En métropole comme en outre-mer, les communes sont régulièrement victimes de catastrophes naturelles. Le maire doit prévoir ces situations et assurer une gestion du risque responsable. Si elle est anticipée avec soin, la crise sera moins complexe à gérer. Pour cela, le maire et son conseil disposent de différents outils de planification et de communication, afin de protéger leur population quoi qu’il arrive. Voici les divers aspects de la responsabilité du maire face aux risques majeurs.
Les obligations du maire dans la prévention des risques majeurs
En premier lieu, rappelons que le maire a le devoir d’assurer la sécurité et la santé publiques. L’importance de ces obligations justifie l’étendue de ses pouvoirs de police, qui lui permettent d’agir efficacement. Entendue au sens large, la sécurité désigne notamment la gestion du danger et des crises causées par les éléments ou la technologie. Le maire doit prendre en compte tous ces aspects et prévoir des plans spécifiques. Surtout si sa commune est particulièrement exposée à un risque précis.
En outre, l’article L.125-2 du Code de l’environnement dispose que “toute personne a un droit à l’information sur les risques majeurs naturels et technologiques auxquels elle est soumise […] et sur les mesures de sauvegarde qui la concernent”. Ce droit à l’information s’applique obligatoirement dans les communes soumises à un Plan de Prévention des Risques ou à un Plan Particulier d’Intervention. Il est aussi nécessaire dans celles exposées à différents risques naturels ou technologiques (séismes, inondations, installations nucléaires). Le maire a donc une obligation réglementaire d’informer sa population sur les risques. En cas de défaut d’action ou d’information envers les habitants, l’élu commet une faute. Il engage alors sa responsabilité pénale et peut être attaqué en justice.
Néanmoins, il partage ces prérogatives avec l’ensemble des acteurs de la sûreté. Il agit ainsi en concertation avec le préfet, les forces de l’ordre, les autorités départementales. Dans cette optique, il participe au dispositif ORSEC. Cette Organisation de la Réponse de la Sécurité civile planifie de façon globale la sûreté et coordonne les intervenants, sous l’autorité préfectorale.
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Les plans de prévention des risques naturels et technologiques
D’abord, sachez que les mêmes plans ne s’appliquent pas à toutes les collectivités. Le maire déploie uniquement les plus adaptés aux besoins de sa commune.
- Le Plan de prévention des risques (PPR) est un document d’urbanisme prenant en compte un ou plusieurs risques naturels (avalanche, inondation, incendie…). Il réglemente l’occupation des sols et l’implantation des activités humaines, en définissant des zones à risques ou constructibles sous conditions. Le maire applique le PPR élaboré par le préfet. Ainsi, il effectue les travaux de construction et d’entretien des infrastructures, comme les dispositifs anti-avalanches. De plus, l’État aide les communes à réduire la vulnérabilité des habitations soumises aux risques naturels. Il verse notamment des subventions via le Fonds de prévention des risques naturels majeurs, ou Fonds Barnier.
- Le Plan particulier d’intervention (PPI) gère les secours en cas d’accident dans une installation classée présentant un risque technologique. Celle-ci peut être une centrale nucléaire, un stockage souterrain de gaz, une usine SEVESO… Le PPI prévoit la sauvegarde des personnes, des biens et de l’environnement. Pour cela, il contient la description de l’installation et de la zone d’application, les mesures d’information, les mesures incombant à l’exploitant (diffusion de l’alerte, mesures d’urgence, lien avec l’autorité de police). Enfin, il mentionne les modalités d’alerte, la remise en état de l’environnement (art. R.741-22 du Code de la Sécurité Intérieure).
- Le Plan communal de sauvegarde (PPS) est un instrument d’organisation communale ou intercommunale. Il planifie la gestion des crises et assure la protection de la population. Dès lors, il comprend une analyse des risques, une conduite à tenir, une organisation de l’alerte et les moyens de sa diffusion. Élaboré par le maire, le PPS est obligatoire pour les communes comprises dans le champ d’application d’un PPI ou d’un PPR. Il est également nécessaire aux communes exposées à des risques sismiques, volcaniques, cycloniques ou d’inondation.
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Plans particuliers et alerte
Par ailleurs, la responsabilité du maire face aux risques majeurs s’applique à l’école municipale, grâce au Plan particulier de mise en sûreté (PPMS). Ce plan concerne les établissements scolaires exposés à des risques importants (intrusion, attentat, risques naturels majeurs). Il comprend trois parties :
- la description de l’établissement,
- l’organisation interne et la conduite à tenir,
- des outils au service des chefs d’établissement.
Élaboré par les services départementaux de l’Éducation Nationale, il est appliqué par le directeur d’établissement en cas d’activation de l’alarme.
Enfin, le DICRIM est un document d’information communal sur les risques majeurs. Il est obligatoire pour toutes les communes exposées au moins à l’un d’entre eux. Outil à caractère pédagogique, il sert à prévenir les citoyens et à leur faire connaître les mesures pour assurer leur propre mise en sécurité. Il décline à l’échelle communale le dossier départemental des risques majeurs. Dans sa commune, le maire doit mener une action de communication sur le sujet au moins une fois tous les deux ans.
En plus de ces plans, le maire dispose d’outils d’alerte, notamment pour anticiper les catastrophes naturelles. Citons par exemple l’alerte météo, assurée par une veille médiatique, des SMS et des communiqués préfectoraux.
La responsabilité du maire dans la gestion de crise
Tout d’abord, en cas de crise, le maire est responsable de l’application des plans de prévention dans lesquels s’inscrit sa commune. Il facilite la coordination entre les acteurs de la sécurité : le préfet, les services de secours, éventuellement les forces de l’ordre.
De plus, son rôle est d’avertir les secours au plus tôt, d’informer la population. Il doit ensuite veiller particulièrement à la prise en charge des personnes précaires, âgées, ou des jeunes enfants. Dans tous les cas, le lien avec le préfet est essentiel. À l’échelle départementale, ce dernier coordonne les forces d’intervention, mobilise des ressources sur tout le territoire départemental, et soutient le maire dans la prise de décision.
Après le sinistre, le maire recense les réclamations et saisit le préfet. Il conserve à la mairie les doléances des sinistrés. Ceux-ci pourront être dédommagés par leur assureur si la commission interministérielle constate l’état de catastrophe naturelle.