les intérêts de produits financiers entrent également dans cette catégorie.