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Le budget participatif de la commune

Le budget participatif est un outil au service de la démocratie locale, et un moyen pour le maire de mettre en place certaines idées de ses administrés. Depuis 2014, de plus en plus de communes proposent aux habitants de décider de l’utilisation d’une partie des investissements. Répondant à des objectifs et à un processus encadré, le budget participatif de la commune présente des avantages et des inconvénients.

Le budget participatif de la commune

Le déroulement du budget participatif de la commune

Le budget participatif est un dispositif qui associe les citoyens non élus à la répartition d’une partie des finances locales. Cette participation aboutit à la réalisation d’un projet tangible, sur le territoire de la commune. Concrètement, la mise en œuvre du budget participatif se déroule en plusieurs étapes :
  • Soit la mairie soumet une liste de projets au vote, soit elle lance un appel à projets, auquel les habitants répondent en proposant leurs idées un ou deux mois avant le vote. Les propositions peuvent être de tout type. Il s’agit d’aménagement d’espace verts, de piétonnisation, d’équipement numérique, d’action culturelle… Généralement, ces projets ne concernent pas toute la ville mais un ou plusieurs quartiers. 
  • Dans le cas de l’appel à projet, le conseil municipal détermine le budget maximum à allouer. Il impose éventuellement un thème pour encadrer les idées, et mène une étude de faisabilité pour chaque projet. Il doit expliquer les motifs de son refus pour les projets écartés, les autres sont soumis aux suffrages.
  • Une fois la liste des projets arrêtée par le conseil, les habitants peuvent voter sur une plateforme numérique ou sur un support papier. Le vote peut être ouvert pendant plusieurs jours, afin d’obtenir une participation plus forte. À l’issue du vote, la commune s’engage à réaliser le ou les projets emportant l’assentiment de la population, selon le budget dont elle dispose et le montant des propositions adoptées par les citoyens.
Le conseil municipal peut décider d’organiser régulièrement cette démarche participative, en respectant plusieurs conditions. Son montant est limité, il doit être transparent, librement accessible, et sanctionné par un vote.

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Les objectifs du budget participatif de la commune

Les objectifs de ce projet sont multiples
  • Permettre aux habitants de mieux faire entendre leur voix 
  • Donner aux élus la possibilité de connaître les attentes de leurs administrés
  • Mieux représenter les électeurs 
  • Donner une plus grande légitimité aux décisions prises 
  • Répondre concrètement aux souhaits des habitants

Originaire du Brésil, une centaine de communes françaises mettent en place l’idée du budget participatif. Elles se situent essentiellement en Île-de-France. Depuis les élections municipales de 2014, cette nouveauté concerne donc 6 millions d’habitants. En moyenne, les villes qui proposent de participer à la répartition du budget consacrent 5% de leurs dépenses d’investissement au budget participatif. Les plus petites communes peuvent choisir d’y vouer seulement 1 à 2% de leur budget, tandis qu’à Paris les sommes concernées peuvent atteindre le quart du budget municipal.

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Cette initiative de participation locale n’est pas encadrée par la loi, aucune collectivité n’est tenue de mettre en place un budget participatif. Pour qu’un projet soit retenu, il faut éviter qu’il entraîne des coûts de fonctionnement trop élevés.

Les détracteurs de l’idée invoquent plusieurs arguments. Tout d’abord, un maire proche de ses administrés ne devrait pas avoir besoin de passer par un ce moyen pour répondre à leurs besoins. De plus, les investissements dédiés sont insuffisants et la fracture numérique est accrue entre les citoyens, qui ne peuvent pas tous voter en ligne. Par ailleurs, le nombre de votants est relativement faible, puisque le taux moyen de participation est de 3,9%.

Cependant, le budget participatif a le mérite de faire entendre la voix des habitants, qui expriment des souhaits très concrets et ayant un impact direct sur leur vie quotidienne. Un tel procédé peut être particulièrement utile, notamment dans les grandes villes, pour répondre localement à la demande des citoyens.