Lors du début de mandat, il est bon de rappeler les droits et les devoirs des conseillers municipaux. C’est l’objectif de la charte de l’élu local, que le maire lit lors de la première réunion de l’assemblée. Ce texte rappelle la déontologie à respecter dans l’exercice du mandat local, et ce à quoi les conseillers s’engagent pour les six années à venir. En quoi consiste réellement cette charte?
L’arrivée des élus au premier conseil municipal
Si le scrutin a toujours lieu un dimanche, la date du premier conseil municipal n’est pas rigoureusement établie. En effet, il peut avoir lieu entre le vendredi et le dimanche suivant le tour de scrutin où l’assemblée a été élue au complet. Souvent, le maire sortant convoque les nouveaux élus le vendredi soir. Ce délai permet de mettre en place rapidement la nouvelle équipe, tout en laissant quelques jours pour déposer un recours en cas de contentieux électoral. Si le maire sortant n’est pas réélu, il peut renâcler à cette tâche. Elle lui est pourtant obligatoire. S’il ne s’y soumet pas, il est possible pour la liste gagnante de saisir le service de légalité de la préfecture. Celle-ci impose alors au maire de s’exécuter.
La séance d’intronisation se déroule sous la présidence du doyen des conseillers et commence par l’élection du maire, puis des adjoints. C’est après ces étapes que le maire donne lecture de la charte et en distribue un exemplaire à chaque conseiller.
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Le contenu de la charte de l’élu local
Le texte de la charte figure à l’article L.1111-1 du Code général des Collectivités territoriales. Il se décline en sept points, fixant les principes déontologiques à appliquer dans un mandat électif. Les trois premiers points rappellent que l’exercice des fonctions doit se faire avec impartialité, diligence et intégrité, excluant ainsi toute recherche d’un quelconque intérêt personnel et prévenant tout conflit d’intérêt. Les deux points suivants soulignent que l’élu ne peut utiliser les moyens municipaux à des fins personnelles, dans l’immédiat ou après la cessation de son mandat. Enfin, les deux derniers insistent sur la participation effective de l’élu aux séances du conseil et sur sa responsabilité dans les actes et décisions prises.
Certes, la charte de l’élu local a l’avantage de rappeler un certain nombre de devoirs aux conseillers. Elle complète le statut d’élu local, qui concerne davantage les droits des conseillers municipaux. Cependant, aucune sanction n’est prévue en cas de non respect de cette charte. Il s’agit donc surtout d’un rappel des principes de déontologie et des engagements du conseiller municipal qu’une réelle contrainte réglementaire.
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Les fondements et les objectifs de la charte
La charte de l’élu local est relativement récente. En effet, c’est en 2015 que la loi visant à faciliter l’exercice du mandat local a imposé au maire la lecture de ce document durant le premier conseil municipal. À l’heure où de nombreux élus quittent leur poste en cours de mandat et où les maires déplorent l’absentéisme des élus locaux, le rappel de leurs obligations est essentiel. Et ce, qu’elles soient légales ou morales.
D’autre part, l’exigence de probité souvent incluse dans ce texte vise à prévenir les conflits d’intérêts, les détournements de fonds publics, l’abus de pouvoir… Pourtant, l’actualité se fait souvent l’écho de condamnations de maires pour fraude et prise illégale d’intérêt. Par conséquent, intégrer des sanctions applicables dans le texte de la charte la rendrait plus contraignante, voire plus efficace.