Les victoires récentes de clubs sportifs rattachés à une grande ville comme Paris, Toulouse ou Bordeaux permettent de s’interroger sur les liens existant entre les communes et les associations sportives. Rugby, football, gymnastique, basket… Dans de nombreuses disciplines, le club sportif professionnel est étroitement associé à l’image et à la notoriété de la commune. Si les conseils municipaux ont l’habitude de subventionner les associations sportives locales, dans quelle mesure ces interactions sont-elles réglementées?
Les subventions de la commune aux associations et sociétés sportives
De manière générale, les communes allouent tous les ans des subventions aux associations municipales. Ces données sont consultables dans les délibérations du conseil municipal et dans les documents comptables municipaux. Ceux-ci précisent le nom des associations bénéficiaires et le montant voté. Les clubs sportifs, en tant qu’associations, peuvent ainsi recevoir des aides de la commune. La commune peut également aider des familles à payer les licences de leurs enfants.
Quelques conditions s’imposent malgré tout. Il faut d’abord que le club ou l’association remplisse une mission d’intérêt général. De plus, le montant maximal de l’aide ne peut excéder 2,3 millions d’euros, versés par l’ensemble des collectivités, par saison sportive de la discipline concernée. Ces règles, vérifiées par les fédérations sportives, permettent d’éviter les risques de prise illégale d’intérêt ou d’ingérence.
Le cas des clubs professionnels est un peu différent. N’ayant pas un statut associatif mais celui d’une société, la commune les subventionne via une prestation de services n’entrant pas dans le cadre de l’intérêt général. Ce dispositif se fonde sur un contrat, qui prévoit plusieurs types de prestations en argent ou en nature. Ainsi, la municipalité peut acheter des places et des espaces publicitaires à l’intérieur du stade. Elle a aussi la possibilité de sponsoriser le club en apposant le logo ou le nom de la collectivité sur les supports du club (maillots des joueurs, programmes des rencontres). Le montant de ces subventions est cependant plafonné.
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Les relations entre une commune et son club sportif
D’une part, la commune est propriétaire des équipements sportifs municipaux. Elle met donc à disposition des clubs un stade, un gymnase, une piscine… Cette mise à disposition fait l’objet d’un contrat de mise à disposition, précisant si l’usage des locaux est exclusivement réservé au club ou non. Ce contrat prévoit également le montant de la redevance d’occupation. En revanche, le conseil municipal demeure responsable de l’entretien, de la sécurité et de l’hygiène des équipements.
D’autre part, la présence d’un club sportif de haut niveau offre d’importantes retombées financières pour les communes. En effet, les sociétés sportives versent la contribution économique territoriale, divisée en deux parties: la cotisation foncière des entreprises et la cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises.
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Le club sportif, image de marque de la commune
Ainsi, l’image de la ville se trouve considérablement valorisée grâce à son club qui devient, pour les supporters, l’emblème de la commune. La notoriété de cette dernière passe alors en grande partie par l’existence et les succès du club portant son nom. C’est d’autant plus le cas si la commune sponsorise le club. Souvent, le succès d’un club sportif professionnel est l’occasion de développer chez les jeunes la pratique de ce même sport dans la commune, d’augmenter le nombre de licences…
Pour un maire, avoir un club professionnel dans sa commune présente de multiples avantages. Outre les recettes financières directes qu’elle apporte, cette présence participe au dynamisme économique et au bon fonctionnement de secteurs multiples: le commerce, l’hôtellerie, les clubs sportifs amateurs… Le rôle du maire est également fondamental pour assurer la sécurité lors des matchs ou des grands rassemblements autour des joueurs. Sa capacité à gérer les flux et à anticiper les débordements est indispensable. Elle peut même devenir un atout pour le maire sortant qui se présente aux prochaines municipales.