L’intercommunalité désigne le regroupement des communes dans des établissements publics de coopération intercommunale (EPCI) pour exercer des compétences de manière mutualisée. Depuis 2013, les conseillers communautaires sont élus au suffrage universel direct lors des élections municipales. Ainsi, le fait intercommunal devient un enjeu de la campagne municipale, même s’il semble largement méconnu des Français. Comment l’intercommunalité joue-t-elle un rôle dans la campagne municipale ?
L’intercommunalité : une constante des réformes territoriales
Depuis une quinzaine d’années, l’intercommunalité est une constante des réformes territoriales. Pourtant, il ne s’agit pas d’une collectivité territoriale au sens strict, comme le sont les communes, départements et régions. Le phénomène intercommunal existe depuis la fin du XIXème siècle. Ce n’est que plus récemment qu’il s’est institutionnalisé par la définition de cinq formes d’EPCI (établissements publics de coopération intercommunale). A côté des syndicats de communes, existent désormais les communautés de communes, d’agglomération, urbaines et les métropoles. Les différences portent sur le nombre d’habitants regroupés et les compétences exercées.
Le fonctionnement des EPCI repose sur des statuts qui détaillent les compétences exercées en lieu et place des communes membres. Au gré des réformes, les transferts de compétences ont été de plus en plus importants. Depuis la loi NOTRe du 7 août 2015, chaque commune doit adhérer à un EPCI. Les intercommunalités occupent donc une place considérable dans l’action politique locale. Le législateur a donc voulu « démocratiser » son fonctionnement.
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La progressive démocratisation des intercommunalités
Avec les transferts de compétences, les critiques de maires ne sont pas rares, en raison d’une forme de dépossession. Le législateur a voulu renforcer la légitimité des intercommunalités. L’organisation des EPCI est reprise de celles des communes avec un président et un conseil communautaire.
A l’origine, les conseillers communautaires étaient désignés parmi les membres du conseil municipal. A compter de la loi du 17 mai 2013, ils sont élus au suffrage universel direct dans les communes de 1 000 habitants et plus. Depuis les élections municipales de 2014, les électeurs votent au même moment pour le conseil municipal et le conseil communautaire. Sur le même bulletin de vote figurent deux listes. Au contraire, dans les communes de moins de 1 000 habitants, les conseillers communautaires sont désignés dans l’ordre du tableau.
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Un enjeu de la campagne municipale encore mal perçu des électeurs
Depuis cette réforme de 2013, se déroulent donc les élections municipales et intercommunales lors du même scrutin. Compte tenu des nombreuses compétences exercées en lieu et place des communes par les EPCI, l’enjeu est considérable. Cependant, il semble que les questions intercommunales passent plutôt au second plan par rapport aux problématiques directement communales. La campagne municipale tourne surtout autour de la figure du futur maire, des projets pour la commune et sa gestion. La commune étant l’échelon de proximité par excellence, l’intercommunalité paraît plus lointaine pour les habitants. D’ailleurs, s’ils connaissent généralement bien leur maire et les conseillers municipaux, ils connaissent moins le président de l’EPCI.
Surtout, les enjeux intercommunaux prennent plus ou moins de place dans la campagne en fonction du niveau d’intégration de l’intercommunalité. Dans une communauté de communes, les compétences exercées sont moins importantes que dans une communauté urbaine ou une agglomération. Cela dépend également de la présence ou non de syndicats de communes. Ces différents éléments conduisent les candidats à consacrer une partie de leur programme à ces questions. Néanmoins, ce versant de leur programme consiste souvent dans la promesse de peser au sein de l’EPCI. Ils n’ont en effet aucune marge de manoeuvre sur le périmètre d’action et les compétences de celui-ci. Il est inutile et dangereux de promettre de faire avancer tel ou tel dossier si celui-ci relève de la compétence de l’EPCI. Dans le même esprit, il est indispensable de comprendre et de connaître le climat politique qui règne au sein de l’intercommunalité. Même si les sujets intercommunaux sont parfois absents des campagnes électorales, ils sont très présents dans la vie quotidienne des habitants.
Les enjeux liés à la coopération intercommunale sont de plus en plus médiatisés, y compris pendant les élections. Le défi reste grand de rapprocher davantage les électeurs avec celle-ci. Malgré la place grandissante de l’intercommunalité dans l’action publique, il peut y avoir un sentiment d’éloignement de cette dernière. Les habitants ont plutôt tendance à se tourner directement vers leur maire, alors même que telle compétence a pu être transférée aux EPCI. La campagne électorale doit donc aussi être un moment de pédagogie pour expliquer aux citoyens ce qui relève de la compétence de chacun.
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