Lors de son élection, le maire possède une majorité ; celle qui l’a élu. Mais au cours de son mandat, les membres qui ont voté pour lui peuvent lui retirer leur confiance. Si un nombre suffisamment important de conseillers procèdent ainsi, le maire se retrouve alors en minorité et le conseil ne vote plus ses résolutions, bloquant ainsi le fonctionnement de la mairie.
La réalité de la mise en minorité
Il est impossible pour un conseil municipal de destituer son maire, comme il est impossible pour un maire de dissoudre son conseil. Toutefois, il peut arriver qu’il se retrouve en minorité, ou plus exactement sans majorité au sein du conseil.
Dans les communes de plus de 1000 habitants, ceci provient nécessairement d’une défection des conseillers du camp du maire. En effet, lorsque sa liste est élue, elle obtient 50% des sièges grâce à la prime majoritaire plus le pourcentage représenté par son score. La liste du maire est donc très forte au sein du conseil. Par conséquent, il faut qu’un nombre non négligeable de conseillers de la majorité décide de ne plus soutenir leur maire. Suivant la constitution du conseil, cela peut se jouer à peu de choses.
Cette situation peut provenir également des conséquences d’une stratégie d’alliance au second tour par le biais d’une fusion des listes. Dans cette stratégie d’alliance, une liste principale intègre des éléments d’une liste ayant obtenu plus de 5 % au premier tour, mais moins de 10 % au second, ou ne souhaitant pas poursuivre la campagne. Cette dernière option est souvent due à un score trop éloigné des principales listes présentes au second tour.
Cette fusion n’est pas une garantie de victoire finale, mais il arrive régulièrement qu’elle la permette. Toutefois, elle implique que le maire ait dû composer avec des forces partiellement hostiles, pouvant se retourner à n’importe quel moment contre le candidat élu. Au-delà de ces jeux d’alliance, les propres membres de la liste du maire peuvent se détourner de lui, en raison de divergences politiques, d’errements stratégiques, de motivations personnelles ou de toute autre raison.
Dans les communes de moins de 1000 habitants, la situation est différente en raison du scrutin plurinominal. La majorité du maire ne tient donc qu’à la fidélité et la cohérence des membres du conseil qui l’ont élu lors de la première tenue du conseil municipal.
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La manifestation de la mise en minorité
C’est la réalité du vote qui vient concrétiser le principe de perte de majorité. Le plus significatif étant le vote du budget, car si celui-ci n’est pas validé par le conseil, le maire ne peut évidemment mettre en place aucune autre décision.
Lors du vote, le maire constate alors que sa majorité n’est plus caractérisée. Trois options se présentent alors à lui :
- Tenter de parvenir à un consensus : Il n’est jamais trop tard pour oser une conciliation avec les membres de l’opposition. Toutefois, il est rare que ce genre de situations se produisent sans signes avant-coureurs. Le maire doit donc être attentif en permanence aux desiderata de sa majorité.
- Attendre des démissions : La fonction de conseiller municipal étant bénévole, il est fréquent que certains démissionnent en cours de mandat. Face à une situation de blocage, les conseillers de la mise en balance de la majorité peuvent se lasser et abandonner leur fonction, ce qui peut rétablir une situation de majorité.
Démissionner : Face à l’impossibilité de gérer les affaires de la commune, le maire peut choisir de ne plus exercer sa fonction, en démissionnant. S’il entraîne suffisamment de conseillers avec lui, cela peut entraîner une nouvelle élection du conseil municipal.
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Le cas particulier de la démission de facto du conseil
Dans les communes de plus de 1000 habitants, si le conseil perd un tiers ou plus de ses membres, il est obligatoirement procédé à une élection partielle intégrale entraînant le renouvellement de la totalité du conseil municipal. Cette procédure n’a pas strictement pour incidence de mettre en minorité le maire mais elle fait donc bien plus puisqu’elle remet totalement en cause sa fonction.
Dans les trois mois sont organisées de nouvelles élections qui entraînent l’élection d’un nouveau conseil municipal qui lui-même élira un nouveau maire. Le conseil peut choisir d’élire à nouveau le même maire, mais il peut se prononcer en faveur d’un opposant.
On notera qu’à compter du 1er janvier de l’année précédant l’élection, cette procédure est déclenchée par la démission de plus de 50% du conseil. Dans la mandature actuelle, par exemple, cette disposition prendra effet à compter du 1er janvier 2025.