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La vacance du conseil municipal

La vacance du conseil municipal est une situation exceptionnelle qui survient lorsque trop de sièges de conseillers sont laissés vacants, bouleversant ainsi le fonctionnement démocratique local. À travers les aspects historiques, pratiques et juridiques, explorons ce qu’implique cette notion et ses conséquences pour les collectivités territoriales aujourd’hui en France. Le concept de vacance du conseil...

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