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Le conseil local de sécurité et de prévention

Le Conseil Local ou Intercommunal de Sécurité et de Prévention de la Délinquance (CLSPD ou CISPD) est un organe de consultation qui, comme son nom l’indique, vise à définir les priorités et les moyens de la commune ou de l’intercommunalité en matière de lutte contre l’insécurité et la délinquance. Ils sont créés par décret en 2022. C’est la loi du 5 mars 2021 qui les rend obligatoires dans les communes de plus de 5.000 habitants. Ils le sont également dans les communes comprenant une zone urbaine sensible.

Le conseil local de sécurité et de prévention

Composition du conseil local de sécurité et de prévention de la délinquance

Le CLSPD est présidé par le maire ou par l’un de ses représentants. La composition est fixée par arrêté du Maire. Les membres de droit sont le Préfet, le procureur de la République et le Président du département. Les autre membres sont :

  • Les représentants des services de l’État désignés par le préfet ;

  • Le président de l’établissement public de coopération intercommunale (le cas échéant), compétent en matière de prévention de la délinquance, ou son représentant ; 

  • Les membres de la police nationale, police municipale ou de la gendarmerie

  • Les représentants d’associations, d’établissements ou d’organismes œuvrant dans les domaines de la prévention, de l’aide aux victimes, de la jeunesse et de la petite enfance, du logement, du transport collectif ou encore de l’action sociale. 

Selon les besoins locaux, d’autres personnalités qualifiées peuvent s’associer aux travaux du conseil. Toutes ces personnes sont désignées par le maire.

Le CLSPD peut aussi se réunir en « comité restreint » en fonction des nécessités, selon les modalités de son règlement intérieur. Cette formation inclut les partenaires les plus concernés, tels que des représentants de l’État, du Parquet ou de l’Éducation Nationale et sert entre autres à piloter les groupes de travail et les échanges d’informations ou réagir à une affaire urgente.

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Le rôle du conseil de sécurité et de prévention de la délinquance

Le CLSPD rassemble de façon complémentaire les acteurs locaux. L’administration y côtoie la justice, la police, l’éducation nationale ou encore la société civile. Par conséquent, l’échange d’informations et l’analyse commune des problématiques sont nécessaires pour coordonner et construire des actions pertinentes de lutte contre la délinquance.

Les responsables des institutions et organismes en question proposent dès lors un diagnostic et fixent des objectifs communs pour préserver la sécurité et la tranquillité publique.

Le CLSPD anime et suit le contrat local de sécurité, conclu entre le maire et le préfet. Il est aussi consulté sur la définition, la mise en œuvre et l’évaluation des actions de prévention de la délinquance dans le cadre des conventions entre l’État et les collectivités territoriales, notamment dans la politique de la ville.

Bien souvent, le Conseil de sécurité et de prévention de la délinquance se penche sur les questions liées à la jeunesse. On y retrouve principalement la violence intrafamiliale, les problèmes de harcèlement de toutes sortes et la consommation de stupéfiants. De façon plus éparse existent aussi des flâneries gênantes pour le voisinage ou encore la petite et grande délinquance. Pour cela, les acteurs de l’éducation sont impliqués dans le CLSPD. Des professeurs et des membres du conseil, pédagogiques des établissements en font régulièrement partie. On y trouve parfois également des représentants de l’Education Nationale, des membres d’associations de jeunesse ou même des élus.

Notons que la vocation du CLSPD est avant tout préventive. Une application réelle et concrète des objectifs par les différents acteurs est nécessaire pour obtenir des résultats concluants en matière de réduction de la délinquance.

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