À l’échelle locale, le CCAS est le premier interlocuteur des habitants les plus fragiles. Personnes âgées ou handicapées, familles en difficulté, nombreux sont ceux qui sollicitent les services de cette structure municipale. En tant que maire, quelles sont vos obligations? Quelles initiatives pouvez-vous prendre pour développer la politique sociale de votre commune? Dans cet article, découvrez le fonctionnement et le rôle du CCAS dans la commune.
Qu’est-ce qu’un CCAS?
Le CCAS, ou centre communal d’action sociale, est un établissement public administratif dont la mission principale est de mettre en œuvre la politique municipale d’action sociale. Tous les habitants peuvent demander son aide: les personnes âgées, en situation de handicap, les familles en difficulté… Le rôle du CCAS est de coordonner les services municipaux, d’offrir une sorte de guichet unique pour les habitants, et d’assurer la cohésion sociale du territoire.
Avoir un CCAS est une obligation pour toutes les communes de plus de 1.500 habitants. Les collectivités plus petites peuvent mutualiser ce service à l’échelle intercommunale. On parle alors de CIAS (centre intercommunal d’action sociale). Chaque CCAS dispose d’une personnalité juridique propre et d’une existence financière distincte de la commune. Il est dirigé par un conseil d’administration présidé de droit par le maire ou le président d’EPCI. Il se compose d’un nombre égal de membres élus par le conseil municipal et nommés par le maire parmi les représentants associatifs (art. L123-6 du Code de l’action sociale).
Enfin, le CCAS fonctionne grâce à un budget propre, voté indépendamment de celui de la ville. Dans les communes de plus de 3.500 habitants, un débat d’orientation budgétaire doit avoir lieu avant l’adoption du budget primitif. Ses recettes proviennent des subventions de la mairie et des cotisations versées par les bénéficiaires des prestations.
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Rôle obligatoire et missions facultatives
La loi impose un certain nombre de missions obligatoires aux centres d’action sociale:
- Assurer une aide administrative: prise en charge de certains frais, aide au remplissage de dossiers pour obtenir des allocations.
- Fournir une domiciliation aux personnes n’ayant pas de résidence stable.
- Tenir à jour un fichier des bénéficiaires d’une prestation d’aide sociale.
- Réaliser une analyse des besoins sociaux. Il s’agit d’un diagnostic socio-démographique permettant d’orienter l’action municipale. Cette étude doit impérativement être menée dans l’année suivant le renouvellement général des conseils municipaux.
Ensuite, l’application concrète de ces missions dépend de l’appréciation de chaque commune et d’actions facultatives. Selon les besoins des habitants et ses moyens, le CCAS peut gérer les services médico-sociaux (maison de santé, ehpad…) Il peut également mettre en place des aides aux personnes âgées ou handicapées (portage de repas à domicile, aide ménagère, clubs culturels).
Par ailleurs, son champ d’action s’étend à la prise en charge des jeunes enfants, via la création de crèches municipales. Accueillir les sans-abris, distribuer des vêtements ou des repas, lutter contre l’exclusion, sont également des initiatives que le CCAS peut entreprendre. Par ailleurs, le département peut aussi déléguer certaines compétences en matière d’action sociale au CCAS. Ainsi, cet établissement joue un rôle déterminant dans les collectivités et auprès des habitants, par les aides variées et l’accompagnement qu’il propose.
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Développer l’action sociale dans sa commune
Pour le maire, le CCAS est un moyen pour mettre en place la politique décidée avec les élus. L’analyse des besoins sociaux est un outil opérationnel permettant d’identifier les attentes des habitants et de définir les priorités. Au-delà des services qu’il propose, le CCAS génère un grand nombre d’emplois, deux arguments en faveur de l’attractivité de la commune. Une étude fine du territoire et des préoccupations des administrés doit permettre de proposer des actions précises, en détaillant leur faisabilité financière, technique, et un calendrier prévisionnel. Il est également utile de prévoir des indicateurs de résultat, afin de mesurer l’impact réel de l’offre du CCAS.
Voici quelques exemples concrets de services proposés par le CCAS:
- Prêter des sommes allant de 500 à 3.000€ aux personnes exclues du système bancaire, via un système de microcrédit.
- Créer un Relais Petite Enfance pour centraliser la communication à destination des familles, grâce au site internet de la commune.
- Proposer une formation de prise en main des outils numériques, ce qui nécessite le recrutement d’un conseiller, la mise à disposition de moyens techniques, et ensuite de mesurer le taux de fréquentation et de satisfaction des participants.
Ainsi, le CCAS est au service de votre collectivité. Il est le bras armé de votre politique d’action sociale, et un atout pour votre commune.