Lors des élections municipales, les communes sont couvertes d’affiches électorales. Aux abords des bureaux de vote, les candidats et leurs soutiens collent l’affiche électorale portant leur photographie, leur nom et le slogan du candidat ou de la tête de liste. Ces affiches obéissent à des consignes strictes pour pouvoir être remboursées par l’Etat, mais restent un moyen efficace de communication pour les candidats.
L’affiche électorale, un document officiel
L’affiche électorale est un document qui fait partie des moyens de propagande électorale. Son usage et ses caractéristiques font l’objet d’une réglementation stricte. L’article R.27 du Code électoral définit en effet un certain nombre de règles à respecter au sujet des affiches, sous peine de voir la préfecture les rejeter.
- L’utilisation de l’emblème national ou la juxtaposition des trois couleurs (bleu, blanc, rouge) faisant allusion à cet emblème sont interdites.
- Le format maximal autorisé est le format A1 (59,4 cm par 84,1 cm).
Les affiches électorales, en tant qu’éléments de propagande, peuvent faire l’objet d’un remboursement par l’État. Seuls les candidats dans les communes de plus de 1.000 habitants ayant obtenu au moins 5% des suffrages peuvent y prétendre. Pour en bénéficier, ces candidats doivent respecter les consignes de l’article R.39 du Code électoral. L’État prend en charge le coût du papier, l’impression et l’affichage de deux affiches de format A1 identiques par emplacement. De plus, l’État prend également à sa charge deux affiches au format A3 annonçant la tenue de réunions électorales. Contrairement aux bulletins de vote et aux circulaires, il n’existe aucun encadrement relatif au grammage ou à la qualité de papier.
Dans les communes de plus de 2.500 habitants, les candidats doivent déposer leurs affiches à la commission de propagande de votre préfecture. Cette commission valide ensuite ou non la conformité des documents à l’article R.39. Ils peuvent aussi opter pour la subrogation. Ce procédé permet de ne pas payer immédiatement l’imprimeur. L’État se porte alors garant du paiement des dépenses. Si le candidat reçoit plus de 5% des suffrages exprimés, la préfecture prend en charge les frais d’impression. Dans le cas contraire, la subrogation devient nulle et le candidat doit payer lui-même l’imprimeur.
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Les modalités d’affichage
L’affichage officiel est lui aussi prévu par le Code électoral, à l’article L.51. Toutes les communes doivent installer des panneaux métalliques pour que les candidats y collent leurs affiches pendant la période électorale. Tous les candidats disposent d’une surface identique. Ils peuvent faire figurer une grande et une petite affiche sur le même panneau.
Les candidats doivent envoyer les demandes d’attribution d’un panneau d’affichage à la mairie au plus tard le mercredi précédant chaque tour de l’élection. Chaque panneau est ensuite assigné à un candidat. Dans les communes de moins de 1.000 habitants, la préfecture attribue les emplacements suivant l’ordre de dépôt des candidatures. Pour les autres communes, c’est un tirage au sort qui détermine leur répartition. L’ordre d’affichage reste le même pour le second tour. Les candidats qui ne se présentent pas au second tour peuvent tout de même utiliser leur emplacement. Par exemple pour afficher des remerciements, ou signaler leur désistement. Dans tous les cas, les services municipaux enlèvent les panneaux surnuméraires le mercredi suivant le premier tour du scrutin.
Il est strictement interdit de coller des affiches électorales en dehors des emplacements prévus par la mairie, et ce durant les six mois qui précèdent l’élection. En cas d’affichage sauvage, le maire adresse une mise en demeure au candidat concerné puis procède d’office à la dépose des affiches si le candidat ne l’a pas exécutée.
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À proximité directe de chaque bureau de vote, la mairie a l’obligation de mettre en place des panneaux d’affichage permettant aux candidats d’y apposer leurs affiches. En plus de ces panneaux obligatoires, la mairie peut installer des panneaux dans d’autres endroits de la commune. Elle peut le faire librement dans une limite que fixe l’article R.28 du code électoral. En effet, cet article détaille le nombre maximal de panneaux d’affichage supplémentaires. Ce maximum dépend du nombre d’électeurs dans la commune.
Ainsi, dans les communes de moins de 500 électeurs, il ne peut y avoir plus de 5 emplacements supplémentaires. Dans les communes entre 501 et 5.000 électeurs, ce nombre maximal est porté à 10 emplacements. En ce qui concerne les communes de plus grande taille, le calcul est plus subtil. Dès qu’une commune dépasse les 5.000 électeurs, on ajoute au nombre 10, des emplacements supplémentaires en divisant le nombre d’électeurs de la commune par 3.000. Le résultat de la division donne le nombre d’emplacements maximum supplémentaires. Si le reste de la division est supérieur à 2.000, alors on ajoutera encore un emplacement.
Prenons deux exemples pour illustrer le paragraphe précédent. Tout d’abord une commune de 7.000 électeurs. Dans cette commune, le nombre total d’emplacements est de 12. 10 emplacements de base, plus 7.000/3.000= 2 emplacements supplémentaires (2 x 3.000 = 6.000) reste 1.000. Comme 1.000 est inférieur à 2.000, aucun emplacement au titre du reste n’est possible.
Ensuite dans une commune de 11.500 électeurs, procédons de la même façon. 10 emplacements plus 11.500/3.000 = 3 emplacements (3 x 3.000 = 9.000) reste 2.500. 2.500 est supérieur à 2.000. Donc 1 emplacement supplémentaire est possible au titre du reste. La commune peut donc installer 14 emplacements en plus des panneaux à proximité des bureaux de vote.
Que faire apparaître sur l'affiche électorale ?
Bien construire son affiche électorale est essentiel. C’est un outil de communication majeur, que tous les habitants de la commune peuvent voir, et dans plusieurs endroits de la ville. Le candidat tête de liste peut y apparaître seul ou entouré de ses colistiers. Il peut également choisir le type d’environnement de l’affiche, comme par exemple dans un espace naturel ou devant un monument emblématique. Le choix de cette photographie relève d’une stratégie de communication qui doit être minutieusement réfléchie.
Le nom du candidat, éventuellement son étiquette politique, y figurent également. Le choix du slogan est déterminant, car il résume en quelques mots le programme et la vision politique portés par la liste. L’affiche électorale est donc un atout pour donner un vrai rayonnement à votre candidature.