Essentielle à l’exercice de la démocratie locale et à la pluralité des voix, l’opposition municipale dispose de droits au sein du conseil municipal. Elle est un atout pour faire entendre les avis divergents de la majorité. En tant que maire, vous pouvez certes la contrôler mais aussi vous appuyer sur elle pour trouver des solutions constructives en vue du bien commun.
Qu’est-ce que l’opposition municipale?
On appelle opposition municipale l’ensemble des conseillers municipaux qui ne font pas partie de la liste majoritaire suivant la ligne du maire. Actuellement, ils sont au nombre d’environ 30.000 élus locaux. Le droit précise les conditions d’exercice de leur mandat, garantit leur protection fonctionnelle ainsi qu’un certain nombre de droits. En cas de litige, ils peuvent solliciter un avocat en droit des collectivités territoriales.
Dans les communes de plus de 3.500 et moins de 10.000 habitants, les élus minoritaires peuvent disposer d’un local commun sans frais (art. L.2121-17 du CGCT). Ils doivent en faire la demande au maire qui est tenu de leur apporter une réponse favorable. Celle-ci doit intervenir dans un délai raisonnable. Dans les communes de plus de 10.000 et moins de 100.000 habitants, ils peuvent demander un bâtiment administratif permanent. Ils bénéficient également du dédommagement de leurs frais de fonctionnement. Enfin, dans les communes de plus de 100 000 habitants ont droit à des prestations supplémentaires. Ils bénéficient notamment d’aides pour du matériel de bureau, des frais de courrier et un crédit de formation des élus. À l’inverse, aucune disposition n’est prévue pour les élus dans les communes de moins de 3.500 habitants.
Les conseillers d’opposition sont libres de s’exprimer lors du conseil municipal, sous contrôle du maire qui dirige les débats. Leur temps de parole peut, dans la mesure du raisonnable, être limité. Ils disposent toutefois d’une place dans les bulletins d’informations générales sur la gestion de la commune. Cette disposition ne s’applique pas dans les communes de moins de 1.000 habitants où le maire n’est pas tenu de leur réserver un espace.
Surtout, le maire doit s’assurer de leur parfaite information quant aux affaires soumises à délibération. En outre, ils peuvent proposer l’inscription d’un point à l’ordre du jour ou déposer un amendement.
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Contrôle, alternative, construction de l'opposition municipale
L’opposition n’a pas qu’un rôle de contrôle et de contestation systématique des décisions du conseil municipal. Elle est également une force de proposition, en suggérant des solutions alternatives. C’est ainsi qu’elle gagne en crédibilité et joue un rôle constructif au sein de la collégialité. En construisant un argumentaire solide, les élus de l’opposition font entendre la voix des électeurs qui n’ont pas voté pour le maire. Ce faisant, ils préparent l’alternance lors des prochaines élections.
Les conseillers minoritaires doivent donc connaître précisément les dossiers afin de proposer des améliorations réalistes, ou de faire abandonner un projet incohérent. Peu nombreux, les élus ont tout intérêt à se spécialiser par thématique, afin d’être compétents lors des commissions municipales. Ils veillent également aux risques de conflits d’intérêts ou de corruption.
Une opposition municipale bien menée peut donc être réellement constructive. En particulier si elle maîtrise les dossiers et propose des solutions adaptées à la commune. Tout en respectant l’autorité du maire, elle contribue efficacement au bien commun en émettant d’autres avis.
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Le maire ne peut limiter de manière abusive le temps de parole de l’opposition, ni lui interdire de poser des questions sur la politique menée. Il doit veiller au respect des droits des élus de ce groupe (mise à disposition d’un local, place dans les bulletins d’informations le cas échéant), et à l’équilibre entre les conseillers au sein des commissions spécialisées. Puisque les conseillers issus du groupe minoritaire peuvent présenter un amendement à une délibération, le maire n’a pas le droit de refuser d’examiner cet amendement avant le vote de la délibération concernés.
Le maire doit veiller à garder la confiance de sa majorité. Dans le cas contraire, il risque de perdre l’appui de ses conseillers qui basculent dans l’opposition. Celle-ci devient alors majoritaire, ce qui place le maire en situation de minorité. Cet état de fait est difficile à gérer pour le maire et peut conduire au blocage du fonctionnement de la mairie.
Dialoguer avec une force d’opposition constructive peut donc être réellement utile pour le maire, s’il parvient à équilibrer les forces au sein de son conseil municipal tout en maintenant le cap de la politique qu’il s’est fixée et pour laquelle il a été élu. Il s’agit finalement de faire vivre la démocratie à l’échelle locale.