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Le contentieux aux municipales

Vos adversaires politiques sont prêts à tout pour gagner ? Vous êtes vous-même accusé de malveillance lors de ces élections municipales ? Politicae vous propose une consultation GRATUITE de 15 minutes avec un de nos avocats expert en contentieux, si votre recours est légitime et fondé, ainsi que votre défense.

Besoin d'aide pour contester le résultat d'une élection ou pour vous défendre ?

Dès le 15 mars au soir, prenez un rendez-vous téléphonique avec nos équipes pour une première évaluation de votre cas. Si il y a matière à contestation, nous vous redirigerons vers nos prestataires, avocats experts et expérimentés en contentieux pour une consultation GRATUITE de 15 minutes.

Les contentieux électoraux entre 2014 et 2020

Détecter une fraude électorale aux municipales

Dès le premier septembre, six mois avant le premier tour du scrutin, les candidats, ou futurs candidats, doivent respecter le code électoral. De cette date jusqu’à la proclamation des résultats, tout manquement ou non-respect des règles peut être qualifié de fraude électorale et faire l’objet d’un recours. Candidat ou simple citoyen, tous peuvent signaler un manquement, une violation du droit électoral ou une fraude manifeste. Politicae met gratuitement à disposition un guide sur les points de vigilance et la procédure à suivre en cas de contentieux électoral aux élections municipales.

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Se former gratuitement au contentieux électoral

Maitre Francois Muta, avocat au barreau de Rouen et expérimenté en droit et contentieux électoral présente en vidéo le contentieux aux municipales, et détaille de nombreuses jurisprudences d’annulation d’élection. Un indispensable pour connaitre ses droits et les défendre.