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La commune et l’artificialisation des sols

À l’automne 2024, le sujet de l’artificialisation des sols est revenu sur le devant de l’actualité politique en France. Les sénateurs ont publié le 9 octobre dernier un rapport sur la loi ZAN (zéro artificialisation nette) dénonçant les insuffisances de l’État dans l’application de la loi et les contraintes imposées aux collectivités locales. Dès lors,...

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