Une fois publiés les résultats se pose la question de la composition du conseil municipal. Pour anticiper cette répartition, il est utile pour le maire d’avoir une connaissance technique des mécanismes qui la sous-tendent. Le droit électoral encadre en effet strictement la façon dont se règle l’attribution des sièges au conseil municipal.
Dans les communes de moins de 1000 habitants
En France, plus de 25 000 communes sont peuplées de moins de 1 000 habitants. Elles élisent leur représentants par un scrutin plurinominal majoritaire avec panachage. Cela signifie donc qu’un même électeur peut voter pour plusieurs candidats. Toutefois, il ne peut donner plus de voix qu’il n’y a de sièges au conseil.
Les candidats peuvent présenter des candidatures isolées ou groupées mais cela n’amende en rien le droit de panachage. Les électeurs peuvent en effet ne choisir de soutenir que certains noms de la liste et en rayer d’autres.
Ces conditions impliquent que le total des voix lors du décompte peut dépasser les 100%.
- Premier tour : En principe, tout candidat obtenant la majorité absolue des voix au premier tour gagne son siège de conseiller. Toutefois, il n’est élu qu’à condition que son nombre de voix corresponde à au moins un quart des électeurs inscrits.
- Second tour : Les candidats ne remplissant pas ces conditions sont automatiquement admis au second tour. Si le nombre de candidats encore en lice est inférieur au nombre de sièges à attribuer, d’autres candidats peuvent faire acte de candidature. Les sièges restants échoient aux candidats les mieux classés au second tour.
Ainsi, malgré la spécificité du panachage et des voix multiples, ce mode de scrutin est assez simple. De fait, chaque candidat élu à la majorité obtient un siège au conseil municipal.
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Dans les communes de 1000 habitants et plus
Dans ces communes, le scrutin est proportionnel, de liste, à prime majoritaire. Ce qui signifie que le vote n’est pas en faveur de candidats, mais en faveur de listes de candidats. Les électeurs votent pour une seule liste. Par ailleurs, il est impossible de panacher les listes en rayant des noms.
- Premier tour : si une liste obtient plus de 50% des suffrages, il n’y a pas de second tour. La liste reçoit la moitié des sièges au conseil par la prime majoritaire. Le reste des sièges se partage entre l’ensemble des listes au prorata du score du premier tour. Ce partage se fait par le biais du quotient électoral et du principe de la meilleure moyenne. Ces termes obscurs sont explicités ci-dessous.
- Second tour : Si aucune liste n’obtient plus de 50% des suffrages, un second tour s’organise, regroupant toutes les listes qui ont fait mieux que 10% au premier tour. Contrairement au premier, ce tour fonctionne à la majorité relative. Ainsi, la prime majoritaire échoie cette fois à la liste ayant le plus de voix. Le reste des sièges se répartit de la même façon que ci-dessus.
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Le quotient électoral et répartition proportionnelle
Dans les communes de 1 000 habitants et plus, la répartition à la représentation proportionnelle ne concerne que les listes ayant plus de 5% des suffrages au tour ayant conclu le scrutin. Cette représentation après attribution de la prime majoritaire se fait à l’aide du quotient électoral.
On obtient ce chiffre en divisant le nombre de suffrages exprimés lors du scrutin par le nombre de sièges disponibles après l’attribution de la prime majoritaire. Ce nombre est ensuite arrondi à l’entier supérieur. Le nombre de suffrages exprimés est obtenu en soustrayant le nombre de bulletins blancs ou nuls au nombre total de votes.
Une fois obtenu le quotient électoral, il s’agit de déterminer la représentation proportionnelle de chaque liste à partir des voix exprimées. Elle est obtenue en obtenant le nombre de suffrages exprimés pour la liste par le QE, arrondi cette fois à l’entier inférieur.
La plus forte moyenne
Si tous les sièges n’ont pas été attribués à l’issue de la répartition proportionnelle, les postes vacants le sont par la méthode de la plus forte moyenne. La moyenne de chaque liste correspond au rapport entre le nombre de suffrages exprimés en sa faveur et le nombre de conseillers qu’elle a déjà, plus une unité (sans compter la prime majoritaire).
Il est nécessaire d’appliquer cette méthode jusqu’à l’attribution de tous les sièges. Si deux moyennes sont égales, le siège est attribué à la liste ayant eu le plus de suffrages.
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