Dans une commune, le budget primitif est voté en fin d’année ou en début d’année suivante. Si les élus travaillent pour prévoir au plus près les recettes et les dépenses à venir, ils doivent parfois ajuster leurs estimations. Pour cela, le budget supplémentaire est un outil majeur au service de la gestion municipale. Voici comment s’en servir, et comment peut agir le maire.
Fonctionnement du budget d’une commune
Chaque année, les conseillers municipaux délibèrent et adoptent un budget primitif. Ce vote intervient soit en décembre pour l’année à venir, soit en avril pour l’année qui vient de commencer. Le budget primitif prévoit les dépenses et les recettes, tant en fonctionnement qu’en investissement.
Toutefois, comme l’assemblée délibérante vote le budget avant d’avoir intégré les recettes de l’année précédente, il est possible de le modifier en cours d’exercice. Pour cela, deux solutions sont possibles, grâce à deux types de documents budgétaires. Soit l’adoption d’un budget supplémentaire, soit celle de décisions modificatives. Dans les deux cas, ces moyens permettent d’ajuster le budget primitif aux réalités locales et d’autoriser de nouvelles dépenses.
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Le budget supplémentaire
Il ne peut y avoir qu’un seul budget supplémentaire par exercice, et ce document reste facultatif. Voté généralement au cours du second semestre de l’année par le conseil municipal, le budget supplémentaire a une double fonction
- l’ajustement, c’est-à-dire la modification des inscriptions en recettes et en dépenses. Ces corrections résultent d’une mauvaise évaluation l’année précédente ou d’un nouveau contexte économique imposant des ajustements.
- le report du résultat de l’exercice budgétaire écoulé dans le budget en cours (intégration des excédents, des déficits, des restes à réaliser…).
Le budget supplémentaire reprend la même structure que le budget primitif. Tout comme ce dernier, il doit être voté à l’équilibre réel et ne doit pas déséquilibrer les prévisions initiales. Il se compose ainsi de quatre parties:
- les informations générales de la commune: situation financière, ratios, modalités de vote du budget (par nature ou par fonction).
- la présentation générale du budget.
- la présentation détaillée des prévisions.
- les annexes: données synthétiques, concours en nature et subventions, liste des organismes au capital desquels la commune participe ou vers des fonds…
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La différence entre le budget supplémentaire et les décisions modificatives
Pour être précis, il faut distinguer le budget supplémentaire des décisions modificatives. Le premier modifie plusieurs articles des prévisions initiales, tandis que les secondes n’apportent que des changements ponctuels et mineurs. Le budget primitif peut faire l’objet de plusieurs décisions modificatives au cours de l’année d’exécution, tandis qu’il ne peut y avoir qu’un seul budget supplémentaire.
Enfin, le mode de contrôle diffère. Le budget supplémentaire doit être transmis à la Chambre régionale des Comptes dont la commune dépend, afin d’être validé (art. L.1612-4 du CGCT). Quant aux décisions modificatives, elles sont adressées au plus tard le 26 janvier de l’année suivante au préfet pour le contrôle de légalité.
Ainsi, le budget supplémentaire apparaît comme un outil essentiel permettant aux élus d’ajuster le mieux possible les dépenses et les recettes de la commune. Ils peuvent ainsi limiter les dépenses, mieux orienter les investissements, voire dégager de nouvelles recettes. Maîtriser les rouages des finances publiques locales devient alors un atout pour le maire, au bénéfice du bon fonctionnement du service public dans sa commune.